Nominations au Journal officiel de la République française

30 Juin 2016

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Bourgogne
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Bourgogne
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel titre 2 du programme 107
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
autorite_delegation="Directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux"
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Adeline-Lise KHOV
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
date_debut="2016-07-01"
magistrat
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Pierre POUSSIN
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Luc ALBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Franck FERRERO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Christophe OLIVE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Christelle KHANTOUCHI
(RIBEIRO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Claude CHARLIER
(BERTOUX)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Amandine GOSSELIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Rapporteure
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Président
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Rapporteurs. -
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Rapporteurs. -
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Marc Lescouet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Selma MAHFOUZ
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
Remplace:M. Jean-François PILLIARD
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme EL QADI Nadia
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-06-01"
promotion
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. David DELASALLE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Eric PIECKO
directeur adjoint du travail, détaché
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme COLLURA (Rose-Anna)
contrôleur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Michel DALMAS
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, unité départementale du Gers
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-06-01"
promotion
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Richelieu (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jacques LAYLAVOIX
conseiller à la cour d'appel de PARIS, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Marie-Christine LEROY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Pierre NIEL
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
29 juillet 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Françoise TERRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Anne-Marie LACOMBE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Roland CUER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Lucien GARDENAL
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Irène CARBONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Bertrand LEMERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. JAOUEN (Vincent)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-07-25"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:Secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean-Luc Thourigny
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de l'animation des plateformes régionales achat auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
Groupe:Groupe III), chargé de l'animation des plateformes régionales achat auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Fatima Azzaz
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) chargée des relations avec les PME et des achats d'innovation » auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
Groupe:Groupe III) chargée des relations avec les PME et des achats d'innovation » auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Benjamin FURNEMONT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
Remplace:M. Alain POTARD
Groupe:Groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
Remplace:M. Guy DUCROCQ
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Muriel BOURQUARDE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
Remplace:M. Gamphiro KERNEM
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Stéphane GAYRAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »
Remplace:Mme Elisabeth PICAUT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Lot-et-Garonne »
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Jasmine HAUSFELD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Aude L'HOPITAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de santé de l'océan Indien
Remplace:Mme Mireille COIANIZ
Groupe:Agence de santé de l'océan Indien
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
Remplace:M. Jean-Paul Huchon
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Valérie DEROUET
désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Stanislas CHAPRON
président du directoire de Marsh France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Philippe CHALMEL
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Muriel JOYEUX
auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Marin GILLIER
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jean Paul BODIN
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Francine VALETOUX
auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Luc-André JAXEL-TRUER
auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Objet:
conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Fabienne Miranda
Ingénieure de recherche de 2ème classe
Objet:
ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ille-de-
Groupe:Délégation Ille-de-
date_debut="2016-07-01"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 20051 susvisé et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risque, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
directeur de recherche de 2° classe
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Luis Tito De Morais
directeur de l'unité UMR6539
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7.1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 20051 susvisé et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risque, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Romain Berny
ingénieur de recherche de 2€ classe
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2016-05-24"
duree="5 ans"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Romain Berny
sont portées
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De:
Objet:
assistante de prévention (AP)
date_debut="2016-06-30"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Chheng Ngov
dans l'unité du CNRS UMR7515
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2016-06-30"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De:
Mme Audrey DUBOST
ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5557 intitulée
Groupe:UMR5557 intitulée
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De:
M. Lecoq (Jean-Pierre)
conseiller régional de la région Île-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Dubreuil (Pierre)
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
conseil_administration
nomination
30 Juin 201630/06/2016

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.