30 Avril 2019

De: Michel Cossavela
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de
Remplace:M. Charles Baloche
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Emmanuel Acchiardi
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de
Remplace:M. Julien Herbert
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Frédéric DREYFUS
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Marion BUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
D Titulaires : Abdellah LEBTAHI
Groupe:
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Irène GALLIEN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Règlement (UE)
2018/2067 de la Commission du
19 décembre 2018
concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs
Objet:
pour la collecte de données du contrôle de la conformité au règlement délégué (UE) 2019/331 précité du plan méthodologique de surveillance visé au paragraphe 4 b
En effet, conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 précité, les installations ne respectant pas ces conditions intègrent le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sans allocation de quotas à titre gratuit et ceci jusqu'à la fin de la période considérée (2025 pour la première période ; 2030 pour la deuxième période)
De la même manière, les installations mentionnées au paragraphe 2 pour lesquelles les exploitants n'ont pas communiqué les éléments attendus au paragraphe 4 dans les délais prévus au paragraphe 1 du présent avis et qui réintègrent le SEQE en cours de période ne peuvent prétendre à aucune allocation de quotas à titre gratuit jusqu'à la fin de la période en cours
12. En vertu de la Directive 2003/87/CE modifiée (1), seuls les quotas mis sur le marché (allocations gratuites ou enchères) avant le
31 décembre 2020
sont utilisables pour la restitution des quotas
au titre des émissions 2020 (qui aura lieu en avril 2021)
Les quotas de phase 3 sont valables en phase 4
(Note 2). - Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du
19 décembre 2018
définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit
conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Groupe:
charge
30 Avril 201930/04/2019
De: Franck Marlin
Objet:
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Yves Daniel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Aude Amadou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Bérengère Poletti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Delphine O
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Élise FAJGELES
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Benjamin Griveaux
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Delphine O
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Élise Fajgeles
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Olivier TRÉTOUT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jacques HELPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:
date_debut="2019-05-05"
date_fin="2019-12-31"
reconduction
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Pauline PANNIER
Objet:
conseillère libertés publiques, culte, asile, immigration et intégration
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Clara THOMAS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Molsheim
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Anne-Sophie DEVEAUX
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire »
Remplace:M. Bruno LAPLACE
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Emmanuelle ESCH
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de l'aviation civil
Remplace:M. Christophe VIEU
Groupe:
ecole
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Laurent HORVATH
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire DPI HL RA (création). Le présent arrêté prend effet
à compter de la date d'installation de
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Béatrice GENAY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de l'Ain
Remplace:Mme Véronique CHAMBON-RICHERME
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Erwan GONET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public LABOCEA
Remplace:M. Jean-Philippe QUESNEL. Le
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Nsiani MARQUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Toulouse
Remplace:M. Bernard SEGUIN
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jérôme JARDRY
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du premier degré et des collèges (groupe III)
Remplace:Mme Christelle GAUTHEROT
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Bruno BREVET
secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
Remplace:Mme Evelyne MEGE
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Marie-Claude FANTHOU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
Remplace:Mme Catherine COME
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Valérie BISTOS
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale chargée du premier degré du département de la Drôme (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe III)
Remplace:M. Thierry DICKELE
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Angelo MAFFIONE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Alain CADET
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Emmanuel MOUGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Richard MUSCATEL
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Corinne RETORD
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Richard MUSCATEL
Groupe:
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Muriel Torres
attachée d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-07"
depart_retraite
admission
30 Avril 201930/04/2019
De: Patricia Auger-Lecas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 201930/04/2019
De: Lepetit (Kévin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Duchet (Virginie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Roland LEHOUCQ
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Erik GRAB
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Bernard ATTALI
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Marie MEYNADIER
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: TAILLEFER (Nicole)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201930/04/2019
De: DUPONT (KHALIDY)
Sandra, Marie-Madeleine, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2019-04-30"
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: LEVY (Sylvain)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: LEVY (Sylvain)
Objet:
administrateur territorial
détachement
30 Avril 201930/04/2019
De: QUEMENER (Valérie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: SABROUX (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: LEDAMOISEL (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric AUDENIS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
chef de service
commissaire général adjoint au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Léo LE BOURHIS
Objet:
conseiller communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Edouard CRÉPEY
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Joëlle FORESTIER
responsable gestion financière
Objet:
au nom du directeur d'unité par intérim
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité par intérim"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Joëlle FORESTIER
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Renaud DENOYEL
directeur par intérim de l'unité UMR7246
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Marie PELLEN
directrice par intérim de l'unité USR2004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Damien DUCATTEAU
Responsable du Service Partenariats et Valorisation et à
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire ............1
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Sabine BLIN
Responsable du Service des Ressources Humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire ............1
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Patrice Reis
Objet:
maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Cécile Ayerbe
Objet:
professeur
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Agnès Moreau
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-Pierre Allegret
directeur de l'unité UMR7321
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Médéric Argentina
Objet:
professeur
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-Sébastien Tanzilli
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabelle Larochette
Objet:
assistant-ingénieur
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Christine BoudardMorteau
Objet:
assistant-ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume Huyet
directeur de l'unité UMR7010
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Bénédicte Samyn-Petit
déléguée régionale par intérim pour la circonscription Hauts de France
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Sabine Blin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Bénédicte Samyn-Petit
Objet:
déléguée régionale par intérim pour la circonscription Hauts de France
date_debut="2019-05-01"
nomination
30 Avril 201930/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.