Nominations au Journal officiel de la République française

30 Juillet 2016

De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
date_debut="2016-07-06"
duree="quatre ans"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut="2016-09-17"
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. TOUBART (Maxime)
au Breuil (Marne)
Objet:
président du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. FOLLET (Joël)
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. DURAND (Rémi)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. MANNOURY (Emmanuel)
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. KOHLER (Didier)
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
représentants du secteur production
Remplace:M. LEMOINE (Christophe)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Martine NAUTE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Franck DESRUMAUX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Joseph FABIANI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Francis SOUTRIC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Patrick HEFNER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. SCHOTT (Marie, Cyrille)
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-28"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme RENOU (Valérie, Laurence, Marina), épouse MONNIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril GIBERT, notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Françoise de JUNNEMANN et Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
cessation de fonction
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-01"
réintégration
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Julinet (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Méhidine Faroudj
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-09-01"
élévation
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Méhidine Faroudj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
détachement
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Valérie KERHOAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Stéphanie JOSCHT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Pascale FOUQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Elsa DAVID
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Dominique KIRCHNER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Caroline JADIS-POMEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Houacine (Véronique)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
Remplace:Mme Cavalieri (Valérie)
Groupe:Plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
date_debut="2016-09-01"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:M. Valtaud (Alain)
Groupe:Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2016-09-01"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Alain Piau
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
renouvellement
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Didier Faivre
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
habilitation
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Jean DEROCHE
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:Mme Elisabeth BISOT
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Paris
date_debut="2016-08-01"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Jean-Michel COIGNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
pour une première période de trois ans
Groupe:Direction de l'académie de Paris
date_debut="2016-08-01"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Elsa DI MEO
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre MARIOT
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Alain CHABROLLE
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Gilles DEGUET. M. Nicolas GAMACHE
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent Buchaillat
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
membre titulaire
Remplace:M. François CLEMENT
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le mareyage
membre titulaire
Remplace:M. Gaël MICHEL
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
la pêche professionnelle en eau douce
membre suppléant
Remplace:M. Nicolas MICHELET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
membre suppléant
Remplace:M. Mathieu PECQUEUR
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
le commerce
membre titulaire
Remplace:M. Marc DURET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant
les ports de pêche et halles à marée
membre suppléant
Remplace:M. Yves GUIRRIEC
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Catherine Mancip
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Bamako
Remplace:M. Jean-Louis Soriano
consul="Bamako"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:Mme Laurence Auer
Groupe:Ancienne République yougoslave de Macédoine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Véronique Brumeaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Didier Chabert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Maryse Daviet
Groupe:République du Kosovo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Régis METZGER
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2016-08-01"
duree="un an"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Neufcoeur (Stephan)
major, responsable du CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Cini (Stéphanie)
capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Gasquet (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Lefèvre (Saliha)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Plousey (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Schiffer (Philippe)
commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Hubert (Philippe)
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Roussel (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Skotarczak (Olivier)
major au CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Durand (Nathalie)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Delenclos (Ludovic)
commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Marcheval (Laurent)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Sabate-Dumonteil (Karine)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Leccia (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Andreau (Gil)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Leblanc (Gérard)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Ménard (Frédéric)
commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Lavenant (François)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Liardot (Eric)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Rennesson (Denis)
commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Moreau (Delphine)
commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Cruiziat (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Kastner (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Lavantès (Christine)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Parouty (Cédric)
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Bordet (Bruno)
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Agniel (Bruno)
brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Martinez (Blandine)
capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Jacobs (Benoît)
brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Soyer (Arnaud)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Fernandez (Anne)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Le Foll (Amélie)
secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
M. Fernandes (Alvaro)
major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Gastellu-Etchegorry (Alice)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Lesourd (Alexandra)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De:
Mme Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.