30 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de l'entité administrative du centre de contrôle de Cayenne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire comptable de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision ressources humaines
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jennifer Mace
intérimaire
gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-07-06"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Francia Vital
intérimaire
gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-03-09"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadia Oudjedi-Hakoun
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale agent en position de détachement
cheffe de la subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-01-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Joanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », -
Groupe:
date_fin="2020-11-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2020-09-14"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », -
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la cellule marché des services de la navigation aérienne du Grand Sud Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Senicourt
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Placier
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest Ouest et cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme Lhommeau
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, chargé de voyage au sein du département des dépenses et recettes hors redevances, Article 6
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire de direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, chargée de voyages, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Virginie Morlet
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, chargée de voyage au sein du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nord (SNA/N)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sud/Sud Est (SNA/SSE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Est (CRNA/E)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antilles Guyane (SNA/AG)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, responsable administratif de l'aérodrome de Rodez, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier Teyssandier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département sécurité et performances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Etienne Guerin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département systèmes, infrastructures et programmation technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: René Feillet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du département espace, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du département systèmes, infrastructures et programmation technique, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc Montaut
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, spécialiste des redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes, du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry Poutnik
agent intérimaire, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de subdivision des finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'Etat, responsable magasin du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire administratif du terrain de Biarritz, 1ère -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'Etat, responsable magasin du service de la navigation aérienne sud-ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2nde classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances et responsable logistique à l'organisme de contrôle de Bastia-Calvi
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guy Leury
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, rédacteur marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire comptable, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire déplacements, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Lydie Cocheteux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, rédacteur marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Grégory Benoist
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Matthieu Benafla
agent contractuel, rédacteur des marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la préparation et à l'exécution du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la préparation et à l'exécution du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction des opérations », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Daniel Blanchecotte
ingénieur en chef des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de pôle transverse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction des opérations », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard Gouvine
ingénieur en chef des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « DSNA - échelon central », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « DSNA - échelon central », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
à compter du 1 er septembre 2020, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain Simon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Loïc Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvain Ricq
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources humaines du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de subdivision finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
à compter du 1 er septembre 2020, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Bassot
administrateur civil général, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, chef de division du suivi budgétaire au sein du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Bastia et Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme Meyer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile chef du département de la gestion collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire de direction, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du service technique, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Ghislaine Kramer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service exploitation
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claudie Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, responsable administrative de l'aérodrome de Carcassonne, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable administrative de l'aérodrome de Limoges, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire
chargée de formation du service exploitation, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karine Bordes
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, inspectrice de surveillance, -
Objet:
l'effet d'effectuer de signer, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de département espace, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fanny Téjédor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département sécurité et performances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes, du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Delphine Andruszewski
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée d'affaires, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes, du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de division finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision des finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphanie Cilia
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bancia Boutoto
agent contractuel, gestionnaire budgétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire de direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans l'outil financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans l'outil financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Tania Zannella
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de subdivision achats-finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, rédactrice marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurence Garraud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire de direction, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, chargée de mission déplacements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du service de la navigation aérienne sud-ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Maddalena Ruan
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du secrétariat général, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire administrative des terrains de Pyrénées, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Rot
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: La Rochelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de classe, gestionnaire administrative des terrains de Poitiers et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire du service de la navigation aérienne sud-ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nabila Hendel-Tayeb
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire administrative des terrains de Pyrénées, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire marchés, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire marchés, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Boisseau
agent intérimaire, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées
dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Savinee Zamar
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire du service technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sophie Urtizberea
assistante d'administration de classe normale, adjointe au chef de Section Support financier et administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, correspondante formation de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Figari, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Amériques Salyères
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du bureau des missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire frais de mission et déplacement, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Rossi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du service technique, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nassira Roselyne Lefrancois
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, assistance coordinateur formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Clarence Perreu
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire du service exploitation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du service technique du CRNA-Nord, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle support aux usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du service exploitation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Chantal Lehacaut
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire marché public, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de l'aviation, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision des marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris, chargée de voyages
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, assistante de direction du Chef des SNA-RP, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valérie Knoll
assistante d'administration de l'aviation, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nathalie Kerneves
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du chef du service exploitation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Agnès Hertling
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, rédactrice marché, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire de l'organisme Meulin-Seine
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphanie Gouriou
agent contractuel, gestionnaire administratif et finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire administratif et finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, rédactrice marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, rédactrice marchés, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative de l'organisme de contrôle de Bastia et Calvi, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédérique Felix
agent intérimaire, chargée de voyages, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Katy Evrin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, chargée de voyage et coordinatrice formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Desorme
agent intérimaire, secrétaire du service exploitation, Service de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2nde classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elisabeth Denniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire de direction, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nathalie Delamarre
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Curti
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire
chargée de déplacement à l'aérodrome de Cannes, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire de direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sarah Chicot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du service technique, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire administrative, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire
chargée de déplacement à l'organisme de contrôle de Bastia-Calvi, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire finances à l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire de déplacements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, secrétaire du service exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurence Barbalonga
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, assistante de direction, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Bance
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire syndicale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, gestionnaire sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karima Abdi
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la préparation et à l'exécution du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « DSNA - échelon central », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe du service administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle achats et marchés du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Tartry
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances et marché public, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division finances Roissy des services de la navigation aérienne région parisienne site CDG
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marianne Leplat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laure Haudebourg Henriot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de division finances au sein du département des dépenses et recettes hors redevances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de subdivision finances Athis des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne Gauthier
chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Hélène Caraes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Farida Benbekhrite
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de division comptabilité analytique au sein du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Farida Benbekhrite
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de division comptabilité analytique au sein du département des redevances, Article 7
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christelle DEMOUSTIER
(SERVIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne MENET
(CANU)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Françoise LANAU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Imane EL HAJJAJY
(BARHOUMI)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Aline CHANLON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric STRAUMANN
Objet:
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric Straumann
député de la 1re circonscription du Haut-Rhin, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-28"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Klinkert
députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Benjamin Quashie-Roubaud
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
conseiller chargé du renouvellement urbain
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Justine Dalphin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Geoffroy de VITRY
Objet:
conseiller chargé des lois financières au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Céline IMBAUD-DE TROGOFF
Objet:
conseillère en charge des collectivités territoriales et des finances locales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gaëlle OGER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karim HERIDA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
conseiller spécial
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rodolphe LEGENDRE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
conseiller sport santé et développement
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Margaux PECH
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
cheffe de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Florian Weyer
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Aymeric Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Cédric Bozonnat
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alban Virlet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseiller affaires industrielles, mer, régulation, filières économiques maritimes, logistiques et aériennes
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claire Le Deuff
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marion Beyret
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseillère communication
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Basile PFFEIFER
adjoint au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Eva SIMON
Groupe:
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Charlotte GROPPO
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseillère droits des femmes
date_debut="2020-07-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: EL OJAIMI (Rami)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Olivier Langeron de l'hôpital Henri Mondor - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
30 Juillet 202030/07/2020
De: CHERFAN (Maguy)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
praticien contractuel
au sein du service d'anatomopathologie dirigé par le docteur Isabelle Goubin-Versini, du centre hospitalier René-Dubos, Pontoise, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hettange-Grande (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: AUBOYER (Romain, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: LOUSTALOT (Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Béatrice LOUSTALOT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: LOUSTALOT (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Béatrice LOUSTALOT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: LAFARGUE (Béatrice), épouse LOUSTALOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Béatrice LOUSTALOT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: OLTEANU (Laura, Veronica), épouse ILIE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno BERTON et Jean-Marc GUILLEMINOT, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est devenue titulaire
en remplacement de de la société civile professionnelle « Laura OLTEANU, Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno BERTON et Jean-Marc GUILLEMINOT, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est devenue titulaire
Remplace:Mme BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine)
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: OLTEANU (Laura, Veronica), épouse ILIE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Laura OLTEANU, Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: LARDENOIS (Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: CHÉPY (Frédéric, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: VOIRNESSON (Alexandra), épouse MOINE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: VOIRNESSON (Alexandra), épouse MOINE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: LARDENOIS (Christophe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: CHÉPY (Frédéric, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade), épouse PROVENT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade), épouse PROVENT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: CHRISTINA (Océane, Thérèse, Angèle), épouse COILLOT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LIOTARD DIBON »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: ARIES (Aurélie, Delphine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
30 Juillet 202030/07/2020
De: MARCHESSEAU (Marion, Andrée, Catherine), épouse LOCQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AGEA notaires »
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: SAUZEL-MARY (Anhès, Julie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADELANTADO S. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme SAUZEL-MARY (Anhès, Julie)
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: SAUZEL-MARY (Anhès, Julie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: BASSÉLERIE (Edouard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: BASSÉLERIE (Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elisabeth CABES-GADOULLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
date_debut="2020-09-04"
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabienne SOMBRIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
30 Juillet 202030/07/2020
De: JEANNEAU (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires »
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: FROMAGE (Sophie, Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier GUILLAUD-BATAILLE, notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Jorioz (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Allues (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CLERC et Christian DELPIERRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: CONTI (Julie, Rose-Marie), épouse FABRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: JOUGLEN (Mélanie, Marie, Andréa)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BOUSQUET »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
30 Juillet 202030/07/2020
De: SIMON (Anaïs, Emmanuelle, Marie-Louise, Jacqueline), épouse MARSAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, et Alexandra VIVET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: BORIE (Catherine, Charlotte, Paula), épouse DISSEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: SCHUMACHER (Cécile, Laure)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL PORTE »
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
reprise de fonctions
30 Juillet 202030/07/2020
De: MUS (Sophie, Livia)
ayant pour nom d'usage MUS-COLOMBANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Luc FONS
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian PONSARD
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juillet 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antoine PIETRI
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain MOULIS
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 octobre 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie GUYON-NEROT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
date_fin="2021-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique Bujon de l'Estang-Barré
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Jaillardon
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Pierre BRUN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Arnaud ISS
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne GUILLABERT
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Françoise NOARS
secrétaire générale aux affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe MOURRIERAS
inspecteur général de classe normale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle JEUDY
inspectrice générale de classe normale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: David MYARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: SCHMIDT Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nicolas PILLEREL
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc BARBIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patrice BONHAUME
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alexis MARSAN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric BELLEUT
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patrick CHAUDET
inspecteur général ds services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: GERGAUD Cynthia
adjudante-cheffe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Matthieu ELLERBACH
Objet:
conseiller presse, communication et opinion au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Franck ABADIE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Joëlle LASSERRE
commissaire générale de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: WEBER Jean-Baptiste
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie du Grand Est, à Metz
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
suppleant
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric ETIENNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nicolas de MAISTRE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme GUTTON
préfet
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre DARTOUT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montluçon
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: François LALANNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Abdel Kader GUERZA
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne CLERC
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antoine GOBELET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU "
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuelle DUBEE
préfète
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rodrigue FURCY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brice BLONDEL
préfet
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Salima SAA
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent HOTTIAUX
préfet
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale TRIMBACH
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
préfète de la Meuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Serge CASTEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle SIMA
préfète
Objet:
préfète du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Arnaud COCHET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe CHOPIN
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc MEUNIER
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal BOLOT
préfet
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LAUGIER
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent TOUVET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SEGUIN
préfète du Gers
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Evence RICHARD
préfet de la Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe
Objet:
préfet du Var
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie GIRIER
directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe, préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Richard VIGNON
préfet
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Violaine DEMARET
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain ESPINASSE
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre LAMBERT
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali DEBATTE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète d'Indre-et-Loire
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LE FRANC
préfet de l'Oise
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe MAHE
préfet
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric JALON
préfet
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal LELARGE
préfet du Finistère
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabien SUDRY
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale REGNAULT-DUBOIS
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Vincent ROBERTI
administrateur général détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet de l'Essonne
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe MIRMAND
préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier LESBRE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
reconduction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard VELLY
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: François-Alain SERRE
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Michel ROUAT
Général de brigade aérienne du corps des mécaniciens de l'air
Objet:
directeur de projet soutien opérationnel 4.0 auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valéry PUTZ
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane PAU
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major assistance et influence du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Étienne PATRY
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean PARLANTI
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur performance-synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric MALBRUNOT
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent HERMANN
Contre-amiral
Objet:
directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry GOUAICHAULT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme GOISQUE
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le corps de réaction rapide-France
Groupe:
date_debut="2020-09-01"