30 Juillet 2021

De: Aube Grand Est
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Corinne ASPERT DDETSPP 15 - Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Alexis BACH DREAL Bretagne Bretagne
Groupe:
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
DAAF Réunion Réunion 01/07/2018
ARNAUD
Jérôme BLONDIN DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 01/09/2021
Ludovic BOQUIA DREAL Grand Est Grand Est 01/07/2021
Cécile CASTEL DRIEAT Ile-de-France Ile-de-France 02/11/2020
Armelle CHAUVEAU DDETSPP 89 - Yonne Bourgogne-Franche-Comté 01/04/2021
Groupe:
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Claude BELOT-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Andre APPRIOU DREAL Bretagne Bretagne 30/06/2021
Groupe:
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bastien Tonneau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nicolas Vernhes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Constantin Teillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Yoann Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sandrine Moutier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sophie Kamaropoulos
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Magalie Brice
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Laura Goubert
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Patricia Elociny
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Elise Martin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sylvie BEUCHER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Véronique JONET
(JUDAS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Audrey TANGUY
Objet:
er greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de SaintGaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="SaintGaudens"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle BALESTRAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Samir MADANI
Objet:
adjoint technique principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nathalie MAIRE
(ZEMTCHOUFNOFF)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Anne-Muriel MANGOLD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christian Redon-Sarrazy membre de la Commission
Objet:
supérieure du numérique et des postes
parlement="Sénat"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nina Pereira
Objet:
conseillère technique chargée de la communication digitale et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-07-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Edith MARCHICA, née RICOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Eric Hennion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gwenaël Hervouet
cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Philippe Charretton
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marc Navez
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sylvie MONTEIL
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III)
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
30 Juillet 202130/07/2021
De: TOMA (Khalad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: ROMDHANE (Ahlem), épouse HADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: SIALA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: BERBER (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: REKIK (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: HENI (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: AZANDJO (Fidèle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: BELMENOUAR (Otmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: JOUABLI (Moenes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: EL HANSALI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: BADSI (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: FACI (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: KONATE (Noël Makhan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: JABBOUR (Gaby)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: AZOUAOU (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: MAHOUCHE (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: NGUEMO MBOULA (Louise Raissa), épouse NGOMSI NGUEYAP
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: CHERIF (Mariem), épouse HABLANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: RAHALI (Madina), épouse KHELIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: HANNANE (Souad Ibtissem), épouse CHENTIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: GABSI (Sabrine), épouse BOUHLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: MANSOURI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: GHAZOUANI (Afef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: SMATI (Houda), épouse SEDDIKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: KOUAIDI (Sihem), épouse BOUDJENANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: SAHRAOUI (Sinda), épouse BEN AMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: ZEBLAH (Sabrina), épouse GHOUILES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: EL AMOUD (Houda), épouse CHERKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: BUI PHAM (Phuong Trang), épouse TRAN NGOC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: ELLAFI (Manel), épouse AOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: AMIRA (Feten)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: HARERIMANA NIKUZE (Patricia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: HOUHOU (Farah), épouse MAZOUZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: TOUIHRAT (Manel), épouse BENDJEMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: MEJRI (Olfa), épouse GHNAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: MABIALA (Ingrid-Magguy), épouse MONEKENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: ABROUG (Jamila), épouse ESSALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: BOLDYREVA (Tatiana), épouse GUINAMANT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jaoüen (Suzie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabauty (Cyrille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Roux (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Michaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charzat (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Schotten (Katia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Privet (Noémie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lellig (Wendy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moutry (Mélanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sousa Pereira (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Milin-Rance (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cozic (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brun (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bossi (Marion)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Toutias (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barruel (Lisa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Martin (Stephen)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Noire (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sautier (Maïwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lacroix (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Passerieux (Clara)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Groutsch (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jurie (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moine (Pierre-Richard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charpentier (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Camguilhem (Benoit)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barraud (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Willem (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guilbaud (Victoire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lancelot (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Riou (Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahe (Nadège)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bobko (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Berthon (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gougot (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Bris (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Argentin (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jégard (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pons (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Antoniazzi (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gallier (Kolia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Madelaigue (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dano (Lisa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Parisien (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Taormina (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Picque (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Courneil (Lucile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahmouti (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Beltramo-Martin (Célia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Flechet (Marine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Even (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Prieto (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Castellani (Anne-Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Louvel (Tual)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Frieyro (Martin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Roux (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brouard-Lucas (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nguër (Mame)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marchal (Swann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Grondin (Thibault)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Connin (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Illouz (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabernaud (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jazeron (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ghazi-Fakhr (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Peton (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Buron (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Caron (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sylvie Leyre
Objet:
administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la Construction
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: TAYBI Rachida
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-06-01"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: THERMOZ-MICHAUD Delphine
directrice adjointe du travail, détachée auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au grade de directrice du travail
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: FOUGEROUSE Bernadette
directrice du travail hors classe, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe, échelon spécial
date_debut="2021-03-01"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: BAUMERT Bruno
inspecteur du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: CHAUVIN David
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-04-01"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: GIMENEZ Mélanie
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-05-01"
promotion
30 Juillet 202130/07/2021
De: Magnet Pierre-Olivier
Objet:
au concours OG TITRES
admission
30 Juillet 202130/07/2021
De: Boisselet-Remy Romane
Objet:
au concours OG TITRES
admission
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moïse DEPARIS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lucienne SORIANO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Yolande LE PANSE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Delphine BOUVIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pawlak (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mossis (Antranik)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Liauzun (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Leber (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gastaut (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Foïs (Guillaume)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chesnais (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chauveaud (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chaussenery (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cauchon (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brault (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Videira (Rozenn)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ibidakpo (Sonia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Andrieu (Corinne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Poëzard (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Levasseur (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guillemain (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Girard (Corentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Debaisieux (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Rouillard (Sonia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dos Santos-Huet (Julie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Rifflart (Pierre-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Amato (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Petit (Alix)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: La Greca (Pauline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Katy NARCY
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes et droits indirects à Papeete
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur régional des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes et droits indirects à Basse-Terre
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sophie BERNERT
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau « Politique des contrôles » (JCF2)
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilbert BELTRAN
administrateur des douanes et droits indirects à Dunkerque
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur régional des douanes à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: VICTOR (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hervé HUBERT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Séverine DEVAUX
directrice de classe exceptionnelle, responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Livio BATTISTA
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christian DUMAS
Objet:
représentants du personnel du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Alain BONZON
Groupe:
suppleant
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Osie DE LACAZE SOPHIYAIR
Objet:
représentants du personnel du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Falière LATONNE
Groupe:
suppleant
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christophe DUPONT
Objet:
représentants du personnel du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel DERUELLE
Groupe:
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Falière LATONNE
Objet:
représentants du personnel du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:Mme Yasmine GARNIER
Groupe:
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle POULAIN
adjointe de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange
Objet:
fins mentionnées ci-dessous
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle POULAIN
adjointe de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hélène MAURY
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.