30 Avril 2005

De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture « ONIFLHOR » et de l'Office national interprofessionnel des vins « ONIVINS »
directeur
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Berger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
directeur
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers « ONILAIT »
directeur
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Berger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture « OFIVAL »
directeur
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Louis Ogier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Didier Motte
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Alain Morice
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Joseph Guivarc'h
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Pierre Cuxac
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: André Bernard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bernard Puraye
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Meynier de Salinelles
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Joël Bernard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pierre Truchon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Maurizio Spinetti
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Frédéric Soudon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Eric Ledermann
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Andrieu
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Christian Choisat
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Porot (Jérôme)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Decamps (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lefebvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports
(direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Puzenat (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Flandrin (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Géraldine Trichard
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoit Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sylvain Lambert. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Pierre Pelissier
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Danielle Gozard
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Christelle Adjémian
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-05-15"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Seguy
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-01-18"
détachement
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Christophe Teissier
vice-procureur de la République, chargé de mission auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Fatma-Zorha Planche
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Louis Bouvier
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Christian Boucard
directeur adjoint des douanes et droits indirects, représentant le directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Pierre Bernard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Danna
administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jonathan (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur des services du Premier ministre
secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200530/04/2005
De: Sébastien Jallet
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sophie Salaun-Baron
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Château-Chinon
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Remplace:Mme Huguette Allard
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Renaud Gace
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Viné
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Damien Cazé
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Auzary
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
Objet:
attaché principal d'administration centrale, et à
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Michel Gomez
Objet:
administrateur civil hors classe
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Estelle Chicouard
Objet:
attachée principale d'administration centrale
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Danièle Roger
Objet:
attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: François du Breuil-Hélion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Marianne Dupré
Objet:
agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Sainte-Rose (Alex)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Eugenie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Landry (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Controle (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Louisy-Louis (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ceraline (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Beneteau de la Prairie (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Simon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Hery (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cogny (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De:
le directeur pour les départements d'outre-mer du Centre international de recherche agronomique
pour le développement (CIRAD) ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Vernant (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Retter (Michel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2005-01-01"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: de la Fonchais (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:M. Perche (Thierry)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Toussaint (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:M. Giraud (James)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Rousselle (Patrick)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lemoulec. (Jean, Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Antoine Flipo
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Eric Bargy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Ammeux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Claude Henry
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de détail
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Michel Boulogne
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce de détail
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Joël Hospital
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Foy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Dequidt
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Alain Dequeker
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Gérard Corrignan
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yvon Bocher
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Stoclin. (Michel, Frédéric)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Claude Palu
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît Leforestier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Pellerin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît Hornecker
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Francis Dupont
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Arnold
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques de Pommereau
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Postic
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean Millet
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Max Martin
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Didier Leroux
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Douard
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Joël Colpin
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cholat. (Jean, René)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des productions horticoles
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bernard Pical
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant de l'interprofession horticole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Wagner (Thomas)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Vigier (Laurent)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Sere-Charlet (Jean-Marc)
au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Seam (Sujiro)
au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Nakhle (Christian)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Mondoloni (Frédéric)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Mathou (Thierry)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Martinon (David)
au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Marechaux (Rémi)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Maizeret (Bernard)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Leonzi (Christophe)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Le Maire (Bruno)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Journes (Frédéric)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Heude (Francis)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Fantou (Hugues)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Colom (Olivier)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Cauchard (Jérôme)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Trarieux-Vidal de La Blache (Anne)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Gueguen (Anne), épouse Mohsen
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Delmas-Scherer (Claudia)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Chauvin (Chantal)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: L'adjudant-chef Jules (François)
est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du
28 mai 1993
modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)
Remplace:Mme Dourche (Karine)
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Caze
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
radiation
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Pierre Corniou
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Pierre Corniou
Objet:
date_debut="2000-02-01"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Villain (Jean-Paul)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2005-01-01"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Manaud (Jean-François)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2005-01-01"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Leronde (Christine)
attachée de service administratif stagiaire des services déconcentrés
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
titularisation
30 Avril 200530/04/2005
De: Serge Boulanger
directeur des services de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Denis Beck
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des coopératives
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yvon Prouvost
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marc Meyer
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Roland Walter
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la brasserie
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Jacques Scheffler
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la brasserie
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Louis Delalande
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la brasserie
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: André Hemmerle
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dorette Tuchscherer
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des coopératives
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: André-Michel Besse
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Simon Barry
conseiller économique, chef de service
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Alain Vallet
Objet:
au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général des entreprises"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général des entreprises"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général des entreprises"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général des entreprises"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle
Objet:
au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général des entreprises"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Calcoen (Nicolas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 200530/04/2005
De: Mischler (Caroline)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 200530/04/2005
De: Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.