30 Juin 2005

De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Roland Debbasch
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De:
Pinton
Objet:
de
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De:
Allaire
Objet:
de
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De:
Revel
Objet:
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Deballe (Jean-Louis)
hôpital d'instruction des armées, Bégin
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-06-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Juquel (Guy)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-03-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Berlivet (Alain)
DCN, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-03-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Bellet (Denis)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-03-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Augagneur (Gilles)
4e régiment du matériel, Nîmes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-03-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Trichard (Jean-Luc)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2004-01-01"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: François Jallin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Laurence Husquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: François Legrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gérard Ilbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Paul Pellegrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gilles de Thoury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Dubreuil (Viviane)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Parentin (Emmanuel, Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2005, les candidats
inscription
30 Juin 200530/06/2005
De: Merckel (Benjamin, Paul, Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2005, les candidats
inscription
30 Juin 200530/06/2005
De: Doublet (Hervé, Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2005, les candidats
inscription
30 Juin 200530/06/2005
De: Aquilina (Pierre, Albert, Eugène)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2005, les candidats
inscription
30 Juin 200530/06/2005
De: Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Ertoran (René)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Scannavino (Aimé)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres suppléants
Civils
Groupe:
suppleant
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres suppléants
Civils
Groupe:
suppleant
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Rebmeister (Jean-Robert)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Président
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicolardot (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Bec (Joël)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Gatin (Marc)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Vitry (Daniel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres titulaires
Civils
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Drago (Guillaume)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
Membres titulaires
Civils
Groupe:
composition
30 Juin 200530/06/2005
De: Pereyron (Henri)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Pereyron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Boutillier-Pelletier (Marjorie)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er septembre 1999
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-05-01"
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Boutillier-Pelletier (Marjorie)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er septembre 1999
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Luffray (Philippe)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er octobre 1993
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-05-01"
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Luffray (Philippe)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er octobre 1993
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Assier (Haudrey)
Objet:
membre suppléant
médecin titulaire de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'immunologie
Remplace:Mme Assier (Audrey)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Barré (Albane)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Atohoun (Danielle)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: François Ambroggiani
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacques Geslin
Objet:
chef de service administratif
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Claude Franceschini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2005-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Emile Hector
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Genot (Dominique)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Vaucluse
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Genot (Dominique)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Madalla (Jean-François)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Vaucluse
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Carle (Jean-Claude)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Vaucluse
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Perpezat (Lionel)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Barreteau (Jean-Pierre)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Pyrénées-Atlantiques
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Amédée-Bonnet (Pierre)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
Morbihan
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacques (Jean)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
Hérault
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Theron (Patrick)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Morera (Hervé)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacques (Jean)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Perpezat (Lionel)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
Charente-Maritime
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Madalla (Jean-François)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Carle (Jean-Claude)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Crouail (Brigitte)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Vaucluse
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Banchieri (Sylvie)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Pyrénées-Atlantiques
Var
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Baillet (Maryse)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Baillet (Maryse)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Pyrénées-Atlantiques
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Pascal (Monique)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Haute-Garonne
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Pascal (Monique)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Crouail (Brigitte)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Bouches-du-Rhône
1
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Lalanne (Dominique)
17
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Guillou (Claude)
28
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Vernède (Eric)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Vallernaud (Christophe)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Struzik (Nicolas)
50
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Riou (Olivier)
34
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Porteret (Luc)
46
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Pommeret (Stéphane)
30
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Perfettini (Julien)
45
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Perche (Patrick)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Paquet (Julien)
47
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Obser (Bernard)
24
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Notry (Thierry)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Mellouet (Martial)
23
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Maubre (Pierre-Yves)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Léas (Sébastien)
52
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Lafont (Jean-Pierre)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Joly (Hervé)
19
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Heliès (Eric)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Hackenheimer (Pierre)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Gueganton (Christophe)
22
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Gorgue (Jean)
41
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Germanaud (William)
27
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Gautron (Stéphane)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Garnier (Damien)
21
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Férat (Ludovic)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Fuchs (Pascal)
33
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Froge (Yann)
29
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Favarel (Eric)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Durou (Stéphane)
39
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Duchène (Christophe)
20
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Drothière (Stéphane)
38
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Dossin (Antoine)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Donzeau (Stéphane)
43
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Diaz (Christophe)
36
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Di Crescendo (Alain)
42
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Descatoire (Philippe)
48
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Denis (Renaud)
44
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Daignan (Olivier)
16
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Cossais (Guillaume)
15
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Corda (Jean-Marie)
35
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Clément (Bruno)
14
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Carta (Stéphane)
51
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Carlier (Jean-Marie)
26
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Caldarola (Michel)
31
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Brunellière (Jean-Michel)
18
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Bouillon (Jean-Philippe)
37
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Bluteau (Denis)
25
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Ruan-Lethuiller (Christelle)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Monin (Céline)
49
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Lizot (Anne)
32
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: Duchène (Christel)
40
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
30 Juin 200530/06/2005
De: de Chazotte de Clavière (Mireille, Christiane), épouse d'Herbès
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste, au profit du centre de prospective de la gendarmerie nationale, en vue de réaliser une évaluation de la formation des sous-officiers de gendarmerie
Groupe:
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Zammit (Christine, Marie, Hélène), épouse Debourdeau
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-07-01"
duree="un an"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Joyeux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacques de Tournemire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
(comptes sociaux et retraites)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Siv Siv Ains
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie Robert
agente mise à disposition
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Moreau
chef de la division des moyens des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pascal Bories
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claude Papazian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Gaillot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sylvain Rousselle
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sylvain Rousselle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Yves Meunier
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Yves Meunier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Moreau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Etienne Fischer
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Etienne Fischer
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Rabanes
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Rabanes
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre-Gil Flory
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Moreau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Alloucherie
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Decourt
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Le Floch
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christophe Reilhac
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christophe Reilhac
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
chef de la division de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Geneviève Dewasmes
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Caroline Aguado
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alix Comoy
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Ravaud
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Ravaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Kim Bruyere
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Delphine Aubert
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Ziaja
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Muriel Saint-Cyr
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Muriel Saint-Cyr
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Dominique Allory
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mireille Beneytout
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mireille Beneytout
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claire Pette
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claire Pette
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Madeleine Gonthier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Martine Noulin
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sylvie Morello
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Sylvie Morello
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Dominique Bureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Goldenberg (Ariel)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
renouvellement
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Motyka
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claude Martinand
vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Mousli (Myriam, Hanane)
Objet:
sur liste complémentaire
Groupe:
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Marry (Emmanuel, Frédéric)
Objet:
sur liste principale au concours sur titres organisé en 2005 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Kerriguy (Alain)
Colonel du génie
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Colonel des troupes de marine de
nommé chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
nommé chargé de mission « préfiguration du service d'infrastructure de la défense » auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
chef du bureau « équipement, ravitaillement » et conseiller du directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Cabrières (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Metz
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Juin 200530/06/2005
De: Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Coquet
chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Barneron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Ramain
administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alexandre Guyot
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
administrateur civil, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alexandre Guyot
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
directeur départemental du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Dupuis
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Dupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bernard Dreano
directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Eloy Dorado
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Corinne Vaillant
administratrice civile, chef de la mission contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Corinne Vaillant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pascale Schmit
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Quiot
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: France Delagenière
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marianne Dartois
conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bernex
administratrice civile, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Michel
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le sous-directeur de la santé et de la protection animale, O. Faugère Le ministre de l'écologie et du développement durable, Pour le ministre et par délégation
Groupe:
charge
30 Juin 200530/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.