30 Mars 2019

De:
LAMALLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
27 mars 2019
Pour la ministre et par délégation
charge
30 Mars 201930/03/2019
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » à Athis-Mons
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
date_debut="2018-04-01"
délégation de signature
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: François Pupponi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Paul Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De:
Jacques Grosperrin membre du conseil d'administration de l'Ecole
Objet:
nationale d'administration
parlement="Sénat"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Alexandre Freschi
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 201930/03/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Ledoux
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mars 201930/03/2019
De: Christophe Jerretie
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Ledoux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale et suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Cédric BUCHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
école nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
professeur="École nationale d'ingénieurs de Brest"
professeur_section="27"
ecole
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Florent VENAYRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Polynésie française
Groupe:
professeur="Université de Polynésie française"
professeur_section="5"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Julien PYTKOWICZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="32"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nicole MÉNAGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="7"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Mehdi AMMI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="27"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Céline CRUCIANI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="65"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Stéphanie BORNES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Clermont Auvergne (Institut universitaire de technologie de Clermont-Ferrand)
Groupe:
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="64"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Didier BIGO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Angela GREULICH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nathalie GREENAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="5"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Stéphan BRIAUDEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="30"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Marc PETIT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
CentraleSupélec
Groupe:
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="63"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: David COUTOT
attaché d'administration des ministères économiques et financiers
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
détaché
directeur des études et des stages
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Rodolphe BAROUKH
Objet:
élève à l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2019-2020
Remplace:M. Jacques WANG
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Sylvie HEL-THELIER
administratrice générale
Objet:
sous-directrice des politiques interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-04-20"
duree="trois ans"
reconduction
30 Mars 201930/03/2019
De: Thibaut DE SAINT-POL
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-04-11"
duree="trois ans"
reconduction
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude VERSTRAET
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Somme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: Hubert BOUCHET
directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
30 Mars 201930/03/2019
De: Magdalena BARRAL
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - unité départementale du Territoire de Belfort
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-01-01"
promotion
30 Mars 201930/03/2019
De: Thibault JARADE-PIENIEK
administrateur territorial
Objet:
inspecteur en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Cyrille JOLIVEL
administrateur civil
Objet:
inspecteur en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Philippe BUREAU
adjudant-chef
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie chargé de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Annie CLOAREC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Mars 201930/03/2019
De: Annie CLOAREC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 201930/03/2019
De: LALLIAS (Tiffany)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de cet office
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
30 Mars 201930/03/2019
De: PELTIER (José, Antoine, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: PELTIER (François, Albert, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: HELLEBOID (Vincent, François, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: DELOURME (André, Jacques)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTUMLEX »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Guéret (Creuse)
Groupe:
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: DELOURME (André, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTUMLEX »
huissier
huissier_residence="La Souterraine (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: KERNEUR (Anne, Pierre, Maryse)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Paul KERNEUR, Anne KERNEUR et Yann KERNEUR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: MORINI (Véronique, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: DE MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: BOUVIER (Caroline, Catherine), épouse GOBLET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline GOBLET notaire »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: BERTHOU (Sophie), épouse GENTRIC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN et Michel BERTHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: RANISIO (Raphaël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: JEANROY (Céline, Pascale, Christiane), épouse LIGONNIÈRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: MASSERON (Ludovic, Gérard, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: GAUTIER (Patrice, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER »
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: BONNIE (Karine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ON2GF »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
reprise de fonctions
30 Mars 201930/03/2019
De: Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-03-02"
réintégration
30 Mars 201930/03/2019
De: Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-03-02"
corps="Sous-préfets"
radiation
30 Mars 201930/03/2019
De: Sorya DAOU
architecte (Agence nationale de l'habitat)
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie du concours sur titres
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Isabelle BACHELIER-VELLA
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie du concours sur titres
nomination
30 Mars 201930/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.