30 Mars 2013

De: Guillaume Boulanger
attaché principal à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: LEFEBVRE (Paul, Hector, Joseph)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
7 avril 2010
Groupe:
date_debut="2013-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201330/03/2013
De: Laurent Roy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine à
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Castan (Michel, André, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Poucet (Emmanuel, Robert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Féat (Guy)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Wencker (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Saes (Philippe, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Mailfert (Éric, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Philippe Nicolas
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-04-20"
duree="cinq ans"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Thomas Kapp
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Strub (Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Bonnin (Michel, François, Gaston)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Laumont (Didier, Pierre, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Riac (Christian, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Soubelet (Bertrand, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Paul VICAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Olivier MARMION
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Simon MERANDAT
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. MERANDAT "
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfète
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Mars 201330/03/2013
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Mars 201330/03/2013
De: Gérard Dauphin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2013-07-10"
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Gilles Crespy
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2013-06-17"
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Pierre Dumon
attaché d'administration
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2013-07-21"
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Patrick Samuel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Alain Méar
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 201330/03/2013
De: Elsa SARRAZIN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: ROMAN (Brigitte)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Karine Rodriguez
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros (HT)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Dominique Pierron
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Alban des Courtils
Colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Jean-Pierre Metz
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Alban Desgrées du Loû
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Martin Klotz
Général
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Mars 201330/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.