30 Avril 1994

De: Bommart (Philippe, Théodore)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Avril 199430/04/1994
De: Jean-Claude Mougniot
directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Maurice Claverie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Thiron (François, Marie, Joseph)
ancien notaire
Cormeilles (Eure)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Pasco (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Dilasser (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre titulaire
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Meunier (Stéphane, Alain, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bourguignon (Maurice, Philippe, Régis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
30 Avril 199430/04/1994
De: Caliot (Isabelle)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dargelos (Georges, François, Jean)
huissier
huissier_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Taithe (Marcel)
ancien notaire
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Perrot-Rocher (Jean, Louis, François)
ancien notaire
Moulins (Allier)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Racle (Georges, Henri, Marie)
ancien notaire
Besançon (Doubs)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Boulanger (Jean-Charles)
Objet:
membre du comité économique et social
au titre des personnalités qualifiées, de la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Verdier (Guy)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Marc Boisnel
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. François Brun
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Tessier (François, Adrien, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Marminat (Jacques, Christian)
huissier
huissier_residence="Herbiers (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Alligier (André, Raymond, Noé)
ancien notaire
Guilherand-Granges (Ardèche)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Matveeff (Françoise, Marie-Gérard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Hardy (Albert, Clément, Marie)
huissier
huissier_residence="Retiers (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Cartier (Jean-Manuel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Avril 199430/04/1994
De: Laurent Le Mesle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 199430/04/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Boisdeffre (Christian)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Wagner (Marc-André)
ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Villerbu (Charles)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Vasserot (Olivier)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Senemaud (François)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Pernet (Gilles)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Mauger (Rémy)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Mailhos (Pascal)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Mabit (René)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Levaye (Patrick)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Larange (Alain)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Job (Christian)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Genvrin (François)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Gaymard (Hervé)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Gace (Renaud)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Fitoussi (Bernard)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Evrard (Jean-Paul)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Donnedieu de Vabres (Renaud)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Dessaint (Joël)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Desjardins (Marc)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Delelis (Philippe)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Chassagne (Alain)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bonnafy (Bernard)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Boissier (Pierre)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Basselier (Nicolas)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Rocquigny du Fayel (Bruno)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Lavernhe (Géraud)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Tournier (Gilbert)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Robert (Jacques)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 94
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Palisson (Xavier)
ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Moracchini (Jean-Yves)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Mathiaud (Gérard)
ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Marty (Yves)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Latrille (Pierre)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Dissaux (Thierry)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Descargues (Bernard)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Delsol (Bruno)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Berthier (Jean-François)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Berthezene (Jean)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Balluteau (Michel)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Ambroise (Georges)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Moutie (Philippe)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Davy (Marc)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. 87
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bouriane (Gérard)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bekaert (Olivier)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Arlie (Jean-Michel)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Mester (Philippe)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Strzoda (Patrick)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Rousseau (Olivier)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Reuter (Roger)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Renaudineau (Pierre)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Quillet (Nicolas)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Palanque (Bernard)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Nicolas (Claude)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Nguyen Cong Duc (Philippe)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Le Dur (Henri)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Larcher de la Villosoye (Jean)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Granet (Jacky)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Gillet (Jean-Baptiste)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Duraffourg (Michel)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bidaud (Michel)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Autrand (André)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Attali (Guy)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Antoine (Dominique)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Allard (Jean-Claude)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Tonal (Gérard)
ministère de la justice
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Tacquin (Alain)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Stey (François)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Soudan (Pierre-Yves)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Morel (Claude)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Meyer (Roland)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Maitre (Daniel)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Leleu (Thierry)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Le Mer (André)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Kaspi (Philippe)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Jouffray (Jean-François)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
ministère de l'économie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Doublet (Xavier)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Buffard (Pierre)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bruno (Jean-Marie)
ministère de la coopération
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Berne (Michel)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bentata (Jean)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Allard (Patrick)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Marsigny (Alain)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: de Kersauson (Catherine)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Vagnier (Laurence)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Richart-Lebrun (Annie)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Remik-Adim (Odile)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Peyrou (Brigitte)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Nigretto (Christine)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Heritier (Jacqueline)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Grange (Elisabeth)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Gourhant (Yvonne)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Chaux-Debry (Geneviève)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Buche (Marie-Christine)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Vinot (Hélène)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Valette (Chantal)
ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Pittet (Marie)
ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Montalcino (Caroline)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Briguet (Danièle)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Boyer (Marie-Noëlle)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Benarous (Annie)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Taupin (Bernadette)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Auerbach (Aline)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
86
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Voisin (Joëlle)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Vermeulen (Dominique)
ministère de l'économie; ministère du budget. 63
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Guiguen (Josette)
ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Fritsch (Claudine)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bacot (Marie-Anne)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Vier (Eliane)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 4
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Houel (Françoise)
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Galey-Leruste (Sophie)
ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Devevey (Marie-Christine)
ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Goulay (Daniel, Louis, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Sirot et Philippe Gate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Maumont (Alfred, Louis, Marie)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Casanova (Ange)
maître de conférences stagiaire en chimie et technologie agroalimentaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-02-01"
titularisation
30 Avril 199430/04/1994
De: Colin (Jean-Pierre)
ancien notaire
Besançon (Doubs)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Prigent (Michel, Jean, René)
ancien huissier de justice
Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Dugied (Jean-Luc)
parent d'élève
Objet:
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Borecki (Bernard)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Serres (Madeleine)
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Muselet (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Chevriaux (Pierre, Gabriel)
ancien notaire
Saint-Vit (Doubs)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Poujol (Jean-Michel)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Grousset (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
30 Avril 199430/04/1994
De: Dampenon (Christian)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Joly (Eric, Pascal, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Goulay (Daniel, Louis, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
30 Avril 199430/04/1994
De: Berquat (Jean-Louis, Pascal)
Objet:
commissaire-priseur
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Verola (Pierre, Jean, Félix)
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Germont (Andrée)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1994-07-06"
admission
30 Avril 199430/04/1994
De: Granier (Gérard, Gabriel, Simon)
ancien notaire
Melle (Deux-Sèvres)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Berville (Edouard, Alphonse, Georges)
ancien huissier de justice
Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:Mme Raffini (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Leblic (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Pasco (Yves)
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: François (Sylvie)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des enseignements et de la pédagogie
Groupe:
date_debut="1993-03-23"
duree="cinq ans"
détachement
30 Avril 199430/04/1994
De: Sagnet (Roland)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap
Remplace:M. Ollivier (Jean-Yves)
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Martinez (Didier)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Huber (Daniel, Jean, Marie)
ancien notaire
Versailles (Yvelines)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994
De: Allauzen (Vincent, Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Troupel (Jean-François)
huissier
huissier_residence="Clamecy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
30 Avril 199430/04/1994
De: Le Deaut (Joseph, Jean)
ancien notaire
Hennebont (Morbihan)
Objet:
conférés
30 Avril 199430/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.