30 Avril 2020

De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité depuis le
15 mars 2019
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Marc Duroudier
personnel de direction de classe normale
Objet:
délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Nouvelle-Aquitaine (Groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
date_fin="2024-03-08"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Virginie Cousin-Douel
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Paris (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
date_fin="2024-04-30"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Élisabeth Chaniaud
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
conseillère de recteur, déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Paris (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
date_fin="2024-04-30"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Jean-Luc Lagarce
Juste la fin du monde / parcours : crise personnelle, crise familiale
Objet:
Le théâtre du XVIIe siècle au XXe siècle
Molière, Le Malade imaginaire / parcours : spectacle et comédie
Marivaux, Les Fausses confidences / parcours : théâtre et stratagème
renouvellement
30 Avril 202030/04/2020
De: Jean-Luc Lagarce
Juste la fin du monde / parcours : crise personnelle, crise familiale
Objet:
Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle
Molière, Le Malade imaginaire / parcours : spectacle et comédie
Marivaux, L'Île des esclaves / parcours : maîtres et valets
renouvellement
30 Avril 202030/04/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202030/04/2020
De: Corinne LANGLOIS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre de représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Remplace:Mme Agnès VINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Isabelle DANIEL
Objet:
directrice de l'Observatoire de Lyon, école interne de l'université Lyon-I
Groupe:
ecole="École interne de l'université Lyon-I"
renouvellement
30 Avril 202030/04/2020
De: Marc THORAVAL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-05-04"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Sonia DELAUNAY
administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional des douanes à Metz
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes du Grand Est
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
charge
30 Avril 202030/04/2020
De: Denis MARTINEZ
Objet:
dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de huit ans
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz au
1er mai 2020
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Denis MARTINEZ
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
directeur interrégional des douanes
Remplace:M. Gérard SCHOEN
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Arnaud DELAUNAY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Charles Lionack
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CIVIPOL
Remplace:M. Hadrien Bolnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: VIENNE (Patricia)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Avril 202030/04/2020
De: Thomas COTTINET
administrateur civil
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès du chef du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membres
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membres
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Manuel ORTEGA
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Nicolas ASLAH
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Pauline COSTECHAREYRE
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2020-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général du ministère de la justice
10 jours
Groupe:
date_debut="2020-05-02"
duree="7 mois"
renouvellement
30 Avril 202030/04/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
réintégration
30 Avril 202030/04/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
duree="deux ans"
disponibilité
30 Avril 202030/04/2020
De: LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: PERARD (Mélanie, Marie-Dominique), épouse RAUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mons-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Olivier MILHAC, Benoît REYNIS, Matthieu DEVYNCK et Caroline LEROY-LEBOURDAIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: VINCENT (Cédric, Claude, Germain, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: ROUSSIN (Florian, Joé, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: VINCENT (Cédric, Claude, Germain, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BRICARD (Guy, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: ROUSSIN (Florian, Joé, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Guy BRICARD, Cédric VINCENT et Florian ROUSSIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BACHER (Lucie, Marie, Nicole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT-e-Huissiers.42 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: GRIMAND (Alain, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT-e-Huissiers.42 »
huissier
huissier_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Philippe, Jean-Marie, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Philippe, Jean-Marie, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BELZ (Audrey, Denise, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: MACQUET (Edouard, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés »
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: du REAU de la GAIGNONNIÈRE (Christophe, Marie, Bernard)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Remplace:M. MATHIAS (Jean-Jacques, Georges)
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: MENNECIER (Amandine, Marie, Lucie), épouse WILPOTTE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUXILIACT »
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: de MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: ALLILAIRE (Olivier, Rolland, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: de MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: ALLILAIRE (Olivier, Rolland, Marie)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DESMAZURES (Dorothée, Marie, Eugénie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: BOTTIER (Jean-Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DESMAZURES (Dorothée, Marie, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: MATTEI (Gérald, Jean-Philippe)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
30 Avril 202030/04/2020
De: PIPROT (François, Michel)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: PIPROT (François, Michel)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: FERRARA (Maeva, Ginette, Nicole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: JOURNÉ (Florence, Aline), épouse GAUTIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: JOURNÉ (Florence, Aline), épouse GAUTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: MARTIN (Morgane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DELLIÈRE (Louise, Anaïs), épouse DUPUIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: LENGLART de HAFFRINGUE (Marie-Alix, Yolande, Claude), épouse Le BEC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grandchamps-des-Fontaines (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: LENGLART de HAFFRINGUE (Marie-Alix, Yolande, Claude), épouse Le BEC
Objet:
associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Alix LENGLART-LE BEC, Antoine TEITGEN et Matthieu GENTILS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CHATAL (Hélène, Valérie, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: ARNAUD de FOIARD (Caroline, Marie, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: HORNEZ (Camille, Marie-Jeanne, Maryline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: HORNEZ (Camille, Marie-Jeanne, Maryline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: LARRIEU (Hervé, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé LARRIEU, Stéphane GENSOLLEN, Aurélie CROSSE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), épouse VALENTIN
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Sainte-Maxime (Var)
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: BANET (Christian, Frédéric, Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: GALL (Corinne, Mireille, Denise)
Objet:
membres de la société civile professionnelle « CHRISTIAN BANET et CORINNE BANET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
Sainte-Maxime (Var)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), épouse VALENTIN
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: PIART (Guillaume, Julien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAND OUEST 78 HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: LERICK (Pascale, Danielle, Simone, Christiane)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAND OUEST 78 HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: MIMET (Lydie, Isabelle, Christine), épouse GIMENEZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: BALTZINGER (Cyrielle, Paule, Chantal)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: LE BORGNE (Lucie, Marion, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
30 Avril 202030/04/2020
De: JAOUANI (Maryam)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Mouroux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
30 Avril 202030/04/2020
De: DEHEN (Guillaume, Etienne, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
30 Avril 202030/04/2020
De: FAVREAU (Tristan, Marie, Bertrand)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: FAVREAU (Tristan, Marie, Bertrand)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Canéjan (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno HIRET et François NUGUES, commissaires-priseurs (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de commissaire-priseur) »
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés »
Nîmes (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: HIRET (Bruno, Alain, Maurice)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno HIRET et François NUGUES, commissaires-priseurs (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de commissaire-priseur) », titulaire d'un office de commissaire-priseur
Laval (Mayenne)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: PERRINE (Sophie, Léontine, Jeanne)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: AGUTTES (Claude, Jean, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « AGUTTES Claude commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: KLEIN (Pierre-Guillaume, Jean, Joseph, Henri)
anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François ANTONIETTI - Juliette JOURDAN - Commissaires-priseurs judiciaires associés »
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: CASES (Marie, Aurore)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
30 Avril 202030/04/2020
De: ROESER (Apolline)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: GILOUPPE (Margaux, Marie, Laurence)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: COHEN-BACRI (Anna, Margaux)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: PONTONNIER (Audrey, Leslie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Amaury EFRANCEY, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Massy (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: PINHEIRO DE JESUS (Christine)
Objet:
nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BELIN, Jérôme LAURENT et Nathalie ORTEGA, huissiers de justice associés »
Nîmes (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: RIGOUZZO (Claudia, Mathilde), épouse MERCIER
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: LEMOINE (Guillaume, Charles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « Guillaume LEMOINE commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: LANDRE (Alexandre, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: COLLIETTE (Marie-Agnès, Suzanne)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CRUSSARD (Eric, Georges, François)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: CORBEAUX (Thierry, André, Antonin)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Vincennes (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: CRUSSARD (Eric, Georges, François)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CORBEAUX (Thierry, André, Antonin)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: KOB (Audrey, Evelyne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christian DIDRY et Nicolas CUNIN », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: RIEGER (Justine, Emma, Arlette, Jeannette), épouse DELCROIX
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Brioude (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: REYNAUD (Jean-Pierre, Aimé, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brioude (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: FÉLIX (Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DESZCZ (Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: MINON (Angélique, Ingrid)
ayant pour nom d'usage BENOOT
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: CHAILLANI (Sarah, Sabiha), épouse LOISEAU
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DESZCZ (Bruno)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: MINON (Angélique, Ingrid)
Objet:
ayant pour nom d'usage BENOOT, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
Lille (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: FÉLIX (Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CHAILLANI (Sarah, Sabiha), épouse LOISEAU
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: TASSIN (Julie, Marie-Ange), épouse REDON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: BEAUDOIN (Laure, Danièle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:
huissière de justice associée
membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANNE KERMAGORET », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CHEMLA (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JA PARIS CRETEIL EGLISE »
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: CHEMLA (Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JA PARIS CRETEIL EGLISE »
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DESMONS (Benjamin, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: VINCENT (Céline, Jill)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DESMONS (Benjamin, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: POMAR (Yves, Frédéric, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: POMAR (Yves, Frédéric, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Yves POMAR », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: CHETAIL (Marianne), épouse TAUPENAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Didier CRAYTON, Jean FROMONTEIL et Laurent LUCHAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: POMEL (Sébastien, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: POMEL (Sébastien, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: Jean-Marc DUNOYER DE SEGONZAC
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 202030/04/2020
De: Anne RIEGERT
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Avril 202030/04/2020
De: Vannina SAGET
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Corse
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Frank Bretéché
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Jérémy Redon
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Bastien Esteban
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Sandrine Siva-Kengadarane
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Marguerite Daire
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Marie Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Véronique Morin
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Anthéa Martinez
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
contrôleuse 2e classe de l'INSEE
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Claudine Segui
Objet:
attachée d'administration, cheffe du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative de 2e classe
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Lucia PICARD
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Nathalie LONG
Objet:
Directrice adjointe, Chargée de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Christine DUPUY
Professeure des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Lucia PICARD
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Nathalie LONG
Objet:
Directrice adjointe, Chargée de recherche et à
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Christine DUPUY
Objet:
Professeure des universités
professeur
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Olivier DE VIRON
directeur de l'unité UMR7266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Laurent CHAZALY
Objet:
adjoint de la secrétaire générale du Comité National de la Recherche Scientifique (CoCNRS)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Francesca GRASSIA
secrétaire générale du Comité National de la Recherche Scientifique (CoCNRS), unité MOY1613 intitulée « Secrétariat Général du Comité National de la Recherche Scientifique » (SGCN)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au SGCN
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.