30 Avril 2021

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Nicolas Dupont-Aignan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Fabien PIART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « CIAQA » (Cellule inter-établissements d'amélioration de la qualité de l'Ain)
Remplace:Mme Béatrice GENAY. Le
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Benoît HERLEMONT
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline VOLPE-MIRA
cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal JOBERT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GALAP (Camille)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme OLLIVIER-YANIV (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LAGADEUC (Yvan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. COURAUD (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc LEGER
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires, auprès de la direction des affaires maritimes, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bastien BRILLET
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des politiques auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fabrice BRETECHE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de l'administration auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Matthieu REVEST
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc CHANELIERE
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Denis ZMIROU-NAVIER
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Didier FEBVREL
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Josèphe SAUREL-CUBIZOLLES
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Placide MONGAZI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bensabeur TOUDJINE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens dentistes
Chirurgie dentaire odontologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bensabeur TOUDJINE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Stomatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Blaise Aurélien KAMENDJE
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Falah ABOUKHOUDIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine vasculaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hani-Jean TAWIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine légale et expertises médicales
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Antoun SOUHAID
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie obstétrique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Placide MONGAZI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie obstétrique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Aly ABBARA (FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hani-Jean TAWIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hani-Jean TAWIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bensabeur TOUDJINE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie maxillo faciale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Falah ABOUKHOUDIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mohamed TIGLI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Urologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Kamal ACHKAR
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Urologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Farid TAHA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Stomatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salem OULD ZEIN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Réanimation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Azzedine DELLAL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Rhumatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salim BOUDELLIOUA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Rhumatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc DENNAWI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Radiodialogie et imagerie médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Jamil AMHIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pédiatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mouloud BEN BACHA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Psychiatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Samir MESBAHY
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pneumologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sebastien KASSEYET
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pneumologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Amine BERAMA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Djaber BELLIL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Patricio TRUJILLO
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Ophtalmologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mouloud KHALLOUFI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Ophtalmologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ahmed SABRI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oncologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bachar EL SAYADI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oncologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hafedh FESSI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Néphrologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Arezki ADEM
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Néphrologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Karim MOUBARAK
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurochirurgie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mounir LATRECHE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine vasculaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Abdelhakim SARAOUI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine physique et réadaptation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Samir MESBAHY
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine physique et réadaptation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc DENNAWI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine nucléaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Issam SEMAAN
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine légale et expertises médicales
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ahmed ZEDAN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine interne et immunologie clinique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hassan KASSEM
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine interne et immunologie clinique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine générale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Rachid LAYAZID
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine et santé au travail
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Farid AZOUAOUI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine et santé au travail
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Hocine SAAL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine d'urgence
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine d'urgence
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Samir MESBAHY
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Maladies infectieuses et tropicales
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Maladies infectieuses et tropicales
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Slim BRAMLI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hépato-gastro-entérologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Samir BENMAKHOUF
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hépato-gastro-entérologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Moussa OUDJHANI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hématologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Larbi BOUDAOUD
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hématologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Rachid MAHAMDIA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gériatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gériatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salem OULD ZEIN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Génétique médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Serdar DALKILIC
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Patricio TRUJILLO
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Lahcen BOUKHRIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Olivier MHMANDAR
(FPS)
Mazen ELFARRA
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Olivier MAHMANDAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mazen ELFARRA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Farid TAHA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Slim ACHOUR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Farid TAHA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie maxillo faciale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ahmad FAKHRO
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie infantile
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Jamil AMHIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie infantile
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Amine MELIANI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mohamed TAKKA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Biologie médicale (médecin)
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ibrahim HAMMOUD
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Biologie médicale (médecin)
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ayoub MIDHAFAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mouloud KHALLOUFI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ahmed SABRI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salem OULD ZEN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Allergologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Rachid MAHAMDIA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Allergologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Wahida HADJADJ
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Samia LAKHAL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens dentistes
Chirurgie dentaire odontologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Carmen RIOS-SEIDEL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Noura SELLAMI-DELETANG
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Réanimation
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouzia MOUNIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Radiodialogie et imagerie médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Rachida AKIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pédiatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Dalila TAHI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Psychiatrie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Henda LARIBI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Karima GHORAB
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Widad ABDI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurochirurgie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Fouzia MOUNIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine nucléaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Amel BENSAFI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine générale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salima HANIFI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Génétique médicale
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Salima HANIFI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Endocrinologie -diabétologie- nutrition
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Amel BERBACHE
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Endocrinologie -diabétologie- nutrition
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Nesrine BRAHIMI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sarah BENLAHRECH
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Adriana HANDRA LUCA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Cyrille TELLART
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Philippe Siourd
directeur digital de CMI France, comme suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:Mme Diane Delacharlery
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Benjamin Sabbah
directeur général adjoint de Worldcrunch, comme titulaire
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:M. Augustin Naepels
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Anne-Claire Marquet
directrice générale du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, comme titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:M. Augustin Naepels
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
30 Avril 202130/04/2021
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Lauzier (Arnaud)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
30 Avril 202130/04/2021
De: Lauzier (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Toutain (Eric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
30 Avril 202130/04/2021
De: Toutain (Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Voillemot (Clémentine)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-07-01"
réintégration
30 Avril 202130/04/2021
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: BUDIN (Arnaud, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON »
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: DIVAY (Damien, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: FLORY (William, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LANTRA (Aurore, Agnès, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CMB NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANCHARD (Corinne), épouse BROWN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « PASCAL HAU-PALÉ NOTAIRE », anciennement société civile professionnelle « Pascal HAU-PALÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: CALLUAUD (Virginie, Gisèle, Arlette), épouse PINEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: ALBERT-RISSO (Nathalie, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE LA PLACE PRADETANE »
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: POINET (Audrey, Marie-Thérèse, Nicole)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT »
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GOUSSEAU (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BAYLE (Alexia, Claudine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: KHIARI (Ahmed, Sami)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: PATTE (Sophie, Sylvie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: DELETTRE (Philippe, René, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: ROBERT (Catherine, Inès, Joséphine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: PATTE (Sophie, Sylvie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: COLAERT (Louisette, Paule, Fabienne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: GOUSSEAU (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: BAYLE (Alexia, Claudine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: KHIARI (Ahmed, Sami)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine ROBERT, Sophie PATTE et Ahmed KHIARI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: RAMIREZ (Anaïs, Andrée, Angelita)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, titulaires d'offices d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: MATHIAS (Jérôme, Daniel, Jules)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Baccarat (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LABUSSIÈRE (Blandine, Marguerite, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE, Christophe MANGEOT et Juliana BOURGAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LEMARIÉ (Sylvie, Marie, Henriette), épouse LEDRU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés »
Remplace:M. RIGAL (Olivier, Philippe, André)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: François PHILIZOT
à titre de membre et de président du conseil d'orientation
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément MABI
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mohamed HILAL
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Céline ROZENBLAT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marianne GUEROIS
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sylvie LEYRE
Objet:
administratrice provisoire de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe
Groupe:
duree="six mois renouvelable"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Paul GOSSARD
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandrine PARAZ
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire général de police, conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Véronique BEUVE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Benoît
Objet:
sous-préfète de Vichy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sébastien LANOYE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet du Marin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Nathalie GENET-ROUFFIAC
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe du service historique de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Pierre-Philippe LIDUREAU
directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Marne-la-Vallée
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Paris Est
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
charge
30 Avril 202130/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Antonin GAUTHIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Charline THIERY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Céline BRANCHI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2021-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Wassim ZEMAMTA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Vincent YANELLE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Théo SIPROUDHIS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: François HEMELSOET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: André GAUDU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Jeremy EL KHATIB
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Hugo CÔTE-PETIT-FRANÇOIS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Adrien BUNEL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: André BELTRAN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Baptiste BEGAT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Adam BARBE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Julie TEMPLIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Aurore CHEMIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Hermine CARDE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Mounia AÏT ALLEK
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Jourdain VAILLANT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Xavier TRÉMENBERT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Geoffroy SAVET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Tristan ROUSSIGNOL-RETIF
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexander MOOTOO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément DE LIBERO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexandre BILLAUD CURVALE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Alban ANDREU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Lola TIPHAGNE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Madeleine OSOROVITZ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Bérangère MICHON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Ariane LATHUILLE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
30 Avril 202130/04/2021
De: Thierry CADART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Eric LE BOUCHER
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: François HERAN
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Amélie ROUX
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marion JANSEN
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Elvire FABRY
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Jacob
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Ismaël Righi-Belhouari
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Myriam Prin
commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Zohra Zaimi
lieutenant pénitentiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques l'armement de
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal Prophète
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint coopération et prospective auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc Howyan
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc GAZAVE
contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Elisabeth HURÉ
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Frédéric DESCRIMES-FAVRAUD
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Yoann REY
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nicolas MONNIER
administrateur des douanes, chef du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Ronan JAOUEN
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Philippe SAVARY
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Denis MARTINEZ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroport
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Roald L'HERMITTE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Denis GILIGNY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc GALERON
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Elisabeth NUSSBAUM
inspectrices principales des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Alexandra HELLEBOID
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Véronique FERRERO
cheffe de mission, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nadine BESSAC
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Annick BARTALA
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Monfermé, née Gautier (Stéphanie, Christelle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; 28 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 avril 2021
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Thouzeau (Karl)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Faure (Quentin)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Deharo (Gilles)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Brichler (Gaël)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Bonnefond (Olivier)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Tardy (Eva)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Mazière (Vanessa)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément (Julie)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Biancalana (Emilie)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Portolano (Romain)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Mercier (François)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Malherbe (François)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Lortet (Eric)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Le Pollozec (Frédéric)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Le Floch (Thierry)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Huignard (Frédéric)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Guinamant (Christophe)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Guibert (Olivier)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Dumas (Emmanuel)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Destombes (Pierre-Yves)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Bouquin (Philippe-Antoine)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Beausse (Thierry)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Baylon (Xavier)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Baud (Bertrand)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Atlan (Michaël)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Truchassou (Stéphanie)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Hidrio (Marion)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Grandjean (Marie)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Chazareix (Anne)
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire de police
au titre de l'année 2021 et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2021
Groupe:
promotion
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Calvin
expert international au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Isabelle Olivier
vice-présidente numérique de l'université Grenoble Alpes
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Strassel
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.