30 Juin 2004

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Meary (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2° classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Magnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Forissier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Mardrus
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Pouliquen
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Mardrus
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Marc Pouyet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Mardrus
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Eric Magnes
chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Michel Giraudet
chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Danièle Ropars
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Bauchet-Guillouzic
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Canihac
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Anne-Sophie Canihac
chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Denizot
membre du secrétariat national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rémi Gerard
directeur général de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Robert Pinet
président habitat et développement de l'Isère, vice-président de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean Perrin
président élu de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vendelin Hreblay
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco »
Remplace:M. Jean-François Vincensini
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Serge Volkoff
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Trainar
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Didier Blanchet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guillaume Sarkozy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Rallet
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Claude Lechanoine
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Pierre Hutin
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Caron
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Louis Besnard
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Bernard Bayard
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gérard Nogues
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Devy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Louis Deroussen
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Marie Toulisse
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Petitjean
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre-Yves Chanu
représentant la Confédération française générale des travailleurs (CGT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dany Bourdeaux
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Danièle Karniewicz
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Béatrice Richard
Objet:
membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Remplace:M. Yves Jolly
Groupe:
date_fin="2005-09-15"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des personnels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dubois (Gérard)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant le chef d'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le colonel
Remplace:M. Baptiste (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Amblard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-08-01"
réintégration
30 Juin 200430/06/2004
De: Amblard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 200430/06/2004
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
30 Juin 200430/06/2004
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
30 Juin 200430/06/2004
De: Michèle Joigny
directrice régionale de l'équipement de Picardie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Richard Duque
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Philippe Faure
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Yves Golhen
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Alexandre Bonavita
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Patrick Le Brun
Objet:
membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Remplace:M. Philippe Feneuil
Groupe:
date_fin="2005-09-15"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Simonet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rieffle (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Martinez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Letourneux (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guenego (Alexis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guenard (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Frederic (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Clasquin (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Remplace:M. Mitault (Michel)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Severe (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Marchetti (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lovi (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Brucher (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: De Reydet de Vulpillières (Laurent)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Meunier (Stéphan, Jean)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: De Saint-Exupéry (Stéphane, Gérard)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Tadeusz Zielinski
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Bruno Bezard
inspecteur général des finances à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Poste
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rachid Bouabane-Schmitt
administrateur civil
Objet:
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guin (Frédéric)
chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice adjointe de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Girard (Catherine)
conseillère pour la danse à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fagart (Catherine)
sous-directrice de la création et des activités artistiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dumay (Pascal)
conseiller pour la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Saint-Cricq (Jacques)
président du directoire de la Nouvelle République du Centre-Ouest
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Laclotte (Michel)
ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Wahham (Christine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès du Centre en route de la navigation aérienne est
Remplace:M. Chemin (Alexandre)
Groupe:
date_debut="2004-07-12"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Peretti (Charles-Siegfrid)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Mottier (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Helal (Ourkia Badia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hamel-Teillac (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fontaine (Hélène-Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Deslandes (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Costagliola (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Chauveaux (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bodaghi (Bahram)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ziegler (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Viens (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Valleur (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Touati (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Tir (Salah)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Taieb (Julien)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Stirnemann (Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Sitbon (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Sellier (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Seitz (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Schaeverbeke (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ryckelynck (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ruszniewski (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Polonovski (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pivot (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Petit (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Passuti (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ottignon (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Olie (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Nuss (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Morlat (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Messerschmitt (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Melchior (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lievre (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Liard (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lesieur (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Legrelle (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Legrand (Erick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lecuru (Fabrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lanteri-Minet (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Labetoulle (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Korobelnik (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jullien (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Journois (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jian (Raymond)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jacob (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Henry (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hayem (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Halimi (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Grimaldi (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Giuliano (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gisselbrecht (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Girerd (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Giral (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gehanno (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gattegno (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Garcia (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Frey (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Feydy (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fenaux (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fantino (Marc-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Eschwege (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Errieau (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Droz (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dougados (Maxime)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Denis (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Denis (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Delchier (Jean-Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Debray (Quentin)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Couet (Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Cornet (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Colonna (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Chiche (Jean-Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Chauvin (Marcel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Chanson (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Chagnaud (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Cesaro (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Casassus (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Canaud (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Camelli (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Calvez (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bruder (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Brezin (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bourhis (Jean-Henri)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Billette de Villemeure (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bideault (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Beytout (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bertin (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Benslama (Lotfi)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Belghiti (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Baudouin (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bard (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Audran (Maurice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Annequin (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ambrosi (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ali Cherif (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Agid (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Abramovici (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Weil-Olivier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vray (Muriel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vidailhet (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Sultan (Yvette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Steib (Annick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Poirier (Marie-France)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Peraldi (Marie-Noëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Ounnoughene (Yasmine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Meaume (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Mauget-Faysse (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lubetzki (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Levy-Marchal (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lebtahi (Rachida)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Le Heuzey (Marie-France)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lacomblez (Lucette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Koenig-Supiot (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Homasson (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Goudable (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fourrier-Reglat (Annie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Duly-Bouhanick (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dousset (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Delanoe-Michel (Jocelyne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Debruyne (Danièle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Cormier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Conard (Jacqueline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Boissier (Marie-Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: René Gaillard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claudie Quillien
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Annie Coletta
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Lefort
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:Mme Salomé Zourabichvili, épouse Kachia
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Martin (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
30 Juin 200430/06/2004
De: Martin (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Aichoun
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Morel-Bouvattier (Claire)
université Paris-V
Objet:
membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maître de conférences des universités et assimilé
Sous-section 54 01 : pédiatrie
Remplace:M. Taddei (François)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vimont (Daniel)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Seys (Jean-Claude)
président-directeur de Maaf Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Martinez (Gines)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
coordinatrice de la stratégie internationale de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hélène Martini
Objet:
chargée de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Charles Yvinec
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004
De: Pascale Schmit
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Juin 200430/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.