30 Mai 1992

De: Nicola (René)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Moricet (Olivier)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Meneghini (Jean-François)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Martin (Jean-Luc)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lana (Jean-Claude)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Heitz (Richard)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Guereven (Jean-François)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Allais (Jean-René)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Meneghini (Jean-François)
Objet:
sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration
La nomination de
date_debut="1992-02-01"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Allais (Jean-René)
qui ne possèdent pas la qualité de fonctionnaire titulaire, est subordonnée aux résultats des visites médicales
prévues à l'article 20 du décret no 86-442 du
14 mars 1986
relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et prendra effet à la date de leur prise de fonctions.
Objet:
sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration
La nomination de
date_debut="1992-02-01"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Hulo (Edouard, Joseph)
ancien huissier de justice
Troyes (Aube)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Taudou (Jean, Joseph, Louis)
ancien notaire
Narbonne (Aude)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Laidet (Hubert)
de
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Balland (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Guillochon (Annick)
(C.G.T.)
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Méhauté (Valérie)
attaché d'administration centrale stagiaire de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
date de sa réintégration au ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-10-28"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports"
radiation
30 Mai 199230/05/1992
De: Salerno (Marc)
directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1992-05-01"
promotion
30 Mai 199230/05/1992
De: de l'Intechmer (D.T.S.M.)
avec mention des filières
Objet:
par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Walter (Etienne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Verneyre (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Péré (Jean-Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pujol (Camille)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pomie (André)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pinzuti (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pacé (Gilbert)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Martinez (René)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Loriol (Jean)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Souhaitier (Jean- François)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Rezollier (Jacques)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lasserre (Gilbert)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Languerand (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lafole (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jamet (Georges)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Husson (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Humbert (Jean-Louis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Hory (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fauquet (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dornier (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Doqueton (Bernard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Desplanches (Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Courbet (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cottel (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Burtin (Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Berthome (Jean-Marc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Benmann (Denis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bellouet (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Arnaune (Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Wauters-Olek (Thérèse)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sibille (Marie-Rose)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Serrazin (Denise)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sarelo (Laurence)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Saly (Claudine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Peronne (Marie-Jeanne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lovergne (Annie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Escoubes (Anne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Baufays (Lydie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre de Saintignon
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Philippe Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Paul Montois
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bernard Krynen
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Muriel Penicaud
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller pour la formation
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lalande (Roland)
ancien notaire
Charny (Yonne)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Lantoine (Bernadette)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du magasin central de rechanges outillages à Bourges (Cher)
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Menestrel (François)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Menestrel (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Marchand (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Brezin (Edouard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
30 Mai 199230/05/1992
De: Urvoy (Maurice, Eugène, Victor)
ancien notaire
Savigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Courtet (Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Dumas (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lafay (René, Pierre, Jean)
ancien notaire
Janville (Eure-et-Loir)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Danjou (Jacques, René)
ancien notaire
Vire (Calvados)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exception des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Michel Chasseriaux
délégué aux affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Gérard Vincent
directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social, les agréments et refus d'agrément des accords d'établissement et des avenants aux conventions collectives de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, ainsi que tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: François Vareille
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Jacques Lenain
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social, les agréments et refus d'agrément des accords d'établissement et des avenants aux conventions collectives de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social, les agréments et refus d'agrément des accords d'établissement et des avenants aux conventions collectives de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, ainsi que tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean Willme
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre Gauthier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Pares (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue, dans l'intérêt du service, en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Dakar
Groupe:
date_debut="1991-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pelissier (Dominique, Marcel, André)
gendarme; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
30 Mai 199230/05/1992
De: Gérard Sarazin
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagravere (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 octobre 1992
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Rosnel (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 17 novembre 1992
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Duthuron (Michel)
gendarme; 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 24 mars 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
30 Mai 199230/05/1992
De: Serge Dupuy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierre Jouannet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Isnard (Jean, Joseph)
ancien notaire
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentants de l'Etat membres du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentants de l'Etat membres du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Ariane Obolensky
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat membres du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mexmain (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie de Limoges
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: François (Solange), épouse Guillaume
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: de Niamey (Niger)
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Robert Sorby
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité
Remplace:M. Gérard Charpentier
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Boulanger (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mai 199230/05/1992
De: Loew (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Apap (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Montpellier
conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
l'article 48 de la loi organique no 92-189 du
25 février 1992
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1992-04-21"
affectation
30 Mai 199230/05/1992
De: Benabou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Frassaint (Raymond, Noël, Etienne)
notaire
notaire_residence="Clermont-de-l'Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dessalle (Jean)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises en Allemagne (Fribourg)
Remplace:M. Veyrat d'Urbet (André)
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lepage (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: de Calan (Dominique)
(C.N.P.F.), et de
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel (Claude)
(C.N.P.F.)
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Hanquiez (Bernard)
(A.C.F.C.I)
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sempe (Michel)
Objet:
professeur associé des universités, à temps plein, en pédiatrie (disciplines médicales), sur emploi du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Lyon-I
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1995-08-31"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Veneau (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Vanackere (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Teulon (Sylvain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Simonet (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Schmitt (Stéphan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Schio (Loïc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Rosset (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Renvoise (Jean-Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Pietraszewski (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Piat (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Perrier-Cornet (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Nogier (Cyril)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Maire (Florent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Marchand (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Goaer (Jean-Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Laborde (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Houalla (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Gonzalez (Patrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Girod (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Gastineau (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Favier (James)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Durand (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Desbordes (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Decarpigny (Hubert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Davet (Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Cour (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Coste (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Chartreux (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Chapuis (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Andioc (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Abgueguen (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Tapponnier (Véronique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Spitz (Claudia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Schametz (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Renaudet (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Prud'homme (Carine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Pouyat (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Mousset (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Mazoyer (Corinne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Mauguin (Corinne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Matysiak (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Linquette (Laurence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Roy (Murielle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Kordylas (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Jaffres (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Hombourger (Chantal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Hincelin (Odile)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Guellerin (Cécile)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Glemarec (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Endrizzi (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Dogimont (Anne), épouse Tomas
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Dickely (Françoise.)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Depreux (Laurence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Dayot (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Cardona (Raphaële)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Buffard (Françoise)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Brochier (Valérie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Brauge (Christina)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Bouret (Ghislaine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Blondet (Muriel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Bertrand (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Bellier (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Bardou (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Bard (Marie-Josée), épouse Chaleat
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Alech (Carole)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
30 Mai 199230/05/1992
De: Pavard (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
de son corps au
1er octobre 1991
date de sa nomination dans le corps des directeurs de recherche titulaires du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
corps="Directeurs de recherche titulaires du Centre national de la recherche scientifique"
radiation
30 Mai 199230/05/1992
De: Thierry Zimmermann
chargé de mission contractuel
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Michèle Vallet
chargée de mission contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Madeleine Decolin
chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Patrick Decolin
chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef du bureau logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Colette Segur
chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Michèle Vallet
chargée de mission contractuelle
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Madeleine Decolin
chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Veron (Serge)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lepoittevin (Alain)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leconte (Alain)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bordier (Lionel)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Beaufrere (Pierre)
(C.G.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Wessels (Georges)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Jean-Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sesboue (Philippe)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gbick (Serge)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Billette (Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Alzon (Jack)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Abraham (Claude)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thesee (Henri)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nicol (Robert)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mercier (Marc)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Maingraud (Marcel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Trouit (Léon)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jiquel (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dubois (Jean-Georges)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dehmas (Alain)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Soisson (Patrick)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Menu (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Flanchec (Philippe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Labbe (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Goalabre (Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dion (Michel)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dion (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bastien (Françoise)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Laurent (Jean-Pierre)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bosney (Lionel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Noel (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Besnard (Jean-Maurice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Vallat (Francis)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bouthillier (Gilles)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cadoux (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1992-04-24"
a_sa_demande
prefet
titularisation
30 Mai 199230/05/1992
De: Mottes (Jean)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du conseil général des Alpes-Maritimes
adjoint du directeur général des services chargés de la cellule du contrôle de gestion
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Vincent (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Halgand (Guy)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Meral (Guy)
industriel
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
En raison de leur compétence particulière
dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cormoreche (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nouvel-Rousselot (Colette)
industriel
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
En raison de leur compétence particulière
dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Montagne (Gérard)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dollet (Patrick)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Arnoux (Patrice)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Andrieu (Roland)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Tual (René)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sterlin (Jean)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Péréon (Roger)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Rouzic (Paul)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Heurtel (Yvon)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gourde (Jean-Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Garçon (Patrick)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierron (Georges)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Noël (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mendiburu (Gérard)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Goff (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Roudier (Jean-Jacques)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fritsch (Lucien)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mehlman-Lebras (Elisabeth)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
30 Mai 199230/05/1992
De: Deville (Philippe, Albert, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Deville (Pierre, Albert, Louis)
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Meyer (Philippe)
université Paris-XI
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mai 199230/05/1992
De: Dolbeault (Pierre)
université Paris-VI
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mai 199230/05/1992
De: Bossert (Didier, Léon, Jules)
capitaine; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 avril 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 avril 1992
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Marc Ancian
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre
journaliste
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Christian Paul
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Raymond Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Théry
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
directeur départemental du travail
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel Peretti
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre, chargé des sports
professeur agrégé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Marie-Sylvie de Longuerue
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nathalie Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Laurence Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gilles Lagrave
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Clair (Jacques, Pierre)
ancien huissier de justice
Nogent-sur-Seine (Aube)
Objet:
conférés
30 Mai 199230/05/1992
De: Conort (Dominique, Jacques, Marie)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1992-05-01"
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: De Domenico (André)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale)
Remplace:M. David (Alfred)
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.