30 Avril 1993

De: Trouche (Gérard)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Dahmam (Delhia)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris
Remplace:Mme Le Chartier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris
Remplace:Mme Daix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Jacques Chérèque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-09-10"
prefet
depart_retraite
admission
30 Avril 199330/04/1993
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Commercy
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langres
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mamers
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Aubouin (Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Violet (Norbert)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget. »
Groupe:
date_debut="1993-02-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-François Desmazières
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Autié
sous-directeurs
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-François Desmazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Autié
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Claude Trouard Riolle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jacky Cuzzi
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michèle Vallet
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégations, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Madeleine Decolin
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégations, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Paul Pittoors
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Dominique Mourain
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Henri de Cazals
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Laurent Setton
administrateurs civils, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Mohen
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Maurice Bernard
ingénieur général des télécommunications
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michel Barthet
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De:
Baudouin-Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Touzenis
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jacques Sarpentier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte des Bâtiments de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Raymond Lachat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Hochet
attaché des services extérieurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Charles-Louis Foulon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Dominique Chavigny
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Alain-Yves Bregent
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marc Nicolas
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Geffré
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Gérard Ermisse
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Fabien Docaigne
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Pierre Mohen
Conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Nicole Pot
à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: France Dijoud
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Gisèle Blanchard
administrateur de la ville de Paris, à
Objet:
e, dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Claude Vitoux
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Brigitte Théoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Francine Mariani-Ducray
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Geneviève Gentil
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Anne Chiffert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Denise Bardou
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Geneviève Le Louarn
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Touzenis
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Raymond Lachat
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Michaux (Jean-Michel)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Sanseau (Yves, Gabriel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Sanseau et Paul Benchetrit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Cadière-d'Azur (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Avril 199330/04/1993
De: Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Deneuville (Jean-Paul, Pierre, René)
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
cessation de fonction
30 Avril 199330/04/1993
De: Chantereau (Colette)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
date_debut="1993-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Bonjour (Muriel), épouse Nouchet
greffier et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire de cette juridiction
date_debut="1993-03-14"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Bernard Dubois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Philippe Melchior
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: de Génolhac (Gard)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
30 Avril 199330/04/1993
De: Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Sanmarco (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Daniel Renoult
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: François Dontenwille
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Weiss
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Chalot (Chantal), épouse Grandjean
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Marquis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Delverdier (Maxence)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Kammerer (Martine)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Trébault (Pierre)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Moulin (Huguette)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-12-24"
promotion
30 Avril 199330/04/1993
De: Rouzaud (Bernard)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-10-12"
promotion
30 Avril 199330/04/1993
De: Rouzaud (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
30 Avril 199330/04/1993
De: Moulin (Huguette)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
30 Avril 199330/04/1993
De: Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Favre (Chantal)
greffier stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Faure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Bourgeois (Guy)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Cambaceres (Jean-Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean Varret
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Patrick O'Quin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Maryse Darnaud-guilhem
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Waldteufel
directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Braconnier (Jeanine), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re, classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199330/04/1993
De: Raynal (Guy)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Degris (Patrice)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Degris (Patrice)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
radiation
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Vaugier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Richard Narich
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
date_debut="1993-01-15"
titularisation
30 Avril 199330/04/1993
De: To (Ngoc Ngon), épouse Nguyen
régisseur suppléant
Objet:
régisseur intérimaire
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Royer
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Sylvie François
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et de la pédagogie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Sylvie François
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Giraud
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Rochigneux (Eliane), épouse Frery
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Chomat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.