30 Avril 2022

De: Isabelle Perrin SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Akli Idir FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Philippe Martin FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Pascal RECCHIA USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Ronan MELENNEC SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Nicolas MAHOUT USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Nicolas NAUDIN-ROY
directeur du numérique, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Hadja SEYED USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Françoise Rodriguez
cheffe du service inter-régional Nord, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Zaïnaba MOHAMED
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
duree="quatre ans"
reconduction
30 Avril 202230/04/2022
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2022-10-25"
duree="cinq ans"
reconduction
30 Avril 202230/04/2022
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Sophie COURCET
Objet:
conseillère en charge du suivi de la modernisation de l'action publique et des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2022-04-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Vedrana PAJEVIC
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2022-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Jérôme Dietenhoeffer
conseiller du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable au sein du ministère de la transition écologique
Objet:
membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:M. Daniel Métayer
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Bruno Dicianni
sous-directeur des infrastructures ferroviaires à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine Chinzi
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Kiarash MOTAMEDI
adjoint au chef de bureau transport, aménagement et risques, sous-direction de l'économie et de l'évaluation, service de l'économie verte et solidaire, Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité national routier
Remplace:M. Jean-Jacques BECKER
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christine CHAMBAZ
cheffe du département des synthèses sectorielles, direction des statistiques d'entreprises, Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité national routier
Remplace:M. Jean-Jacques BECKER
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Daniel BURSAUX
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:M. Hubert DU MESNIL
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Eric LABOURDETTE
(FA-FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès DESPRES
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Isabelle GODARD
(CGT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Remplace:Mme Patricia PLATZ
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christophe GODARD
(CGT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Bruno PICARD
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Philippe Brisebarre
producteur de vins à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christian Henriot
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Patrick Gilli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-François Chougnet
président de l'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie Zins
professeur des universités - praticien hospitalier à l'Université Paris Cité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Hélène Ruiz Fabri
directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural international, européen et règlementaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Valérie Peugeot
chercheuse en sciences sociales du numérique à Orange Labs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Anastasia Iline
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Philippe Barbat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Avril 202230/04/2022
De: Dominique Bonmati
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
30 Avril 202230/04/2022
De: SAUMIER (Pierre, Roger, Henri, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SALICHON (Christophe, Pierre-Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SALICHON & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SALICHON (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SALICHON & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: AXELRAD (Barbara, Rachel), épouse TOBELAIM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DESSERTENNE-BROSSARD, BOURDEAU, CAMPION, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CRACOWSKI (Alexandre, Jacques, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Societé Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier », anciennement dénommée « Marc FARRUCH Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SANTORO (Nicolas, Rémy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SANTORO (Nicolas, Rémy)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: HULIN (Gabriel, Gérard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: HULIN (Gabriel, Gérard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: LE GALL (Aude, Andrée), épouse PAGES
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LE GALL (Aude, Andrée), épouse PAGES
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE MAITRES CYRIL CASTAREDE, MAYLIS SICHERE-LAWTON ET AUDE PAGES LE GALL »
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: JONOUX (Alain, Christian)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: JONOUX (Alain, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: ADAM (Marjorie, Marie, Jeanne, Julia), épouse DEMORTIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PEYCHEZ (Denis, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: LABAISSE (Marie-Florence), épouse PEYCHEZ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: ADAM (Marjorie, Marie, Jeanne, Julia), épouse DEMORTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: FLATTOT (Thomas, Michael)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BOURDON (Damien, Jean, René, Daniel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SIMAND (Clémentine, Gabrielle, Marthe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PACAUD (Corinne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MADRONNET (Caroline, Emmanuelle, Raymonde, Jeanine), épouse FINOT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DESEILLE (Marion, Rose, Nicole), épouse ICOVIC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DE ROQUEFEUIL (Eléonore-Marie, Chantal, Anne, Cécile)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHAUVEAU (Elrinna, Sabryna, Dany), épouse MARILL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CERCLÉ (Claire, Simone, Liliane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BORDES (Aurélie, Cathia, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Véronique JAUVION
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
30 Avril 202230/04/2022
De: Michel REDON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Montauban, atteint par la limite d'âge le
28 décembre 2020
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Avril 202230/04/2022
De: ROUCH (Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMALRIC (Bruno, Marie, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: TOUITOU (Pascale, Christine, Marie), épouse AMALRIC
Objet:
notaires associés
membres de société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMALRIC (Bruno, Marie, Luc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: ROUCH (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: TOUITOU (Pascale, Christine, Marie), épouse AMALRIC
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno Amalric et Christine Amalric-Touitou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
conseillère en charge des relations internationales, auprès de la cheffe du Parquet européen
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 202230/04/2022
De: Christine GUINARD
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvie GIRARDOT
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2022-05-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Bruno DEFRANCE
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire
Groupe:
date_debut="2022-05-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Thierry ROGELET
administrateur général de l'Etat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Molsheim
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Avril 202230/04/2022
De: Claude D'HARCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2022-07-14"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 202230/04/2022
De: Isabelle DILHAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2022-08-06"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre-Yves GUICHARD
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques » du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre DUPONT de DINECHIN
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
directeur adjoint « opérations » du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Guillaume DANÈS
Général de brigade
Objet:
général commandant le renseignement des forces terrestres
date_debut="2022-05-27"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Bruno VINCENT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orano
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Antoine Aubel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre Florin
Objet:
personnalité qualifiée dans le domaine de l'assurance au sein de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Avril 202230/04/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Joëlle TOLEDANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Mélina ROTH
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directrice de l'établissement public du parc national des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2022-05-26"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PINEAU (Jean)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LONGUET (Bertrand)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: de MONTALEMBERT (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PERMINGEAT (Jean-Michel)
juge aux affaires familiales
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SUESSER (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: OSEI (Lindsay)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: de SAINT-REMY (Arnaud)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Conseil national des barreaux spécialement formé pour assister les enfants, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHARCELLAY (Vladia)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GOEFFROY (Paul)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GENEVAUX (Patrick)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SOLE (Marc)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GILLOUARD (Benoît)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: STELLA (Salvatore)
suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NEY (Cédric)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHERVILLE (Michel)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BOUCHON (Alain)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ZOLGER (Guy)
suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ROSENCZVEIG (Jean-Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LOUZY (Thierry)
LANDREAU (Stéphane)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MULLER (Jean-Marie)
de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance. suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MEKOUI (Gérald)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUCOUROY (Franck)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMOROS (Louis)
de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MARECHAL (Paul)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUSAUTOIR (Marc)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: KESSLER (Alexandre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GRAVE (Patrick)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LASSERRE (Marc)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHOMILIER Jacques
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VAUGELADE (Jacques)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: TESTA-LE-MINTIER (Sébastien)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PIOLI (David)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'Union nationale des associations familiales, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VEROLA (Auguste)
vice-président au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CATILLON (Pierre)
conseiller départemental délégué au sein du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BIERRY (Frédéric)
président de la collectivité européenne d'Alsace
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BAX de KEATING (Geoffroy)
vice-président au sein du conseil départemental des Yvelines
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Anne DEVREESE
Objet:
vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LEROUX (Marion)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentante du Centre national de la fonction publique territoriale, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DELCAMBRE (Gisèle)
juge des enfants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: TRARIEUX (Anne-Marie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GLAVIANO-CECCALDI (Marie-Pierre)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VABRES (Nathalie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BALENçON (Martine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ZOGHLAMI (Monia)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NASTORG (Laure)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ORLAK (Martine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Le GUENNEC (Lydia)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DESOBRY (Claudine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BENNEVAULT (Béatrice)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PRIVAT (Lorette)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DEJEAN (Bérengère)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BIGOT (Josiane)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LEMOIGNE (Katy)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: KOSMANN (Francine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CASIN-LARRETCHE (Emilie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ANDRES (Alexandra)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: OMAM (Christine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GILLON-MOREEL (Aurore)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VASNIER (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: FAUVET (Anne-Marie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: RIOT (Marie-Claude)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DELACOUR (Thérèse)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GIRAUD (Céline)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de l'association La Voix des adoptés, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: JEUDY (Claudine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de l'association Enfance et Partage, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VACHER (Lucie)
vice-présidente au sein de la métropole du Grand Lyon
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUCOIN (Julie)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DABIN (Florence)
présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMAH (Marie-José)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AGULLANA (Marie-Claude)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Gironde
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LOUFFOK (Lyes)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GIRAUD (Roland)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GHOZLAN (Eric)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: FICHOT (Laurent)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DURAND (Edouard)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DE MONLEON (Jean-Vital)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BENSLAMA (Fethi)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ARNAUD-MELCHIORRE (Gautier)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SELLENET (Catherine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ROBIN (Pierrine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MOLENAT (Françoise)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MEUNIER (Michelle)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MARIE (Audrey)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LIMON (Monique)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GRECO (Céline)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DEVREESE (Anne)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CREOFF (Michèle)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NAVES (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
b) Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NOUNOU (Cécile)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentante de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MAZABRAUD (Bertrand)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Ecole nationale de la magistrature, titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, titulaire"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Tài Nguyen
attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Stéphane Robin
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Laurent Pichard
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Benoît Laroche de Roussane
sous-directeur de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Alban Hautier
sous-directeur de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre Chavy
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Karine Favre-Danne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Esther Dessaint
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Anne-Hélène Bouillon
sous directrice de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Renaud DAMESIN
directeur de cabinet
Objet:
l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès de la haut-commissaire aux compétences, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des Affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des Affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Grands comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'Insee Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Christophe Fanouillet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Yves Caldérini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Yves Caldérini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule Pilotage et administration des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Yvonne Pérot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des Affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Cécile Ménard
adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvie WASNER
Objet:
chargée d'études documentaires principale, adjointe à la cheffe de la mission de la politique documentaire
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Cécile LANDRU
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Premnath CATAPOULE
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Eric VERGNE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Antoine LOPEZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses dans la limite des montants définis ci-dessous
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sébastien PIQUOT
attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'études, pour les affaires relatives au budget, au suivi de l'exécution budgétaire et à la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sylvain BUDILLON
attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Thomas POTIER
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission en comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Djamel DJEBBARI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission animation des CPCM, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Naomine MAGNE
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Célia MASSOT
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice divisionnaire des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Danielle VORBURGER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De:
CONTINI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Stéphanie SALAÜN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'analyses budgétaires et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Cécile FERNANDEZ
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sophie COLIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Franck SUAZO
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.