30 Avril 1998

De: Le Bars (Yves)
en service détaché
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
date_debut="1998-02-01"
promotion
30 Avril 199830/04/1998
De: Brocas (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
date_debut="1998-02-01"
promotion
30 Avril 199830/04/1998
De: Guepratte (Victor)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
30 Avril 199830/04/1998
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Etienne (Fabrice)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 199830/04/1998
De: Relange (Frédéric, Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Picard (Bernard, Jacques, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Dupré (Laurence)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fumay (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Nuytten (Benoît, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Fauvel (Eric, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pinson et Paul Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Vaure (Marie, Dominique), épouse Bensoussan
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Ouazan et Marie-Dominique Bensoussan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Klein (Denis, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Perichon (Jean, Emile)
notaire
notaire_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
30 Avril 199830/04/1998
De: Bourges (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-05-03"
depart_retraite
admission
30 Avril 199830/04/1998
De: Stéphane Pallez
sous-directrice à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SEITA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Gérard Belet
Objet:
au cabinet de secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Brun (Pierre, Maurice, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Brun (Philippe, Gilles, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Brun (Jean-Marc, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Freschel (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Courtois (Isabelle, Françoise, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Pertuisot (Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Reilhac (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Noblet (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Magueur (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Léonzi (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Guillaume (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Grau (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Castagno (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Vaysse (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Richard (Nadine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Lamothe (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Gazonneau (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: El Nouchi (Nadia)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Dreyfuss (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Busnel (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
détachement
30 Avril 199830/04/1998
De: Marie Bertin
Objet:
conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Simmer (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Erwan Lescop
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Lannes, née Pigrenet (Andrée)
chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, admise à la retraite le
31 décembre 1997
date d'échéance de son congé de fin d'activité
Objet:
des contrôles
radiation
30 Avril 199830/04/1998
De: Emmanuel Couet
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
chargé de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Alain Giffard
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Jean-Pierre Viola
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Philippe Bailly
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Jean-Marie Charon
Objet:
conseiller technique
date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Passeman (Germaine, Anne)
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural, urbain et paysager
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-06-28"
admission
30 Avril 199830/04/1998
De: Sigaud (Jean-Bernard)
directeur délégué France de Total Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Vergnon (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Jobbe-Duval (Hervé)
vice-président de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Barraquand (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Philippe Grangeon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Jean-Paul Planchou
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Andro (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 199830/04/1998
De: Relange (Frédéric, Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Sixdenier (Thierry, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche et Christian Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Bernard (Christian, Francis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche et Christian Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Di Betta (Anne-Marie)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Avril 199830/04/1998
De: Jourdain (Jean-Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Valier (Jacques)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
president
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Clèdes (William)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Rousse (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Soclet (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Jusselme (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Naturel (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Raude (Patrick)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Eyraud (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Piton (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-27"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Avril 199830/04/1998
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
désignation
30 Avril 199830/04/1998
De: Banquy (Didier)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 199830/04/1998
De: Reilhac (Philippe)
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-08-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 199830/04/1998
De: Pradeau (Yann)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-08-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 199830/04/1998
De: Bourges
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires pour faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-03"
corps="Ministres plénipotentiaires"
réintégration
30 Avril 199830/04/1998
De: Bourges (Hervé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au détachement
date_debut="1998-05-03"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Paraboschi (Béatrice, Anne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie)
Objet:
commissaire-priseur
Annonay (Ardèche)
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Hocqueloux (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse Boschi
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Holveck (Nathalie, Marie, Andrée)
huissier
huissier_residence="Bléneau (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Briot de la Crochais (François, Xavier, Marie, Joseph, Allain)
huissier
huissier_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Noye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Picard (Bernard, Jacques, Patrick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre)
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Gomez (Franck, Régis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Cochelin (Nathalie, Françoise), épouse Gomez
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Pinatel (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Avril 199830/04/1998
De: Raskopf (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:Mme Chazette (Marie-Paule)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Lelong (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Garre (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Simmer (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Deme (Norbert)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Lely (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Chapart (Christiane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:M. Wagner (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Fillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Arches (Jacky)
Groupe:
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:Mme Chazette (Marie-Paule)
Groupe:
nomination
30 Avril 199830/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.