30 Juillet 2014

De: Elisabeth LOUIS-PHILIPPE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2014-08-15"
tribunal
tribunal_administratif="Fort-de-France"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine DUMAS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Mylène VOLTOLINI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Pierre GHANEM
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: OLT (Optical Line Termination)
ainsi que la fibre optique elle-même. L'opérateur dispose ainsi d'une plus grande capacité d'innovation et de différenciation, cruciale sur des marchés à évolution technologique rapide comme les marchés du haut et du très haut débit. Par ailleurs, ces configurations autorisent une indépendance industrielle et commerciale des opérateurs
Objet:
par l'ARN [autorité de régulation nationale] compétente. » Cette formulation est reprise dans la notice explicative jointe à la recommandation du
17 décembre 2007
précitée, qui précise que sur les marchés de gros il est possible de distinguer des marchés séparés pour le segment terminal et le segment interurbain, et que la séparation entre ces deux marchés est laissée à l'appréciation des ARN compte tenu des architectures des réseaux
« At the wholesale level, it is possible to distinguish separate markets, in particular between the terminating segments of a leased circuit (sometimes called local tails or local segments) and the trunk segments. What constitutes a terminating segment will depend on the network topology specific to particular Member States and will be decided upon by the relevant NRA. »
Etant donné le rôle particulier joué par le réseau de l'opérateur historique, du fait de sa taille et de sa capillarité (la boucle locale de cuivre constitue une infrastructure essentielle), la frontière entre marché de gros des prestations du segment terminal et marché de gros du segment interurbain est définie par rapport à l'architecture de référence du réseau d'Orange pour la constitution de services de capacité
Pour le réseau d'Orange, les nœuds de réseau définissant cette frontière sont l'ensemble des brasseurs utilisés actuellement pour constituer des services de capacité pour compte propre ou dans le cadre de l'interconnexion avec les opérateurs entrants. Ce périmètre est susceptible de varier, au gré des évolutions technologiques
Cela conduit aux points de séparation suivants entre le segment terminal et le segment interurbain
pour les services de capacité à interface alternative : le SRHD ou SRTHD
2.1.2.2. Absence de substituabilité entre les offres de gros des services de capacité du segment terminal et les offres d'accès passives
Une offre d'accès passive telle que le dégroupage de la boucle locale de cuivre ou l'accès aux infrastructures de génie civil donne aux opérateurs tiers utilisateurs une plus grande liberté dans l'étendue des services proposés à leurs clients et dans leur tarification par rapport au recours à une offre activée
Groupe:
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Milano (José)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Simon-Pierre EURY
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Simon Pierre Eury
ingénieur du corps des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: François TRIPONEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Draguignan (Var)
Groupe:
réintégration
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patrice ROISNEL
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:
réintégration
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude MAUREL
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
réintégration
30 Juillet 201430/07/2014
De: Gérard VIXÈGE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Loir-et-Cher
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vienne
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Albert UZAN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Gérard LE BÉHÉREC
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: François HUPPERT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Ardennes
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: David CHAUVIN
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté au service des retraites de l'Etat
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vienne
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Isabelle ZIFFO de MAUROCORDATO
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de la Dordogne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sylvie SIRE-TORREBADELL
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de Lot-et-Garonne
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bernadette RABIAU
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département du Gard
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique MAURESMO
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Hautes-Pyrénées
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département des Landes
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sandrine MAJOREL-DELAGE
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Pays du Centre à l'établissement des services informatiques de Limoges
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Danielle KELLER
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de l'Hérault
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bruno MARTEVILLE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Morbihan
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Bordeaux municipale (Gironde)
Groupe:
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jacques MARTIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des particuliers de Paris 7
administrateur des finances publiques territorial de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Paul GIRONA
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe COGNON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Vaucluse
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service de publicité foncière de Toulouse 1
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Pierre BOUDIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
maintenu dans ses fonctions actuelles
administrateur des finances publiques spécialisé de Bordeaux municipale (Gironde)
Groupe:
duree="six mois"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain GAONAC'H
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
sept mois et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Lyon Métropole
administrateur des finances publiques spécialisé de Lyon municipale (Rhône)
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Willy WILCZEK
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur des finances publiques spécialisé de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Rodolph SAUVONNET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Paris-Normandie
Objet:
dans le département de Vaucluse
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude RAVET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté auprès de la déléguée du directeur général pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le département de l'Isère
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe POULAIN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pascal POIRSON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans le département de La Réunion
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Thierry MOUGIN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Vendée
Objet:
dans le département de la Gironde
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain JOSSERAND
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Vendée
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Thierry GRANATA-GOLDMAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des services informatiques Sud-Ouest
chef de l'établissement des services informatiques de Poitiers (Vienne)
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Angel GONZALEZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
dans le département de la Gironde
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe FERMANEL
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans le département du Tarn
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Luc ESTRUCH
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Yves CHOGON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Didier BIANCHINI
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Françoise TUCOO
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Objet:
dans le département de Paris
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Christine PEREZ-REVILLA
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques territoriale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Brigitte ORMIÈRES
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Paris Normandie
Objet:
à la direction des services informatiques Paris Normandie
adjointe
chef d'établissement des services informatiques Versailles Chantiers
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pascale NANTÉ
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Pyrénées-Orientales
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Christine NAIRAUD
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurence MÉRON
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ouest
Objet:
dans le département de la Sarthe
chef de l'établissement des services informatiques d'Angers
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Florence De LYLLE
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Sud-Ouest
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chef de l'établissement des services informatiques de Poitiers
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Françoise GUILLARMÉ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département du Pas-de-Calais
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nadia GABSI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
à la direction nationale des vérifications des situations fiscales
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Corinne FALQUES
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département de la Marne
Objet:
dans le département de la Haute-Vienne
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Christophe FACHAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Noisiel
Groupe:
ecole
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Liza Bellulo
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III)
conseiller juridique auprès du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Edith MARCHICA-RICOUR
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
réintégration
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Marie VIEU
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3 e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pierre PENALVA
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Draguignan (Var)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Yvan HUART
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Gilles DOZ
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nicolas DEMONET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Régis DACHICOURT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la délégation Ile-de-France
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CAUMEIL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Guy BENSAID
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de l'Isère
Groupe:
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Marc VALES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
Objet:
directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bernard TRICHET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Groupe:
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Baptiste HY
administrateur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 3° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et placé en service détaché (cycle 2014, A, 2e tour)
Groupe:
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe-Emmanuel DE BEER
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale
chargé de la direction des grandes entreprises
Groupe:
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Francis PAREJA
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans le département du Var
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CUIEC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Calvados
Objet:
dans le département de Loire-Atlantique
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-François COLANTONI
détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
dans le département d'Ille-et-Vilaine
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Martine MEUNIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
dans le département de Paris
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sylvie GUILLOUET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: VERNEY (Véronique, Danièle)
Objet:
ayant pour nom d'usage ANGELLA, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique ANGELLA et Franck MAZOYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Grenoble (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: MARCELY (Sabine, Marie-Pierre), épouse BOULOIR
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude ORTOLA, Bertrand MALARDÉ et Michel RULLIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)Saint-Louis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
30 Juillet 201430/07/2014
De: VERNIER (Emmanuel, Joël, Roland)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: BERNARD (Rachel, Corinne, Myriam), épouse DUPUIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: ROUSSE (Patrick, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: GENIN (Marie-France, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés
notaire
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: VERNIER (Emmanuel, Joël, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Jean, Yves, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: NAMUR (Régis, Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KECHICHIAN-Pascale LERICK-Ludovic GARCIA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: BENJAMA, née DORAT
(Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: PINSON (Laure, Marie), épouse GASNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: ANTOINE (Axelle-Marie), épouse LAVAL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge ALLORY et Danielle IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: IMBERT (Danielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge ALLORY et Danielle IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bernard BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine ROLLAND-BOUSCANT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine MASSIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Louis MONS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Michel LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ENGELHARD
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CADET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain BISIACH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Serge MERRIAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ANDRIEUX
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle BOYER-CAMPOURCY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique BIBAL-SERY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agnès LESVIGNES-MC KEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie DUBOIS-VULLIERME
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Michèle BOYER-SUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Thérèse GEAY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurent Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Florence Marguerite
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pauline Jolivet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Esther de Moustier
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-11-23"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lehman (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Florent (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Simon (Henri)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bouju (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Guiard (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Davous (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Saout (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Taormina (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bour (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Arrivabene (Anna)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Kauffmann (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bruston (Servane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Retterer (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: du Besset (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Guillaud (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Rizzato (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Caille (Pierre-Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Richet (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Blondel (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alladio (Hugues)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lepetit-Collin (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Clément (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dubois (Damien)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Rosemberg (Violette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Michel (Céline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Massiou (Barbara)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Saout (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Peretti (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ablard (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Fullana (Maguy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Burnichon (Claire)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Martin (Rémy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Holzem (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cottier (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pech (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Castany (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Locatelli (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dioux (Lydie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agier Cabanes (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dhiver (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pouget (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Guidal (Georges)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Schmerber (Cathy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Livenais (Yann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Milon (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nourisson (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Restino (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Gérard Foret-Dodelin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2014-08-31"
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique LECOMTE
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques
Remplace:M. Roger NORDMANN
Groupe:
élection
30 Juillet 201430/07/2014
De: Benoît SÉVI
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Grégory PONTHIÈRE
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Brice MAGDALOU
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Iván LEDEZMA
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jérôme HÉRICOURT
université de Brest
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cyril HÉDOIN
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Victor HILLER
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Yannick GABUTHY
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Samuel FEREY
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Xavier CHOJNICKI
université Lille-III
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Virgile CHASSAGNON
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Olivier CARDI
université de Tours
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Antonia LÓPEZ-VILLAVICENCIO
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Olena HAVRYLCHYK
université Lille-I
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Céline GIMET
université de Besançon
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurent DARLEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
duree="cinq ans"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Hubert FERRY-WILCZEK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Christophe CHASSANDE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne AMSON
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pierre JOUVENCEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: HEBRARD (Olivier)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAMARQUE (Danièle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: PELAT (Xavier)
premier conseiller, Guadeloupe, Guyane et Martinique, Nouvelle-Calédonie, 1er septembre 2014
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Juillet 201430/07/2014
De: OCHSENBEIN (Laurent)
premier conseiller, Guadeloupe, Guyane et Martinique, La Réunion et Mayotte, 1er septembre 2014
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Juillet 201430/07/2014
De: BALCON (Jean-Bernard)
premier conseiller, Centre, Limousin, Ile-de-France, 1er septembre 2014
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Juillet 201430/07/2014
De: BIRDEN (Sarah)
conseillère, Bourgogne, Franche-Comté, Ile-de-France, 1er septembre 2014
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Bertrand Walckenaer
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
délégation de signature
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sébastien Ducruix
Objet:
CR1, Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
30 Juillet 201430/07/2014
De: Olivier Gicquel
directeur de l'unité UPR288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Juillet 201430/07/2014
De: Sébastien Ducruix
CRI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Juillet 201430/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.