30 Juillet 1992

De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint
Remplace:M. Patrick Hubert
Groupe:
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Jean-Paul Pittoors
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dominique Mourain
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Gasol
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Felix (Jean)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syntec Ingénierie
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dellis (Pierre)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syntec Informatique
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: de Morand (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Merville (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Juillet 199230/07/1992
De: Davaille (Jean, Louis, Aimé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
30 Juillet 199230/07/1992
De: Ayme (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juillet 199230/07/1992
De: Fouroux (Isabelle, Patricia)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Font, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Coëtquidan (Morbihan)
le
4 août 1992
avant 10 h 30. Ils recevront une lettre de convocation sous le timbre du commandement des écoles de l'armée de terre
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Guernalec (Claude, G.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Kucharski (Gilles, J.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bastien (Laurent, M.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Moënner (Stéphane)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Mermet (Bruno)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Llavori (Hugues, V.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Languet (Jean-Marie, R., L.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Guyere (Jean-Sébastien, B., C.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Gaudenzi (Laurent, C.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Derex (François)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Andro (François-Xavier, E., G.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Melite (Michel, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Labarthe (Christian, L.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Daniel (Maxime, M., F.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Olives (Guy, P.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif de la marine
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dudoret (Mickaël)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif de la marine
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Moisan (Philippe, P.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Martineau (Jean-Luc, P.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Ingelet (Jean-Luc)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Grandjacquet (Laurent, C., R.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Brecard (Frédéric, G., E.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bomme (Frédéric, A., L.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Perrain (Nathalie, B., M.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Le Berre (Stéphanie, C., R.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Houtteville (Sigrid, P., J., M., P.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Lengua (Isabelle, V.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Cieslak (Nathalie, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Salaun (Sophie, M.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bambou (Isabelle, G.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992
classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps
par ordre de mérite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Saas (Fernand, Antoine, Florent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bilger (Pierre, Marie, Joseph)
huissier
huissier_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Luciani (Geneviève)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1992-09-17"
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Rivière (Fau, M.)
chefs techniciens d'agriculture
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles établie
au titre de l'année 1992
inscription
30 Juillet 199230/07/1992
De: Miguel (Paul)
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:Mme Walch (Geneviève)
Groupe:
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Basso-Bert (Guy, Emile, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="1992-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bichat (Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
date d'expiration de son détachement auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, et placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="1992-05-18"
duree="cinq ans"
réintégration
30 Juillet 199230/07/1992
De: Collin (Simone)
ingénieur de recherche
Objet:
régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraine pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie
Groupe:
date_debut="1992-06-29"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-04-11"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Baras (Didier, Jean, Denis)
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Lauga (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-11-12"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Campas (Michel, Georges, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Moisan et Yves Pillon de Saint Chereau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Elisabeth Rabut
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="1992-08-01"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Claire Berche
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="1992-08-01"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Etaix (Corinne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture les fonctions d'expert associé à Rome
Groupe:
date_debut="1991-11-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Lucas (Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur de l'Institut international du froid
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Georges Serratrice à la place de membre titulaire vacante dans la VIIIe
section (membres non résidents)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Groupe:
élection
30 Juillet 199230/07/1992
De: Clerc (François, Camille, Arthur, Louis, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Lind-Holmes, née Peyroux (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Meyer (Pierre-Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Meyer (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Meyer (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Juillet 199230/07/1992
De: Michel Tyvaert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Michel Tyvaert
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Jean Geoffroy
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Jean Geoffroy
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Braunstein
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Michel Braunstein
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Markus (Francis)
président-directeur général de Générale de restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Durand-Daguin (Philippe)
président-directeur général d'Eurest
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dhenain (Jean-Michel)
directeur général de la Sodexho
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Aubert (Patrice)
directeur général d'Orly Restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: de Kermel (Bertrand)
directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Fraysse (Guy)
directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Peretti (Louis)
directeur régional, Bonduelle
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Delaby (Luc)
directeur juridique, groupe B.S.N
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-03-15"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Trias (Monique)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Le Bris (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-04-01"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Baudin (Roland)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1992-10-09"
admission
30 Juillet 199230/07/1992
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil de 1re classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
30 Juillet 199230/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.