30 Mars 2018

De: Christian Champendal
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:M. Alain Marie
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie Musset
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:Mme Laurence Cousin-Picheau
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Alain Marie
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:M. Roger Keime
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Lucie Hauser
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat général des lycées - SGL
Remplace:M. Samson Lagorce
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Maya Bacache-Beauvallet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Didier Baichère
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Alexandre Freschi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Mireille Robert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe LONNÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-04-28"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Sophie de CASTELNAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Remplace:M. Xavier REGORD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique VARRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dapporto (Elena)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Maistre (Roch-Olivier)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Stik (Dorothée)
directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Pulvar (Audrey)
journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Anthony REQUIN
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Claude LE CAOUSSIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Catherine BERTAUX
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Brigitte DEMPT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (groupe II)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Damien MARTINELLI
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-26"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: LECOMTE (Lucie, Jeanine, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: LALLEMENT (Anne, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: MANCHES (Mathieu, Grégoire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="la Verpillière (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: LEMOINE (Karen, Marie-Angèle, Octavie), épouse VIEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: DUVAL de FRAVILLE (Aude, Marie, Céline), épouse PERSONENI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
reprise de fonctions
30 Mars 201830/03/2018
De: FRIZON de LAMOTTE de REGES (Chloé, Adélaïde), épouse DUFOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buc (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: BICHAT (Benjamin, Gilbert, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: MOUTON (Jean-Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: CHEUNG-AH-SEUNG (Marie, Inelle)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERRUER, huissier de justice associé
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: BICHAT (Benjamin, Gilbert, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: LAÜT (Philippe, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: LAÜT (Philippe, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: LAFFAY (Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: SIMON (Guillaume, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial d'Auneuil
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: CROUZET (Galhiane), épouse BATUT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: CROUZET (Galhiane), épouse BATUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: CASTEX (Cyril, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: LAMOUILLE (Valérie, Chantale), épouse DUFAURE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: CASTEX (Cyril, Emanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril CASTEX, Patrick PIRS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: DUJARDIN (Stéphanie, Liliane), épouse LE MERRER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: DUJARDIN (Stéphanie, Liliane), épouse LE MERRER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: HERBIN (Ludovic, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ludovic HERBIN et Matthieu GAMA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: BONAITI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: BEDOURA (Myriam)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: MASSON (Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: ROBERT (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: FONTAINE (Jimmy, Jean, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: FLACHAT (Annie, Marie, Louise)
ayant pour nom d'usage FIEUX
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire AMAT-CATALDO - Franck de VILLEPIN - Grégory LABALME, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: FLACHAT (Annie, Marie, Louise)
Objet:
ayant pour nom d'usage FIEUX, huissière de justice
L'Isle-d'Abeau (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: PARTIOT (Rémi, Aimé, Paul)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Louannec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
30 Mars 201830/03/2018
De: DANAIS (Alexandra)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Plonévez-Porzay (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
transfert
30 Mars 201830/03/2018
De: BRAZET (Sabine, Clémentine)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pollestres (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
transfert
30 Mars 201830/03/2018
De: BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Yves DAREAU
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Thierry LAURENT
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
30 Mars 201830/03/2018
De: Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Diaz Martinez (Ernesto Ivan)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Dakitse-Benissan (Koko Laurianne Axelle)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Vandenbussche (Nicolas)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Staehli (François)
diplômé Master 2
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Ranc (Mathieu)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Pougnant (Alexis)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Meak (Carl)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Maysounave (Tristan)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Machado Da Luz (Vincent)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Loquer (Maxence)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Larche (Louis)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Goutmann (Vincent)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Girard (Gautier)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Fleury (Anthony)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Do Nascimento (Gaël)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Créput (Ronan)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Brahami (Titouan)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Vaz Fernandez (Carole-Anne)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Radenac (Alice)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Puille (Péroline)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Orts (Lou)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Nouira (Wissal)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Moreau (Louise)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Monlouis (Annaëlle)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Lelièvre (Juliette)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Laouej (Mounira)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Koiran (Alice)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Iglesias (Nathanaëlle)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Hervo (Fanny)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Dubois (Anne-Claire)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Darroman (Ingrid)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Charenton (Lisa)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Buffet (Morgane)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Bercis (Emmanuelle)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Antoine (Sophie)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
30 Mars 201830/03/2018
De: Florian Tual
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Isabelle Rosemain
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Claudine Luxeuil
attachée d'administration
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie-Josée MANGIN
TCE
Objet:
assistante de prévention partagée au sein des unités mixtes
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Denis Bernard
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1€
Objet:
M.Rémi Monasson, Directeur de Recherche
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Constantin Bachas
directeur de l'unité UMR8549
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Aïcha Hamdani
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Grellier
Objet:
directeur de l'unité UMR7245
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Aïcha Hamdani
Objet:
Technicien de la Recherche, et
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Christine Maulay-Bailly
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Fluzin
Objet:
directeur-adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Sylvia Nieto-Pelletier
Objet:
directrice-adjointe aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Rémy Chapoulie
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
Directeur de Recherche et Responsable de l'axe Systèmes RF aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Samir ADLY
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe ROY
Objet:
Directeur de recherche et Responsable de l'axe Photonique aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe ROY
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane MERILLOU
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Samir ADLY
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Alice FORESTIER
Objet:
de
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Alice FORESTIER
Objet:
Responsable administratif, Attachée d'Administration aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane MERILLOU
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe Synthèse et Analyse d'Images aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
professeur
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe RF-Elite aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
professeur
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Samir ADLY
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe Mathématiques et Sécurité de l'Information aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
professeur
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe CARRE
Objet:
Professeur des universités et Co-responsable de l'axe Synthèse et Analyse d'Images (site de Poitiers) aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
professeur
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Ouiddad LABBANIIGBIDA
Objet:
Professeure des universités et Responsable de l'axe Systèmes et Réseaux intelligents aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
professeur
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Moulay BARKATOU
Directeur Adjoint, Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Nadim KASSIS
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2018-02-26"
duree="5 ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Nadim KASSIS
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Advanciag the fronilers
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Pierre Senellart
Objet:
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Sophie Jaudon
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 4€' de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Pierre Senellart
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Alain Schuhl
directeur général délégué à la science par intérim
Objet:
au nom du président- directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président- directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Alain Schuhl
professeur des S universités
Objet:
directeur général délégué à la science par intérim
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Isabelle DeanRouquet
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12°
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Astrid . Lambrecht
directrice de l'Institut de Physique par intérim
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Astrid Lambrecht
directrice adjointe scientifique
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Institut de Physique
Groupe:
charge
30 Mars 201830/03/2018
De: Alain Schuhl
Objet:
directeur de l'Institut de Physique
Groupe:
cessation de fonction
30 Mars 201830/03/2018
De: Martina Knoop
directrice de recherche
Objet:
aux
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Réza Kettouche
Objet:
secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Jérémie Koering
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mars 201830/03/2018
De: Jérôme GAILLARDET
Professeur des Universités
Objet:
chargé de mission
nomination
30 Mars 201830/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.