30 Juin 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Abdel-Malek Riad
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romain Guerry
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'entrepreneuriat social
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pierre Bilger
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Lise Barberon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Géraldine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des questions d'insertion par l'activité économique, de l'emploi et des fonds structurels
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Gaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Sophie de Faucigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Saddier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef de cabinet, conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Ali Rabeh
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Clerc
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Gabriel Attal
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Fabien Verdier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller en charge de la politique de l'âge
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Virginie Hoareau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Charlotte Marsac
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Stéphanie Tisserond
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurence Assous
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Dubois
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Chloé Prompt
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Attachée de presse, chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Arnaud Anantharaman
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseiller développement urbain
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anaïs Bréaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère politiques de droit commun
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurence Nion
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Joëlle Boneu-Merckaert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère cohésion sociale
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Desgouttes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Pierre Mancel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laura Ortusi
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marianne de Brunhoff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée des rythmes scolaires, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle, des relations avec les collectivités territoriales et de la carte scolaire
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sandrine Jounet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Cécile Bourlier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Claude Coquart
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Provin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Etienne Grass
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Teillard
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Thierry Breton
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social en charge de l'égalité professionnelle
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romain Prudent
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des activités de la porte-parole - affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: François Pirola
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Céline Villegas
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Caroline de Haas
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des politiques féministes
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Souad Meslem
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Léa Guillebaud
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des activités de la porte-parole - affaires étrangères, défense, justice, intérieur
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Patrizianna Sparacino-Thiellay
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique et juridique
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Juliette Chevalier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lajarge
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bruno Sportisse
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller transfert et innovation, numérique, développement durable
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Yves Levy
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial, santé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Guillaume Houzel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jacques Fontanille
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Riadh Cammoun
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller recherche, technologie, espace, énergie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Alexandre Aidara
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller juridique et immobilier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Daniel Filâtre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller formation, orientation, insertion
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Delphine Guerineau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne Bisagni
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Delphine Chenevier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Stephen Breyer
au fauteuil de membre associé étranger, précédemment occupé par l'archiduc Otto de Habsbourg
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Groupe:
élection
30 Juin 201230/06/2012
De: Serry (Viviane)
directrice du conservatoire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement
régional ou de conservatoire à rayonnement départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Dufourt (Hugues)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Dorny (Serge)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Hervieu (Dominique)
directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
president
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Audisio (Jean)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
l'ingénieur général de 2e classe
titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: S) Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le général de division (2S)
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 2e classe
suppléant, pour représenter le commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le général de division (2S)
titulaire, et le général de brigade (2
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 2e classe
titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Audisio (Jean)
pour représenter le service des essences des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Charton (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Jacques LE GUILLOU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2012-07-21"
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Régine Brehier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Dederen
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anthony Farisano
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marine Camiade
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Régine Bloch
attachée d'administration au ministère du redressement productif
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Bernard DELEPLANCQUE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe II, pour la préfiguration de la mission de délivrance sécurisée des titres (MDST), auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine TRONQUART
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Luc Névache
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint en charge de la famille
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Aurélie Lorrain-Itty
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Meunier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippine Donnelly
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Joëlle VOISIN
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: PASSOS DA SILVA VICENTE (Pricila), épouse FRIZON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: FERNANDEZ SANHUEZA (Flor Elisa), épouse LOUDEAC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: NGOM (Cheikh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: MOUSA MAKSOUR (Charles, Mamoun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: HASSAN (Mohamed)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: SAYUMWE (Isaac)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: BOYO (Ambéra, Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: SALLA ANGOUANDE (Elisabeth, Joëlle), épouse NYOM
née le
1er avril 1967
à Yaoundé (Cameroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: RIGUET (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
30 Juin 201230/06/2012
De: Maupin (Patrick)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Samira Cheurfi
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: BOISSAY (Sébastien, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: BOUTON (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: BOISSAY (Gérard, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: COURTOIS (Emmanuel, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURTOIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: KOHN (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François KOHN et Xavier PICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: KOHN (François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François KOHN et Xavier PICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: YARZABAL (Sébastien, David)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: ETCHEVERS (Julien, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: SANCHETTE (Christine, Marie-Josée), épouse LANNETTE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: MONNIER (Cécile, Danielle), épouse MATHIEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chemillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: GUY (Alexia, Pome), épouse GALLEGO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIDAL, Claude BONNEFOND et Jean-Jacques CARRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Thierry Bonhomme
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2012-07-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Jubault (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201230/06/2012
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Olivier Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Caroline Larmagnac
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Florence Clermont-Brouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De:
Brun-Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2014-12-01"
date_fin="2015-05-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Gaume
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Saddier
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Bertrand Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lajarge
chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Etienne Grass
directeur du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean Richard Cytermann
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: François THUILLIER
commandant de police, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.