30 Juillet 2008

De: Christophe Habermacher
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances de la brigade nationale d'enquêtes économiques (résidence Nanterre) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
désignation
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jérôme Bouët
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bensoussan (Jean-Louis)
médecin généraliste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
Groupe:
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Carrat (Fabrice)
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentant du réseau Sentinelles
Groupe:
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Mosnier (Anne)
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
Groupe:
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Manuguerra (Jean-Claude)
virologiste, responsable de la cellule d'intervention biologique d'urgence à l'Institut Pasteur, à Paris
Objet:
président du Comité de lutte contre la grippe
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Veyssier (Pierre)
médecin interniste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Peyramond (Dominique)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patey (Olivier)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Beytout (Jean)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Weil-Olivier (Catherine)
pédiatre
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Fleury (Marianne)
médecin urgentiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Autran (Brigitte)
médecin immunologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Sadek Beloucif
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 200830/07/2008
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
30 Juillet 200830/07/2008
De: Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Douvrendelle (Delphine)
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Ivaldi (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dupont (Marie-Laure)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Desmaison (Sandrine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances
auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Frédéric Dupuch
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-André Graviassy
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Quéant
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patrick Calvar
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint opérationnel de la direction centrale du renseignement intérieur
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Carton
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et commissaire central de Marseille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Guillaume Quenet
officier de l'armée active
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Lot - M. Quenet "
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Sébastien Lime
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire - M. Lime "
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Stéphanie Mork
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - Mme Mork "
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. Charlot "
grade="Directeur"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Gérard André
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Gérard André
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de La Trinité
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Véronique Lenoir
sous-préfète en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Raymond Floc'h
chef d'établissement scolaire du second degré
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Serge Bideau
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Yves Le Merrer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Michel Porcher
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Objet:
sous-préfet de Lure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Claude Villeneuve
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Paul Bonnetain
administrateur territorial détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Martine Monteil
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Yves Fauqueur
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Paolantoni
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Richard Didier
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Robin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Vincent Bouvier
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Georges Geoffret
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
Objet:
préfète du Jura
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christian Rouyer
préfet du Jura
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nacer Meddah
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nacer Meddah
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christian Leyrit
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nathalie N'Diaye
Objet:
gestionnaire
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Malika Kacimi
Objet:
conseillère technique
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marie-Christine Vergiat
Objet:
chargée de mission auprès du délégué
au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Maryline Laplace
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Martine Henry
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Deschamps
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Carol
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Marc Cairo
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: José Bory
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Aumonier
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Benyounès Allali
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Benoit Mazeau
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Charles Giusti
administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marc Croizer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Frédéric Isoard
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Catherine Guénon
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Maud Guerin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marie-Paule Fournier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Camille de Witasse-Thézy
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Pierre Puaux
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="5 ans"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Luc Philippe
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.