30 Mars 2010

De: Roger Chudeau
Objet:
par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
sur proposition du directeur du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie
Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront principalement effectuées entre le 1er septembre et le
1er octobre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation
Le directeur de l'encadrement
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Laurent BARRENNECHEA
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2010-05-15"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Barrier (Jean-Louis, François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, aménagement rural
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Marie (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Richez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-06-28"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Maxime WOLFF
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Ivan de DIEULEVEULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Patrice POUNOUSSAMY
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de canne à sucre
Remplace:M. Sylvestre LAMOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal RONDEAU
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Frédéric BRUN
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
Groupe:
date_debut="2010-07-14"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Dominique LECOMTE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Patrick BIDARD DE LA NOE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jacques DUHESME
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Dominique LECOMTE
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Gérald REMOND
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Alain PETITJEAN
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Jacques DUHESME
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Michèle MEUNIER
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal RONDEAU de FranceAgriMer
au titre de l'année 2010
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS de l'Agence
de services et de paiement
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe DE GUENIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Robert d'Artois
Objet:
directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Michel FAURE
Colonel
Objet:
écuyer en chef de l'Institut français du cheval et de l'équitation, responsable technique du Cadre noir
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: BENABIDALLAH (Samir Samy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
30 Mars 201030/03/2010
De: MANSOURI (Dhouha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
30 Mars 201030/03/2010
De: MOUKARBEL (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
30 Mars 201030/03/2010
De: ZIDANE (Merzouka), épouse MARINNES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
30 Mars 201030/03/2010
De: Walter (Henriette)
Objet:
présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Pruvost (Jean)
professeur en sciences du langage à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Ladmiral (Jean-René)
professeur de philosophie à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Combeaud Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Walter (Henriette)
professeure émérite de linguistique à l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Varier (Michèle)
inspectrice honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Andrée COQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal SALA
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Gérard TOURNEIX
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal SALA
agente de constatation principale des douanes
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Corrèze
date_debut="2010-05-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: David FRIGIERE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-11-19"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Sylvia TARASSENKO
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-03-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Alicia SEDKI
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-03-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Marie-France AUZEPY-DUAUZEPY-DUFAU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-03-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe SAINT-MARC
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Romain RIQUIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Jérôme RIMBAULT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Christophe PILLON
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Charles MINIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Alain MALEGARIE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Frédéric KAROLAK
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Henri GRANDJEAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Joseph COEDEL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Philippe CHASTAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Kaled BOUNAKHLA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Michel BLANC
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Thomas BERBACH
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: François BAYEN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Stéphane ATLAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Malika YSARD-BELGHITI
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Marie-Hélène YESSAYAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Charlotte VOISINE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Audrey SUDARA-BOYER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Laurence PIERRE-VACCA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Anne-Marie PASCO-LABONNE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle NARDOT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Claire MONTFOLLET-LAGET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Esther MENECEUR
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Cécile MAHE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Dorothée LEMARQUIS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Valérie GALLAT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexa DIELENSEGER-LAGARDE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Gaëlla DENIS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Laurence DAVI DE BONA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Juliette CLAVIERE-SCHIELE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Véronique CARNOLI
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Nathalie BOUDART
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Françoise BLED
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexandra BLANC-JEANJEAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: Carine BERNARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
promotion
30 Mars 201030/03/2010
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHRETIEN, Alban BINDELLI, Laurence VINAI et Huguette FIGAROL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: CHRETIEN (Jean, Emmanuel, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHRETIEN, Alban BINDELLI, Laurence VINAI et Huguette FIGAROL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: WEREY (Julie, Suzanne)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. ROMINGER (Jean-Claude, Henri)
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: ARMAND (Franck, Antoine, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: BRIFFAULT (Denis, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: BALLEREAU (Eric, Luc, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: BALLEREAU (Eric, Luc, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Catherine Bourdieu
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Marie-Pierre Deniau
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Stéphanie Prod'homme
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Arnaud Buchon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Laure Augustin Garrandeau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Remplace:M. David Nicol
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: LE MARCHAND (Marie-Noëlle), épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:M. LE GUERN (Franck)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: SAINT LOUP (Line)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
Remplace:Mme TRANIER (Claudine)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: QUILLE (Joëlle), épouse POUILLART
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme GERMAIN (Maureen), épouse LEBEL
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: CHESNEAU (Nathalie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: LEBRAS-PIHAN (Gaëtane), épouse COLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: LABBE (Catherine), épouse MAUGERE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Julien LOUIS
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Lila DEBAH, épouse SAADI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Rosalia STIRIC, épouse BRANDAO
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Stéphanie MARION
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Héléna DABAL, épouse MILLEY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Nadine BRULE, épouse BULTOT
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Héléna DABAL, épouse MILLEY
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Nadine BRULE, épouse BULTOT
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Maëla QUENTEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Evelyne JOLY, épouse DAIME
Groupe:
date_debut="2010-03-08"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle ROUGIER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Rochet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Gaudin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Michel GUERY
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
Groupe:
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Benjamin Gallezot
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Matthieu Louvot
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant
ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault,Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
étant présent accompagné par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Bernard Valentini
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieursGay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant
ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étant présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Bernard Valentini
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant
ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant
ayant eu la parole en dernier
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présent accompagné
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présent accompagné
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présent accompagné
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1 mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 heures 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
Le secrétaire de séance
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui a accordé que les locaux puissent être occupés jusqu'à 22 heures et non jusqu'à 24 heures comme elle l'avait demandé ; que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable comme présidente d'association et qu'elle aurait trouvé normal d'être, elle aussi, déférée ; mais que
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
présidente d'association, elle est mieux protégée ; qu'il y a donc deux poids deux mesures
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présente accompagnée
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présente accompagnée
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: XXX étant présente accompagnée
par maître Sounéga, avocat
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu le
décret n° 92-657 du
13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
modifié par le
décret n° 2001-98 du
1er février 2001
Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du
1er mars 2010
Objet:
la surveillance des locaux)
Vu ensemble les pièces du dossier
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 heures 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
30 mars 2010
à l'issue du délibéré, à 17 h 50
La présidente
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et qu'elle aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que, dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures ) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Lorène Ujhelyi-Wojciechowski
présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association
Groupe:
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX prononçant son exclusion de cet établissement
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.