30 Mars 2007

De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
mutation
30 Mars 200730/03/2007
De: Lieb (Jean-Pierre)
chef du service juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Barilari (André)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Gazave (Marc)
administrateur civil, chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Correa (Guy)
Groupe:
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration d'Euro-Méditerranée
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Le Bouteiller (Véronique)
responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bernard (Frédéric, Jean, François)
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Richard Samuel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
30 Mars 200730/03/2007
De: Stéphane Juvigny
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Gerault
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
30 Mars 200730/03/2007
De: Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bernard (Georges-Harald)
directeur Télécom international
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Besnier (Philippe)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Vitry (Jérôme)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Panya-Lestonnat (Frédéric)
directeur marketing
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Huart (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Forest (Emmanuel)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bach (Christophe)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Vormes (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Philippe Duron
président de la région Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de conseils régionaux
Remplace:M. Alain Rousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Guy Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Savoie
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
30 Mars 200730/03/2007
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre des monuments nationaux
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cour_comptes
réintégration
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Marie Chouzenoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
à l'aménagement du territoire
préfet
prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Richard Samuel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Marc Berlioz
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers pour la sécurité
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Boris Boillon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Thierry Coudert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
aux collectivités territoriales
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Matthieu Louvot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Olivier de Mazieres
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Jalon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Christian Avazeri
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Mignaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers pour la sécurité
général de brigade de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Guillaume Larrive
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Catherine Menis
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Aurore Mouysset
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Laurence Bureau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administratrice civile hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Annabel Bougouin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sylvie Smaniotto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller judiciaire
magistrate
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Roswag (Marie-Claude, Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques d'armement de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de spécialiste en management au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Ntumba
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Thierry Lavigne
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Alexander Grimaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Sacher)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Yann-Gaël Amghar
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Nathalie Verstraete)
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
« 4°
délégués des élèves
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Frédéric Mace
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean Castex
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Kean Dastot
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sophie Delbende
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Laure Espinassier
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Laurent Vachey
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Hervé Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Françoise Weber
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Pierre Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Julien Martinez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Joël Magda
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Benoît Lesaffre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Matthieu Gressier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Romain Galesne-Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Julien Emmanuelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Christophe Duvaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Gérard Bréart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Francis Brunelle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Nicolas Bossard de Molin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Frédéric Amar
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Xavier Luquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Fabienne Quiriau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Hélène Monard de Mauroy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Catherine Marcadier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marine Jeantet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Olivia Gregoire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Christine Girier-Diebolt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sophie Genay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Annabel Dunbavand
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Dauphinelle Clement
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Karine Chevreul
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Hugues Besancenot
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Samuel Baroukh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Delavauvre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Christian Babusiaux
président de la 1re chambre à la Cour des comptes
Objet:
personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Villemur (Thomas)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Texier (Aurélien)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Rouhier (Pierre-François)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Mendes (Joaquim)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Guyonnet (Jean-François)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Gazel (Alexis)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Delavenne (Jean-François)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Chauffour (Olivier)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Berthelot (Geoffroy)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Riquelme (Amandine)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Pey (Véronique), épouse Harvey
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Pellier (Marie-Sophie)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Pavon (Maud), épouse Zolotarenko
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Lucas (Laetitia)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Goubard (Pascaline)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Gachet (Orlane)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Dubois (Marie)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Simorre (Alain, Jean, François)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
30 Mars 200730/03/2007
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lipinski (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bourillet (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Decamps (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Biehler (Marc)
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.