30 Juin 1994

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Fogola (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Fogola (Jean-Pierre)
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:
affectation
30 Juin 199430/06/1994
De: Jacques Oudin
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
charge
30 Juin 199430/06/1994
De: Thibaud (Jacques, Pierre)
professeur de 2e catégorie (trompette et cornet) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-23"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Lavigne (Henry, Lucien, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale des beaux-arts de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Pierre Teyssier
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Georges Fillioud
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Olivier Ameline de Cadeville
délégué national de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Daniel Postel-Vinay
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Gilles Fontaine
directeur adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Eric Pardineille
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Guy-Marie Gallet
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Maurice Droulin
vice-président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Joseph Rubirola
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Ange-Marie Rames
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean Lecointre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Didier Le Bret
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: André Hoguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Valérie Ponzo
élève de la 33e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Aleth Rogier
chef de service, chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Marie-Josée Baffoy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-François Blanc
élève de la 33e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Gérard Gilmant
président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Marcel Ravoux
président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Jacques Jammet
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lucien Chauvier
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Patrice Legrand
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Serge Avoine
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Claude Amis
président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Bernard Pitette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Hubert Maigrat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Philippe Latil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Luc Cazettes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Roger Linsolas
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Martine Fontaine
directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Nortel (Alain)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:
a_sa_demande
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"
réintégration
30 Juin 199430/06/1994
De: Nortel (Alain)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Jacques Laisné
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Véronique de Montaudouin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Pierre Duclos
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Tabourier (Yves, Marie, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Dages (Jean-Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Dages (Jean-Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Delhumeau (Guy, Marie, André, Marcel)
notaire
notaire_residence="Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Piot (Pierre, François, Siméon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oiron (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Dages (Jean-Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Rivière (Henri, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Amouroux (Bernard, René, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Rivière (Henri, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De:
Maggi
Objet:
membre du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_fin="1997-01-15"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Beauvarlet (Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Tallon (Roger, Gérard, Maurice)
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-03-07"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Matthez (Joël)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du recteur de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_fin="1997-01-15"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lebreton (Jean-Dominique)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_fin="1997-01-15"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Gerber (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur du personnel
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Daniel Lagier
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Guyot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Gremaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Dominique Guyot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du personnel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Gremaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Xavier Regord
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Regord
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lo
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lo
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Cheikh Lo
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Henault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Claudine Renou-Fages
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Michelle Roux
secrétaire administratif chef de section, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Geneviève Denis
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Denis
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Robin (Jean-Luc, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lalauze (Gilles, Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Turpault (Marie-Pierre)
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
titularisation
30 Juin 199430/06/1994
De: Ozier-Lafontaine (Harry)
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
30 Juin 199430/06/1994
De: Gautier (Hélène)
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
30 Juin 199430/06/1994
De: Colin (Francis)
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
30 Juin 199430/06/1994
De: Magda (Danièle)
Objet:
dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
30 Juin 199430/06/1994
De: Biellmann, née Brunelle (Bénédicte)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-04-20"
promotion
30 Juin 199430/06/1994
De: Jaffrelot (Fernand, François, Patrice)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
30 Juin 199430/06/1994
De: Maloron (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)
Groupe:
date_debut="1995-03-02"
depart_retraite
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Elghozi (Eric)
Objet:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1993-10-05"
date_fin="1997-10-04"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé)
Objet:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jeanne Chiaverini
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Martinet (Claudie, Marie, Cécile)
professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-12-21"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Golofier (Serge)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Trignol (Bernard)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Auvergne
Remplace:Mme Besse (Monique)
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Queval (Michel, Louis, Emile)
professeur de 3e catégorie (analyse) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-04-19"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Lengele (Françoise, Sylvie)
professeur de 3e catégorie (solfège spécialisé) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-10-08"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Lespinasse (Haute-Garonne)
cadastré section A no 91, pour une superficie de 1 230 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure en teinte rose sur le plan annexé audit arrêté. Ce terrain
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01149 et recensé à la rubrique Voies navigables
inscription
30 Juin 199430/06/1994
De: Lespinasse (Haute-Garonne)
non cadastré, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif
affectation
30 Juin 199430/06/1994
De: Brivet (Henri, Marius)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-02"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Martin (Elisabeth)
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
ingénieur de recherche de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Martin (Pol-Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Praliaud (Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Schlosser (Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Sanchez Alarcon (Julio)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Rouxel (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Rodriguez Sanz (José, Francisco)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Rhin (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Quere (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Plaisant (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Nataf (Léon)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Lambert (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Jouron (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Giunti (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Gittler (Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Germinet (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Fonkenell (Edouard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Deboeuf (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: De Ryck (Jean-Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: De Ruffray (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: De Comenge Segard (Raphaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: De Barbeyrac (Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Clocheret (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Beaulieu (Fabrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Averbuch (Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Audran (Stéphane, Rémi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Villard (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Sauvant (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Kieffel (Hervé, Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Dhote (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Devillard (Marc, Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Devictor (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Crepon (Etienne, Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Chatelus (Gautier, Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Chabert (Alain, Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Ryckelynck (Magali)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Hors (Irène)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Beaudlet (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
ecole
diplome
30 Juin 199430/06/1994
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofréavia-Service
Remplace:M. Lévêque (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Doumeizel (Jean-Marie, André, Raymond, Pierre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)
Objet:
déchu de sa qualité de notaire associé
Groupe:
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Potier (Christian, Gustave, Adéodat)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foncquevillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Coulon (Géry, Alain, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foncquevillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Isabelle Coville
chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Janine Boirot
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lagoya (Alexandre)
professeur de 2e catégorie (guitare) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-30"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Ravier (Paul-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Laffitte (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Dubois (Marc)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura)
Objet:
à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Juin 199430/06/1994
De: Chabrolin (Madeleine, Suzanne)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Jolly (Patrick)
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lefebvre (Carole, Françoise, Pascale), épouse Fiquet
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Gautier (Jacques, Marie, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:M. Pavie (Henri)
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Praly (Muriel, Marie-Laure)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Le Meur (Luc, Marie, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Lepage (Philippe)
cadre socio-éducatif au foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lepage (Philippe)
Objet:
sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)
Groupe:
affectation
30 Juin 199430/06/1994
De: Limare (Serge)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne)
Objet:
à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Juin 199430/06/1994
De: Bonneau (Luc, Jean, Marie)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Toulouse (Haute-Garonne)
cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29, rue des Potiers, à
Groupe:
réintégration
30 Juin 199430/06/1994
De: Le Meur (Luc, Marie, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Robin (Jean-Luc, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Nourissat (François, Bernard, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre, François Nourissat et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Andrée Chapelain
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-06-17"
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lucien Bourdiol
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Jacqueline Placidi, épouse Monnet
à compter du 20 mai 1994
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Paul Michelangeli
à compter du 10 mai 1994
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Mayer (Philippe, A.)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Vincent (Pierre)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Pringuet (Pierre)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Marbach (Christian)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Berty (Michel)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Dumontant (Gérard)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Clement (Martine)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: de Guillenchmidt (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Mohy (Yves, Jean, Georges)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-04-19"
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Bernard (Marc, Marcel, Camille)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Thomas (Chantal)
cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Thomas (Chantal)
Objet:
sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique)
Groupe:
affectation
30 Juin 199430/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.