30 Juin 1990

De: Rigaux (Charles)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membres suppléants
Remplace:M. Becuwe (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mauroux (Jean-Claude)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Rigaux (Charles)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Becuwe (Serge)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Remplace:M. Barbas (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Gueranger (Jean, Yves, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Gueranger et Thierry Le Gentil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Wafelman (Claude)
conseiller technique de l'environnement auprès du directeur adjoint d'Electricité de France et de Gaz de France services
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France
Remplace:M. Pouzadoux (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Francis Lamy
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: André Longuet Guyon des Digueres
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Chef de cabinet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Fontani (Patrick, Gaston)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Boulc'h (Hilarion, François)
huissier
huissier_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Jacques Sanvert
attaché
Objet:
inspecteur de l'industrie et du commerce (2e tour)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Issaly (François, Alain)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Alexandre Baussy et Jean Baussy, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Tirard (Roger)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mille (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Marie (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Gonnard (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Dauvergne (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Chambaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Picard (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Pellerin (Robert)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mordillat (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Guillot (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Poulain (Guy)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
c) Au titre des organisations syndicales
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Lapointe (Christian)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
c) Au titre des organisations syndicales
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Dauzere (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
c) Au titre des organisations syndicales
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Rispat (Yves)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Habig (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Soufflet (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Robert (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Catin (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: de Benoist (Henri)
(région I)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Tournay (Daniel)
(région II)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Onillon (Paul)
(région III)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Languereau (André)
(région VIII)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Grenot (Michel)
(région IV)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Defloraine (Michel)
(région IX)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Dassier (Paul)
(région VI)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Clavel (Jean)
(région VII)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cazale (Marcel)
(région V)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cuby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Lebeschu (Joël)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Fontaine-Descambres (Pierre, Emmanuel, Ernest)
ancien notaire
Clichy (Hauts-de-Seine)
Objet:
conférés
30 Juin 199030/06/1990
De: Lehn (Joseph, Fernand, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Bernhart (Martin, Alfred)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Lehn (Joseph, Fernand, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Poncelet (Alain)
Objet:
représentants, à titre consultatif, de la Fédération nationale des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz, à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant suppléant
Remplace:M. Belzunce (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Belzunce (Antoine)
Objet:
représentants, à titre consultatif, de la Fédération nationale des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz, à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant titulaire
Remplace:M. Nold (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Chauvet (Bertrand, Joseph)
ancien notaire
Quinsac (Gironde)
Objet:
conférés
30 Juin 199030/06/1990
De: Fourny (Emmanuel, Louis)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Maillou (Pierrette, Jacqueline, Yvonne, Renée)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Maillou-Martinaud (Jean-Michel, Emile)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Hassoun (Charles, Aaron)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Maurice Cohen-Scali et Charles Hassoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Mas (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher et Denis Le Puil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Buchin (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Mum (Chanserey)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Mortelecq (Daniel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er octobre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Libert (Xavier)
conseiller de 2e classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 16 septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bossuroy (François)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Massias (Nathalie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Giard (Véronique)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Job (Pascal)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
à compter du 1er août 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Lajoix (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Gayet (Gérard)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Tricot (Christiane)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Sage (Paul)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Chavrier (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bonnaud (Pierre)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Zapata (Francis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Lessard (Philippe, Pierre, Yves)
huissier de justice
Tourouvre (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
désignation
30 Juin 199030/06/1990
De: Allain (Hervé)
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 (système nerveux, organes des sens, psychiatrie) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:Mme Biziere (Kathleen)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Lebe (Irène)
magistrat au ministère de la justice
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Cahen-Fouque (Francine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mazars (Jean)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Buffet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Daillant (Joël, Alfred, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Masson (Jean-Louis, Maurice)
huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Bernardeau (Pierre, Georges, Gérard)
ancien notaire
Matha (Charente-Maritime)
Objet:
conférés
30 Juin 199030/06/1990
De: Borloz (Maurice)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-04-10"
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Henri Plagnol
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De:
Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle
)
Objet:
au premier grade, premier groupe et maintenue en détachement
Groupe:
élévation
30 Juin 199030/06/1990
De: Garapon (Antoine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Valentini (Anne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Agnès Daussun
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Rémy Schwartz
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Jauffret (Roger)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans un emploi de chef de service départemental des postes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-03-12"
date_fin="1990-11-30"
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Pere (Maurice, Claude, Achille)
ancien notaire
Poiré-sur-Velluire (Vendée)
Objet:
conférés
30 Juin 199030/06/1990
De: Roux (Michel, Joannès, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Croquez (Jean, Robert, Arnold)
notaire
notaire_residence="Courpière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Roux (Michel)
notaire
Courpière (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
30 Juin 199030/06/1990
De: Roux (Michel, Joannès, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Olliergues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Juin 199030/06/1990
De: Pecoul (Michel, Jean)
ancien notaire
Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:
conférés
30 Juin 199030/06/1990
De: Vergne (Philippe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Van Oort (Folkert)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Thoraval (Pierrick)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Tholozan (Jean-Luc)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Sinoquet (Hervé)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Saulnier (Luc)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Roumet (Pierre)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Rothan (Christophe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Romieu (Charles)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Robin (Jean-Marc)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Robaglia (Christophe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Rasplus (Jean-Yves)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Pellerin (Patrice)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Paques (Luc)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Malpaux (Benoît)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Mahe (Sylvain)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Huber (Laurent)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Herpin (Patrick)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Guyomard (Hervé)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Guerche (Philippe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Goulard (Michel)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Geraert (Pierre-André)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Gary (Christian)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Gadenne (Christophe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Flamant (Frédéric)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Faivre (Robert)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Dufour (Eric)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Ducrocq (Vincent)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Dreyfus (Philippe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Debelle (Frédéric)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Debaeke (Philippe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Chebloune (Yahia)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Charpigny (Gilles)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Chardes (Thierry)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Castera (Patrick)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Casteilla (Louis)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Brouquisse (Renaud)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Boujard (Thierry)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bouhallab (Saïd)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bidanel (Jean-Pierre)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Berdague (Jean-Louis)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Benezech (Thierry)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Aymerich (Jean-Luc)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Zebus (Marie-France)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Taragnat (Catherine)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Recous (Sylvie)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Rameau (Catherine)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Petit (Marie-Agnès)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Papet (Isabelle)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Leclercq (Marie-Noëlle)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Le Bon (Anne-Marie)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Dequin (Sylvie)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: De Rocca Serra (Dominique)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Corio-Costet (Marie-France)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Chaplain (Véronique)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Beaumont (Catherine)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bastien (Catherine)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Amiot (Marie-Josèphe)
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:
titularisation
30 Juin 199030/06/1990
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Arnoult (Erik)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Zahn (Jean-François)
Objet:
membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Laborderie (Bernard)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Ribardiere (Philippe, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Massard (René, Jean, Emmanuel, Ernest)
notaire
notaire_residence="Plédran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Martine Jodeau Grymberg
assistante de l'université Paris-I
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances
Objet:
notaire
Remplace:M. Leneutre (Jean-Jacques)
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Le Roux (Myriam, Michèle, Carole), épouse Masson
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Haem et Patrick Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epernay (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.