30 Juin 2011

De: SOULAS Claude
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: TRAMONI Eliabel
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: LECLAIR Stéphane
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: DEGOT Thomas
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: BAAKE Benjamin
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: LE SAULNIER Michaël
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: SALAUN Christel
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: HANN Christiane
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle long)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: SLIMI Faouzia
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: MARTIN Carole
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: LE DROGO Maryse
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: DEVISE Jana
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: BOUCHER Géraldine
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: AUBERT Anne
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis par ordre de mérite (cycle court)
concours
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: WERNERT François
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: VERMEULEN Michel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: RENAULT Thomas
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: GEFFARD Julien
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: FRANCOZ Sylvain
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DELBOE André
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DE BOUVET Amaury
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: COJAN Yannick
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: CHAUMETTE Thomas
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: BEAUDOUIN Alexandre
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: AMARAL Miguel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: RAISON Caroline
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: MAUDOUX Clémentine
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: ETHEVE Sophie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DOREAU Emilie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DE CARA Sophie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: COSPEREC Béatrice
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: Daniel TARDY
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Henri LAMOTTE
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre CARDO
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Dominique BUREAU
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques BERNOT
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurent Davezies
Objet:
membre du premier collège de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
personnalité qualifiée désignée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Montaut (Pascale, Claire, Marie), épouse Lautecaze
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-Pierre POLY
professeur à l'université Paris-Ouest, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l'année 2011
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Yves MAUSEN
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Emmanuel DOCKÈS
professeur à l'université Paris-Ouest
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: David DEROUSSIN
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Anne-Marie LE POURHIET
professeure à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Sophie DÉMARE-LAFONT
professeure à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Michèle BÉGOU-DAVIA
professeure à l'université Paris-XI
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Isabelle Chmitelin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Pau Luu
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: AGREBI (Wagdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: OUESLATI (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: FADEL (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: RABBATA (Zoher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: MILANE (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: OLODO (Dognon, Florent, Bertin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: AL SALEM (Hussin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: BELFORT (Maxon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: OUSSEY (Napo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: KHOUDHAYER (Héla), épouse RAMMAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: RAISSI (Sihem), épouse NIYUNZIMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: GONCHARENKO (Liubov), épouse CHEMIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: SIMBOYINUMA (Antonine), épouse MUNEGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: SERIDI (Isma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: ADEL (Dahbia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: AKAD (Semra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: LARBI (Hania), épouse MOAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: NDILTAR TAMBAYE (Angèle), épouse SEVERINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
30 Juin 201130/06/2011
De: France (MEDEF)
Daniel LAURENT et Bernard MESURE, titulaires, Denise SILBER et Pierre LESOURD, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Frédérik Rothenburger
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre Aubouin
agent contractuel chargé de la sous-direction Services, Aéronautique, Défense à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Sylvère GARNIER
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-07-01"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Franck BENACQUISTA
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-07-01"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Alain Carton
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
30 Juin 201130/06/2011
De: Alain Carton
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Francis Soutric
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Rémi Bastille
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Bastille "
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Xavier Idier
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Idier "
détachement
30 Juin 201130/06/2011
De: Xavier Idier
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Idier "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Patrick Naudin
sous-préfet hors cadre, hors classe
Objet:
sous-préfet du Marin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Guy Mascrés
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Patrick DE GOITI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Nontron (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Emmanuel Watrin
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
30 Juin 201130/06/2011
De: Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Olivier PECORARI
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Luc BARBIER
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre
Remplace:Mme Nadia Bouyer
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Guillaume Dederen
chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Françoise Tuchman
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marine Camiade
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 201130/06/2011
De: Matthieu Labaume
Objet:
conseiller technique, chargé des déplacements de la presse, au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-Pierre DEVAUX
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personne qualifiée
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Patrick AUROY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
Groupe:
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Adrien Mianowski
adjoint au directeur financier et chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
Groupe:
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean Marc Tavernier
chef du département patrimoine
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 € en matière d'assurance
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
Groupe:
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 8 (téléphone : 04-96-20-63-40)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-sud@justice.fr ; départements : 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66, 34
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon)
7, rue des Arts, BP 329, 31313 Labège (téléphone : 05-61-00-79-00)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-sud-ouest@justice.fr ; départements : 79, 86, 87, 23, 17, 16, 24, 19, 33, 47, 40, 64
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Centre (Centre, Bourgogne)
4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-sud-est@justice.fr ; départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin)
8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-grand-ouest@justice.fr ; départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Centre-Est (Rhône-Alpes, Auvergne)
75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex (téléphone : 04-72-33-06-40)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-centre@justice.fr ; départements : 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Ile-de-France (Ile-de-France)
14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel mentionné ci-dessus feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et directions territoriales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe)
A N N E X E
ADRESSES DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
Directions interrégionales
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne)
109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85)
Objet:
à participer à cet examen dans les conditions fixées par l'arrêté du
13 février 2008
fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel est de 18
Mél : dirpjj-centre-est@justice.fr ; départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07
Groupe:
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Arnaud de Varax
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau mêlée
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De:
Paul
Général de division
Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Didier Tessier
Colonel
chef du bureau soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre Roche
Colonel
chef du bureau état-major
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau commandement-renseignement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Franck Hédin
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Francis Cichowsky
Colonel
chef du bureau réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau administration-ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacky Berne
administrateur civil hors classe, sous-directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau appuis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la pré-liquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Bernard Ricou
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre Delatte
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: David Mounier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Dimitri Demianenko
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Claude Delarboulas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Bernard Chouzenoux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Christian Breton
adjoints administratifs principaux de chancellerie. »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Marine Chantebout
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie Rossignol de la Ronde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Danielle Lozachmeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Maryse L'huillier-Bouhyer
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Sophie Deslandes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Agnès David
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Virginie Coustet-Tuikenawa
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Emmanuelle Chailleu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Marc Laffineur
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: David Douillet
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Claude Greff
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Sauvadet
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François Baroin
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Laurent Wauquiez
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean Leonetti
Objet:
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Thierry Mariani
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Sylvie Rey
Objet:
membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Agathe Billette de Villemeur
Groupe:
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre­Frédéric SIBEUD
Assistant Ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 2070
Groupe:
date_debut="2011-06-17"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Thierry MARTIN
professeur d'université
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Marc KNECHT
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
30 Juin 201130/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.