Nominations au Journal officiel de la République française

30 Juillet 2013

De:
M. Jean-Marc Petit
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rouen
Groupe:Service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rouen
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Brigitte Bajou
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Lille
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Reims pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Lille
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Reims pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. François Bohn
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Objet:
secrétaire général de l'académie de Dijon pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Dijon pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. François Bohn
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Objet:
secrétaire général de l'académie de Dijon pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Dijon pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2014
president
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Charles Moracchini
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Katia HERVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-Laure MAUCOLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Brigitte ESCAICH
(RENAULT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Nathalie LE PELLEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre
Remplace:Mme Annie PLOMION
Groupe:Groupement d'intérêt public « Grand Projet de Ville du Havre »
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:M. Pierre DURIEUX
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Verger (Monique)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
conseiller chargé des questions nationales et locales relatives à l'économie, l'emploi et la formation professionnelle
date_debut="2013-07-22"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Leclerc (Boris)
nom d'usage Leclerc-Tocqueville
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Olivier HAMONIC
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Autorité en matière de ressources humaines
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Florence ROUSSE
directrice, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Préfecture de Seine-et-Marne
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. AUJARD (Yannick)
Professeur
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. BRONCHARD (Régis)
Docteur
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
Remplace:M. GRUAT (Renaud)
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. FILY (Antoine)
Docteur
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest)
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Perrine BARRE
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marguerite GHEBALI-BAILLY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Gérard Gimenez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Renée PERRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Patrick FILLOL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Nadine ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-José VALANTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-Josephe NURBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Josseline BEAU
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Marc CROUSIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Hervé GUILBERT
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Gisèle GOSSELIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Christine CHARRAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Catherine LEGEARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Bernard GABORIT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Véronique KLAJNBERG
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Catherine FAIVRE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Paul EICHLER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Marc DANNENBERGER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Dominique BRUZY
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Claude BUTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Alphonse THIRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Thérèse GARIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. René PAGIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Noëlle COUZINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Martin EMMANUELLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-Claude VARIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Michel BOUCHON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Marie LITIQUE
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Gérard BAUDRON
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Eliane MARCOVITCH
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Dominique LIZIARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Dominique CHINOUR
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Bruno LAROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Alain PERINO
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Philippe TREILLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
réintégration
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
régisseuse d'avances
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:Direction des études et synthèses économiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Paul Ahmed Michaud Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:Direction des statistiques d'entreprises
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie tous actes, décisions, conventions"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Hervé Schoen
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:Direction des statistiques démographiques et sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Chantal du Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:Direction de la diffusion et de l'action régionale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Caroline Escapa
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
M. Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Mme Agnès Bellay
attachée statisticienne de l'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8626
à compter du 06/02/2013
Groupe:Unité n° UMR8626
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMRB8617
à compter du 14/02/2013
Groupe:Unité n° UMRB8617
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De:
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8609
à compter du 31/05/2013
Groupe:Unité n° UMR8609
nomination
30 Juillet 201330/07/2013

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