30 Mai 2013

De: Fabienne Paulin-Moulard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Romain Boccara
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Vincent Soulage
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Bernard Pouit
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Amar Ammour
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Alain Vibert-Guigue
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Marie Thomine
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Barbillat
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Blaise Paillard
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Didier Quercioli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Lafond
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Fournier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Roland Berthilier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Beaudet
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Gabriel Sabotin
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Gouedard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Gombert
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Louis Darques
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Daniel Chauveau
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Aline Haugel
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Michelle Zorman
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Emmanuelle Andrieux
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Monique Nicolas
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Hélène Gracia
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie Chardonnet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Agnès Bonvalet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Céline Beltran
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Rose Saillard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Harster
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Florence Babault
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Michelle Santangeli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Andrée Perche Vigaros
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Christine Chantreuil
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Christophe Lefebvre
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Diaz
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Christine Simula
chef de la division de l'accompagnement médical, social et professionnel au rectorat de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Christine Petitjean
chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, présidente
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frank Fauquembergue
personnel de direction de 1ère classe (académie de Poitiers)
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
pour une première période de 3 ans
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
date_fin="2016-07-14"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Puissesseau (Jean-Marc)
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Le (Annie, Maryvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Poubelle (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Jean-Claude Camus
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Sentis (Catherine)
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Gourarier (Zéev)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Mulocher (Benoît)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:Mme Ménissier (Laure)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Le Goff (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Lenoel (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Rutkowski (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Augé-Rochereau (Frederika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-France LUET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Christiane CHAMBAULT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Aline DU CREST
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe LEMAIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-06-17"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean POPOWYCZ
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-04-15"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2013-05-21"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Didier (Anne-France)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Roy (Laurent)
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Cottanceau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: OBARA (Béatrice)
directrice du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne
Suppléant
Remplace:M. Laurent Denis
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
Remplace:Mme Françoise du Chesne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Paul Launay
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Jacques Devergne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires, et caisses d'épargne
Titulaire
Remplace:M. Henry Fournial
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Mallet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Claude Sadoun
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Ventre (Denis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel COMBES
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-05-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry SCHOENAHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: DAGUIN (Alan, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: AUBAILLY (Aurélie, Bérengère)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GODET (Dominique, Henri, Lucien, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: MASSART (Pierre, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: HOLL (Stéphanie, Marie, Angélique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: CHASTAING (Marie-Pierre, Virginie, Alida)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. SZOT (Philippe, Christian)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: JOURDAN (Valérie, Jacqueline, Christiane), épouse SIKSIK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GIULIANI (Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: VERDIER (Claude, Pierre, Hubert, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: GIULIANI (Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Nathalie CHAUVEAU-GRAMON & Christophe GIULIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: TAUPIN (Emmanuelle, Marion, Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AIX-JUR'ISTRES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: SABATHE (Flora, Marie, Danielle), épouse CAILLABET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: QUILES (Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: BERARDO (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: NABHAN (Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GARDIN (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe JACQUOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Le Moal (Anne)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Chedeville (Geneviève), épouse Murray
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre administration)
date_debut="2014-01-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
30 Mai 201330/05/2013
De: Montagnier (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Cédric Nevejans
adjoints administratifs principaux, à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Pierre Barty
à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Catherine Epremian
contrôleur du travail de classe supérieure
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, et à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Rachida Merichiche
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Yveline Maville
à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Axelle Leenhardt
attachées d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alexie Lalanne-Pelerin
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Chloé Diverres
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Vincent Schielé
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Séverin Dodo
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Decourt
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Blas
conseiller d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Joel Rolland
chef de service intérieur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe Mercadier
agent contractuel
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Rachid Ferhi
attaché d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Magali Bellec
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Emilie Télesfort
adjointe administrative de classe normale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nicole Pain
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sergine Renaud
attachée d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe, et à
Objet:
dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Cyril Noël
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Barbara Maisonneuve
greffière en chef, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nathalie Gautron-Audic
magistrate, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jocelyne Palenne
magistrates, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions, et
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alice Cotte
à
Objet:
dans les mêmes conditions, et
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-François Le Coq
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Richard Florens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Gilles Buffet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Monique Randriamahefa
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Hélène Ragon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascale Mongardien
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nathalie Lauer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Agnès Baudet-Arzel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Perrève
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Guillaume Meunier
magistrat, chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric Legris
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Ludovic Jariel
magistrat, chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Ronan Guerlot
magistrat, chef du bureau du droit commercial
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: François Connault
magistrat, chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Samuel Aparisi
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pauline Jolivet
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la directions des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Aline Evrard
administrateur civil, chef du bureau du droit public
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Clémentine Blanc
magistrate, chef du bureau de l'entraide civile et commerciale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Géraldine Auvolat
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Charlotte de Cabarrus
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie Walazyc
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Lydie Reiss
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Agnès Marcadé
magistrate, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit économique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Ankeara Kaly
magistrates, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia Gaubert
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Marie-Catherine Gaffinel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Anne-Gaëlle Dumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Tassadit Bouzembrak
attachée principale d'administration, chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alexandra Baranger
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Brigitte Augier de Moussac
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Chemtov (Albert, Gilles)
secrétaire général de l'Office national des forêts de l'île de La Réunion ; 23 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier à titre posthume
Avec effet du
8 mars 2013
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier à titre posthume"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Le Cloirec
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="5 ans"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Laurence GARRON
Objet:
secrétaire/gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Santiago RIVERA
Responsable d'équipe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Santiago RIVERA
Objet:
DR2 et à
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Laurence GARRON
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel Khrestchatisky
directeur de l'unité UMR7259
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Gilberte CHAMBAUD
PU à l'UPEMLV et directriceadjointe par intérim de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Gilberte CHAMBAUD
Objet:
PU à l'UPEMLV et directrice-adjointe de l'unité par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Salah NAILI
directeur par intérim de l'unité UMR8208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Catherine Clerc
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe technique de l'Institut National de Physique nucléaire et physique des particules
Remplace:
M. Christophe
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Günther Hahne
Objet:
directeur du bureau du CNRS à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="2 ans"
renouvellement
30 Mai 201330/05/2013
De: Sylviane Muller
Objet:
directrice adjointe de l'Institut des Sciences Biologiques
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Pierre Cocquerez
professeur émérite
Objet:
conseiller scientifique auprès du directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Dominique Ciocca
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directriceadjointe de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
date_debut="2013-04-10"
nomination
30 Mai 201330/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.