30 Juin 2002

De: François Desprez
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:
president
désignation
30 Juin 200230/06/2002
De: Robert Pellerin
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:
president
désignation
30 Juin 200230/06/2002
De: de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Croizier (Jean-Louis)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand (Jacques)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Giorgio Spagnol
colonel de l'armée de terre (Italie)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Michael Simpson
président-directeur de l'université américaine de Paris (Etats-Unis)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Udo Ratenhof
colonel de l'armée de terre (RFA)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Lombard
capitaine de vaisseau (Grande-Bretagne)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Robert Bonwitt
chef du programme SIGMA à l'OCDE (Grande-Bretagne)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jürgen Ackermann
responsable des développements des étages supérieurs d'Ariane 5 à l'Agence spaciale européenne (RFA)
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Ainsi que
anciens auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
contrôleur d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruno de Vallée
directeur des programmes français, MATRA BAE DYNAMICS
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Hadelin de La Tour-du-Pin
ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique du directeur de la surveillance du territoire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Laurent Viguier
sous-préfet d'Etampes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Vichot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Denis Vaultier
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Schmitt
chef d'unité, directorat des vols habités, Agence spatiale européenne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Rochet
directeur général de l'Association française des entreprises privées
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Roger Renard
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Pouzoulet
inspecteur général du ministère de l'agriculture
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Potet
président-directeur général, CEDIP INFRARED SYSTEMS
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruno Pinget
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Marc Pimond
conseiller technique, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Emmanuel Nommick
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Meyer
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Philippe Margueron
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Serge-Marie Liepo
directeur de l'Institut français de gestion
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Levine
professeur à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Guirec Le Noan
chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-René Le Goff
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Gérard Laurent
médecin en chef des armées
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Launay
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Stéphane Lataste
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Lambert
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Katz
conseiller diplomatique du Comité international de la Croix-Rouge en France
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Arnaud Juillet de Saint-Lager
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Jean-Baptiste
secrétaire général, SA Mécanique Aéronautique Pyrénéenne
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Christian Hamel
directeur de programmes, TURBOMECA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Edouard Guillaud
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Got
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrice Giuliotti
expert-comptable, commissariat aux comptes
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-André Galeyrand
secrétaire adjoint de la CFE-CGC, commissariat à l'énergie atomique
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilles Fugier
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Fournage
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand Follin
administrateur du Sénat, commission des affaires étrangères et de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Léonce Dupont
sénateur du Calvados
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Ducateau
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Dubois
administrateur, directeur général adjoint, SPIE Batignolles
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Drouhaud
correspondant de presse étrangère
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilles Desclaux
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Demange
directeur des affaires internationales, SOFRESA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Yves Daniel
inspecteur général, ministère de l'éducation nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Roger Daix
directeur de la logistique et du service clients Thales Air Defence
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Combes
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruno Clément-Bollée
colonnel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Chevillard
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Xavier Charvet
avocat à la cour
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Hervé Charpentier
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Thierry Cambournac
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Eric Brune
administrateur CGT à GIAT Industries
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Stanislas Brezet administrateur à l'Assemblée
nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Bouchet
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Frédéric Bompaire
président du directoire, OFIVM
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Bolelli
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Bazin
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilles Barsacq
directeur de cabinet du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand Aubriot
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Serge Aubert
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Tristane de Beaumont
médecin
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Brigitte Wartelle-Faguer
directrice, SA STRATORG
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Florence Veber-Parrenne
médecin, chargée de mission auprès du directeur de l'hospitalisation et des soins, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacqueline Turc
administratrice des PTT hors classe, chargée de mission, La Poste
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Isabelle Saurat
conseillère technique pour les affaires économiques, financières et budgétaires, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Roulière
commissaire divisionnaire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Christine Penel
directrice Prospective et Communication, MAAF Assurances
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Michèle Merli
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Fabienne Mercier-Bernadet
directrice de collection, éditions Lavauzelle
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Camille Le Caruyer de Beauvais
chargée des relations avec le Parlement, Association des maires de France
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascale Joannot
chargée de mission au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Noëlle Guerin
directrice des relations extérieures SOPEXA
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Françoise Gaudin
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la délégation générale pour l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Hélène Garnier-Aw
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Hélène Erlingsen
journaliste spécialisée, FR 3
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Sylvaine Corcaud
directrice de la prospective, groupe de recherche Servier
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Nicole Broda
directrice de cabinet du directeur de la surveillance du territoire
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Danielle Bidard-Reydet
sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Catherine Bertrand
médecin anesthésiste-réanimateur SAMU 94, hôpital Henri-Mondor
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Bergeret
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Houssin
Objet:
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Doroszczuk
ingénieur des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand Le Bohec
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Nicolaïeff
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Nicolaïeff
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yves Merian
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gérard Barrat
chefs de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Aline Peyronnet
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Caroline Montalcino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Larrouturou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Gonties
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yves Angella
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nathalie Marchandeau
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Anne Blanché
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Danièle Barré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Françoise Pams
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Véronique Maslach
agentes contractuelles
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe de Fontaine-Vive Curtaz
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Stéphane Pallez
chefs de service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Saint Raymond
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Schmitt
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Saint Raymond
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Serge Roudier
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Bourguignon
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Ange Favreau
attachée d'administration centrale
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Christophe Terrain
Objet:
au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henri Petitpas
Objet:
au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Noël Dhennin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Lefebvre
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Hamelin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe de Guillebon
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grégoire Berthe
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Delsuc
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Supiot
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jérôme Lheureux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Segonds
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: François Desprez
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Robert Pellerin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Michel Sengenes
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Desreumaux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Eric Bargy
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Charles Quillet
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Yvette Thomas
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Sermanson (Pierre)
vice-président de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Rognon (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Richarte (Guy)
avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Prache (Pascal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pouyssegur (Marc)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Mucchielli (Pierre)
président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Meslin (Benoît)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Manteaux (François-Xavier)
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Liance (Hervé)
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Herald (Philippe)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Heitz (Rémy)
substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gouton (Marc)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gaury (Pierre-Jean)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gambert (Yves)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Delperie (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Delextrat (Bernard)
vice-président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Daures (Etienne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Coulange (Philippe)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Christien (Joël)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Chauvin (Pascal)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Chassard (Stéphane)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Charpier (Jean-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Chalopin (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Cayrol (Régis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Castoldi (Fabrice)
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Calloch (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruneau (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Boulmier (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Blanc (Dominique)
auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bielitzki (Franck)
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Belin (Michel)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baizet (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vandier (Catherine)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Toutain (Yvonne)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Tir (Sabah)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Sabatier (Colette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Roussel (Solange)
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Rainsart Piazza (Marie-Laure)
juge au tribunal pour enfants de Verdun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Quint Vioche (Carole)
juge au tribunal pour enfants de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Paugam Puechmaille (Dominique)
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Heras de Pedro (Sylvie)
juge au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gossent (Sylvie)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Duthil Cadenat (Mireille)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Drillon Zentar (Michèle)
vice-procureure près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Dervieux (Valérie)
substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Denjoy (Agnès)
juge au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Caillard (Sylvia)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Brun (Brigitte)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Brenot (Marie-Colette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Breda (Marie-Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Barbe Beaudonnet (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Ayache (Catherine)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Hervé Boullanger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Claude Lion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Rubler-Ruebler
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Rigaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Jankowiak
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Beaufrère
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Jankowiak
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Jankowiak
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Luc Vallin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Noël Navarro
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Corinne Cléostrate
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Florence Pouyol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Odile Gonthier
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nadine Lebourdier
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Duchscher (Hubert)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Raffestin (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Douaire (Marc)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Picard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Carre (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Tournemire (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: de Rosa (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (Francas)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Mongauze (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Mougin (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Papin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Favier (Anouck)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivain (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléante, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Riout-Tanguy (Corine)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Coggiola (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gavroy (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Tanti (André)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Lurçon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pugnet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Berthelot (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Torset (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Niemec (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vincent (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henrard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Girard (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Favier (Alain)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Demeulier (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Claeyssen (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baretje (Marcellin)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vallier (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Padro (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Petitot (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Geneix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Szczepaniak (Luc)
Objet:
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1° Au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="Ecole"
suppleant
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: François Ambroggiani
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France par intérim
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Favre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: David Appia
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Clara Gaymard
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre-Alain Gall
Objet:
administrateur de l'Insitut national de la statistique et des études économiques
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Chevalier
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Chevalier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Bouvy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de
l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi n° 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Joël Allain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Viénot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: André Bleunven
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Patrick Bernard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Brochier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mireille Breton
inspectrices des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Savy (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chargé de la délégation à l'emploi et aux formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: de Gouyon de Coypel
dans la limite des attributions du département « marketing »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilles de Gouyon de Coypel
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gilles de Gouyon de Coypel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Didier Tavant
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Roussely
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Rencker
dans la limite des attributions du département « international »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pascal Rencker
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Reillac
dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Drazan Pavasovic
ingénieur
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Montariol
dans la limite des attributions du département « France »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Montariol
agents contractuels
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Benoît Montariol
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Maurice Mano
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Lasset
ingénieur en chef, ainsi que
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Delair
ingénieurs en chef
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Guy Corréa
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Corréa
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Chenu
dans la limite des attributions du département « administration commerciale »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Brigitte Sica Barcella
attachée principale d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Maryvonnick Le Corre
attachée d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrice Bresson
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Roger Picard
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrice Bresson
administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Roland Tourne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature