30 Juin 2007

De: Giami (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Yves Quersin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Bouton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nathalie Buet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Patrick Brillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Sorbets (Pierre)
conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2007-01-01"
corps="Conseillers économiques"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Sorbets (Pierre)
Objet:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
30 Juin 200730/06/2007
De: Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Laso (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Jacques Meli
Objet:
membre de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Guillaume Vanoverschelde
Groupe:
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Christophe Legalland
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Ducharne
Groupe:
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Langlois
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Gérard Jouve
Groupe:
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Richard
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Paul Triballier
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
Groupe:
désignation
30 Juin 200730/06/2007
De: Hubert Redon
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »
Groupe:
désignation
30 Juin 200730/06/2007
De: Thierry Priestley
directeur du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Colette Horel
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Gisèle Bérisson
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude Bitter
magistrate
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Dominique Defrance
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Julien Turenne
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascal Savouret
administrateur en chef des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: François Gauthiez
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Joëlle Grégorj
attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Fabienne Ricard
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Edith Mérillon
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Claudine Gasnier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau central des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Florence Clermont-Brouillet
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Marguerite Blanchard
attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Simon Dufeigneux
chef du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Pierre Viou
vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Ruyer
directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François-Xavier Roussel
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pierre-Yves Madignier
directeur de la stratégie groupe
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Denis Haag
délégué aux régulations
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Havette (Didier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Richard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Mignot (Christian)
de l'armée de terre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Celier (Bernard)
de la marine nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Canihac (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-08-18"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Canihac (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Seulin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Morri (Johann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-11-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Morri (Johann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Olivier Serre
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christian Rivas
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bertrand Riou
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Didier Mesognon
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Martinez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Vladan Marjanovic
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Bezard
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nathalie Tiger
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nicole Lorant
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Humbert-Bouvier
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christiane Brisson
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Benoît Rivaux
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Guy Quillevere
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Paul Pietri
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude-Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Maurice Gothier
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stephan Aupoix
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bonnard (Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Wenger (Brice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Delpuech
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur général des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Ludivine Olive
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Olivier Fraisseix
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
duree="deux ans"
détachement
30 Juin 200730/06/2007
De: Alexandre Jevakhoff
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2007
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Delpuech
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2007
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2007
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Didier Dalin
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III B du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Christian Charriere-Bournazel
Groupe:
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Simon Dufeigneux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origne
date_debut="2007-10-18"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-10-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Hausmann (Louis, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup Depaquy et Philippe Lepage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2007-02-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Paul Triballier
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL)
Groupe:
désignation
30 Juin 200730/06/2007
De: Hubert Redon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI)
Groupe:
désignation
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
président du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. »
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Marc Caffet
Objet:
pour animer le collège « technologie et risques »
Remplace:M. François Barthelémy
Groupe:
désignation
30 Juin 200730/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.