30 Mars 2016

De: État (Rifseep)
Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points
Objet:
de leur corps d'origine et classés à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine
Groupe:
détachement
30 Mars 201630/03/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVES concernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction territoriale de Haute Normandie - siège, Assistant au responsable de l'appui au pilotage territorial, 76, 1, GRAND NORD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVESconcernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) à Colmar, Adjoint technique polyvalent, 68, 2, GRAND EST
Centre éducatif fermé (CEF) de Saint Pierre du Mont, Adjoint technique, Maintenance, 40, 1, SUD OUEST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Claude Perez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201630/03/2016
De: Benoît Hamon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201630/03/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201630/03/2016
De: Sébastien Pietrasanta
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: François Loncle
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: Odile Saugues
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Nicolas CORNEAU
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentant des éditeurs de journaux et publications périodiques
Remplace:M. Olivier BONSART
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Louis DREYFUS
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentant des sociétés coopératives de messageries de presse
Remplace:M. Philippe CARLI
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Brun (Frédéric, Claude)
inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er septembre 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sous-directeur de FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Cazaux (Brigitte, Marguerite, Louisiane)
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Yvon Cabillic
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2015
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 201630/03/2016
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Claire Rabes
conseillère parlementaire
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: Xavier PRIGENT
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Guy BLEARD
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Pierre DEPROST
Objet:
membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières
Remplace:M. Yves BONNET
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: THUILLIER (Jean-Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques, délégué permanent auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (Suisse)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: RIEGERT (François)
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: HUNSINGER (Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone Europe du sud-est en résidence à Rome
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: François Lambert
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
Remplace:M. Christophe Lenormand
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Finaud (Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Claude BONNEVIE
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Noël Lugan
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Patricia Fouquereau
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De:
Patricia
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Azzedine Bousseksou
directeur de l'UPR8241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Clémentine Roger
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: André-Luc Beylot
Objet:
directeur du
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Clémentine Roger
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Cécile Chouquet
MC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Nicolas Savy
Objet:
directeur du
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Cécile Chouquet
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Christian BARRERE
IE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5203 intitulée Institut de Génomique
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Laurent MICOUIN
Objet:
directeur de recherche 1" classe
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Christine GRAVIER-PELLETIER
Objet:
directeur de recherche 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Agnès SARI
directrice par intérim de l'unité UMR8601
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Sophie GAILLARD
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5220 intitulée
Groupe:
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Prévention (AP)
Objet:
Assistant
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: Denis GRENIER
dans l'unité du CNRS n°UMR5220
à compter du 31 mars
Objet:
Assistant
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: Mathieu Disant
Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.