30 Avril 2009

De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Claude Magendie
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: François Seners
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Annie Dabosville
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Dominique Andreassier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Pierre-Jean Espi
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bertrand Huby
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Pierre Alix
commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire), suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. JeanPaul Besson
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Valérie Tavernier
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Isabelle Fachaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Jacques Boudy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard Fricotteaux
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Daniel Benait
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-René Bernabe
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Jean-Jacques Cray
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Lucien Bauchez
vice-président du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Yves Aubry
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme, pour les actes qui concernent
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Bruno COSSON
Objet:
directeur de CAE Aurillac, pour les actes qui concernent
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Christian GATIER
Objet:
directeur départemental de l'Isère
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Pierre MATRANGA
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Sébastien BOUCHU
Objet:
attaché d'administration, pour les actes qui concernent
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Dana SEIGNEZ attachée principale d'administration
Objet:
à
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice départementale de l'Ain ; à
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Dominique PERIGOIS
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Gilles NAGOT
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Prat (Michel-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Girard (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Larribau (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Meunier (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Lebuy (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Renondin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Lamy (Robert)
député
membre de la commission des affaires économiques
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard (Alain)
ancien sénateur du Finistère
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Frédérique FUCHOT
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: GOUDE (Bruno)
premier suppléant
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme PARLE (Marie-Josèphe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Annie TRINGALI
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: REY (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
reconduction
30 Avril 200930/04/2009
De: Valtaud (Alain)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Ouzouville (Damien, Théobald, Marie, Robert)
Contrôleur des armées d'
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Hamel (Philippe, Jean, Daniel, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Dudognon (Jean-Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Michel SALLENAVE
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Dominique PELISSIE
Groupe:
date_debut="2009-05-18"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: GRIGIS (Roland, Jacques, Elisé)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200930/04/2009
De: Christian SOISMIER
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-01-01"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
directrice du management de la région de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: PINTON (Jean-Olivier, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gentilly (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: RABADEUX (Philippe, Marie, Jean, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe RABADEUX et Tanguy BRELIVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Concarneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
30 Avril 200930/04/2009
De: GROSSET (Adrien, Marie, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: FLAMENT (Angélique, Patricia, Jacqueline), épouse PROUVOST
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Haubourdin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: AGNEL (Géraldine, Lionelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (12e)"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: MONTANIER (Jacques, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crémieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
30 Avril 200930/04/2009
De: BLIN (Stéphanie, Carole, Olivia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Jacques MARIE et Marie-Claude BESSOUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: MARIE (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jacques MARIE et Marie-Claude BESSOUT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
30 Avril 200930/04/2009
De: MALAPLATE (Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Cuisinier (Corinne)
membre du comité de direction et directrice commerciale du Groupe Sibelco France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Kaas (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Idrac (Francis)
préfet hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jean-Christophe MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Luc ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès ARCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: François LAMELOT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Dominique SCHMITT
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Francis Idrac
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Didier Chabrol
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Pierre Duffé
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Elisabeth Rolin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Bruno GREMILLOT
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200930/04/2009
De: Martial Eustache
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200930/04/2009
De: Le Barbier de Blignières (Yves)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200930/04/2009
De: Pierre-Henri CASSOU
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200930/04/2009
De: Graindorge (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-08-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Avril 200930/04/2009
De: Michel Thibault
conservateur en chef du patrimoine, responsable adjoint du département de l'orientation et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures émises par le département de l'orientation et de la communication
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Bruno Galland
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Marc Fernandes
agent contractuel, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Pascal Dal Pont
directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions et marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Catherine Mérot
conservateur général du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Sylvie Le Clech
conservatrice en chef du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Frédérique Hamm
conservateur du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Agnès Duteil
attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Claude Delmas
conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Claire Béchu
conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Isabelle Alby
attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Georges Mezeray
chef de la mission de la qualité et du management
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Benoît Lesaffre
chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: François Barastier
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Catherine Laporte
adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Emmanuelle Jean
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Danièle Golinelli
adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Zina Bessa
adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Aline Gendronneau
attachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Fabienne Decottignies
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Audrey Chaffard
attachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Rachida Adjal
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Didier Tourancheau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Philippe Obligis
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Richard Bauer
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Aude Poncet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Alexandra Muret
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Anne Jacquery
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Florence Arrighi
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: La Réunion
Objet:
par le président de la cour d'appel de Nouméa
Les départements chefs lieux de circonscription sont les suivants
1o Circonscription Nord-Ouest : Nord
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
30 Avril 200930/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.