30 Mars 2011

De: MARGARIA Caroline, épouse GUELLE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Marine Camiade
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathieu Dufoix
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Christian HUNAUT
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Ernest CORNACCHIA
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Guy LEGRAND
chef de la mission zone côtière et milieux marins à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain MIOSSEC
recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de l'académie de Rennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Jérôme Minonzio
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Baudouin Seys
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Stéphanie Dupays
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Anne-Marie Brocas
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Macé de Lépinay (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Denis Olivennes
président-directeur général de la radio Europe 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Pierre Bergé
entrepreneur et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Véronique Cayla
présidente du directoire d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Charles de CERTAINES
agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Emmanuel BARRE
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur de la production agricole
Remplace:M. Samuel MAILLARD
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Bernard SOLLIEC
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Henri LE GLÉAU
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Marcel CORMAN
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Yves Da ROS
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Mayer (Hugues-Arnaud)
président de la commission innovation, en charge des relations avec l'enseignement supérieur et du développement des nouveaux business au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Morali (Véronique)
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Aujol (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Ruano-Borbalan (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Boisguillaume
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Bruno Fulda
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Vinçon
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
30 Mars 201130/03/2011
De: Antoine PRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors-classe
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Christian LOISEAU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines à Versailles (78)
Objet:
directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major, à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
affectation
30 Mars 201130/03/2011
De: Didier PERROUDON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission d'audit et d'assistance à Paris (75), DCSP/services centraux
Objet:
sous-directeur des missions de sécurité à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
affectation
30 Mars 201130/03/2011
De: Bénédicte Laurent
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Joseph Beaupertuis
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
30 Mars 201130/03/2011
De: Christine Lamboley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Odile Person
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gilles Vacelet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gérard Lambrey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Hamon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrick Perignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Lambling
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Claude Monier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Michèle Brongniart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-François FORGET
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Jacques DEBU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-09-03"
a_sa_demande
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jeanne Seyvet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: ROS (Patrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: ORTIZ (Olivier)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: BRANA (Jacques)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-03-29"
cour_comptes
réintégration
30 Mars 201130/03/2011
De: de BERNARD de la BARRE de DANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Pascal Rigaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Christian Leblanc
directeurs fonctionnels des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Christian Boucard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Moreau (Cyril)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bergeonneau (Thierry)
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
directeur des finances
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Yvon-Michel Loreau
directeur du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Pierre-François Koehl
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f, h et i) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g, h et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargé des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (e) relatif à la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Pierre-François Koehl
Objet:
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a, b, e, f et h) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f, g et i) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Céline Scémama
Objet:
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (b, c et d) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f) relatifs à la gestion de la trésorerie
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Philippe Lefebvre
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Frédéric Tiran
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Samuel Thérain
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Gaël Jégou
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Alexis Gautier
administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Laure Yvonnet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Françoise Séïté
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Audrey Macaud
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Nadège Kerkaert
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bénédicte Brini
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Isabelle Beauchamp
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.