30 Juillet 2005

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Denis Onfroy
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de la production agricole
Remplace:M. Jean Sales
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Yves Gaignard
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Jean-Pierre Marine
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Rodrigues (Jean-Luc)
Objet:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce
FCD
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Lehmann (Michel)
Objet:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce
FCD
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bernard (Philippe)
Objet:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce
FCD
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Abram
magistrat du second grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Simon (Valérie, Annie), épouse Prud'homme
Objet:
notaire
Remplace:M. Luckel (Roger, Paul)
notaire
notaire_residence="Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Eric Veyssière
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-04-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Lagauche
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Abram
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Yves Barraquand
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef de service en charge du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Jauvion
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bertrand Barthélemy
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-07-09"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michelle Mwenetombwe
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Thérèse Paraiso
date_debut="2005-09-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jacques Mary
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Nacer Meddah
pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Véronique Hamayon-Tardé
chargée de mission auprès du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Catherine Démier
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Catherine Démier
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bernard Viu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie
Remplace:M. Michel Sinoir
Groupe:
date_debut="2005-08-11"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine
au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-08-30"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: d'Iribarne (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
administrateur de la fondation dite « Maison des sciences de l'homme »
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean Laval (département de la Haute-Savoie)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean Coadou
Objet:
inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Charles Ringard (département de la Seine-Saint-Denis)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Georges Ascione
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Groupe:
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Georges Ascione
Objet:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Perrine Kaltwasser
commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2005-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général adjoint auprès de la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jolivel (Rémy)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès des cabinets de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dominique Moulin
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Brière (Bruno)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2005-09-08"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pivry (Patrick)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2005-09-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Page (Fabrice)
professeur certifié de classe normale de sciences économiques et sociales
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2005-09-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Chemir (Yvon)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2005-09-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Berger (Marc)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2005-09-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Darroux (Rémy)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
attaché principal de préfecture de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Zoghby (Annabelle)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2005-07-01"
intégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Hubert (Jean-Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-19"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gesta (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
titulaire
Remplace:M. Morel (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Maurice Baquier
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des milieux socioprofessionnels
Auvergne
Titulaire
Remplace:M. Yannick Fialip
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Claude Boudene
pharmacien
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative, et judiciaire
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-François Bloch-Lainé
médecin
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gérard Blanc
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Remplace:M. Bernard Prevault
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gantois (Olivier)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bernard Marmier
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Remplace:M. Gérard Budin
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Lydie Chery Plumain
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
directrice adjointe à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Aget (Françoise)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Noël Gaudin
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michel Estevez
actuellement suppléant
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Gilbert Modestine
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Genissieux (Thomas, Ulysse, François)
Objet:
huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Guerrini (Guy, Xavier)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Ennajoui (Monique)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Serge Durand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoï
inclus
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
date_fin="2005-08-31"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2005-01-16"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dauvignac (Danièle), épouse Audouze
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Wybo (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Christophe Barbant
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-06-15"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pujol de Salas (José-Maria, Edgar)
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi auprès du chef de la cellule « retour à la vie civile des officiers généraux »
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Guy Hittinger
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Georges Wiederkher
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean Burdloff
notaire à Ingersheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
30 Juillet 200530/07/2005
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Didier Castres
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Bruno Clément-Bollée
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Boulcourt (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Jean-Michel Hubert
Groupe:
date_debut="2005-07-19"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Yves Verhoeven
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Stéphane Valois
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bruno Vallet
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jonathan Touboul
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Vincent Strubel
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Rémi Stefanini
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Yannick Seurin
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Louis Rouviere
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Julien Reynier
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-René Reinhard
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Igor Primault
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Moireau
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Adrien Missemer
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Benjamin Leperchey
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Didier Lemoine
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Benjamin Fremaux
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Mathieu Bredif
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Cyril Branciard
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre-Jean Bourcet
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Nicolas Boulanger
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Ansel
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Annelise Massiera
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne-Florie Le Clezio, née Coron
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne Laurent
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Sonia Fliss
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dorothée Danielewski
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jeanne Corbin
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jeannine Hauchart, née Barreau
contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:Mme Marie-Josée Consigny-Gallegos
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gérard Rameix
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Olivier Douvreleur
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean Lebreton
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Arsouze
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Florence Roussel
Objet:
secrétaire générale adjointe
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michaëla d'Orazio d'Hollande
Objet:
conseillères du directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Brigitte Garrigues
Objet:
chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Laure Tertrais
Objet:
chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Sylvie Bosi-Lenormand
Objet:
adjointes au directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Déborah Gewinner
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Florence Dubois-Stevant
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Laure Colli-Patel
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Geneviève Bardin
Objet:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Girault (Jeanine, Francette, Gilberte), épouse Bourgoing
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dubos (Patrick)
Objet:
huissier
huissier_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
transfert
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Deconfin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Eric Preiss
administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Nehring
Colonel
Objet:
directeur central du génie par intérim jusqu'à la date de création du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
désignation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Nehring
Colonel
directeur central du génie par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes ressortissants à ses attributions , visés à l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé, dans les conditions fixées par ce même décret , relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Morel (Alain)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Richmond (Georges)
Objet:
au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française établi
au titre de l'année 1998 le capitaine de police
Groupe:
promotion
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Drevin
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bourgeois (Isabelle, Corinne), épouse Olazabal
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Danièle Dauvignac, épouse Audouze
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Vigier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
directeur des enquêtes
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
date_fin="2006-12-31"
tribunal="pénal international"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Villain (Joël)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Allalou (Michel)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de FO
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Peeters (Valérie)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Biguet (Jocelyne)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Weksteen (Dominique)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de la CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gregorutti (Monique)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de FO
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Robert (André)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Ciulkiewicz (Jean-Luc)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Lavalard (Jean-Luc)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de FO
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Lallemand (Claudie)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Lakhdar (Yasmina)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gruttke (Mériane)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Brunet-Ferrandiz (Elisabeth)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de la CFDT
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pioline (Martine)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de FO
Groupe:
nomination
30 Juillet 200530/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.