30 Août 1995

De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Marie Guehenno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Gérard Errera
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mosse (Yves)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Moisselin (Gérard)
représentant le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mingasson (Jean)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bellion (Sylvain)
représentant les associations d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-13"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Brun (Patrick)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Morris (Louis-Michel)
conseiller commercial hors classe (2e catégorie), placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté
chef du poste d'expansion économique à New York
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
30 Août 199530/08/1995
De: Collin (Jean-François)
conseiller commercial de 2e classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Cologne pour assurer la gestion du poste d'expansion économique dans cette ville, sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
30 Août 199530/08/1995
De: Rémond (Olivier)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Copenhague
chef des services d'expansion économique au Danemark
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Malo (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Bruxelles
chef des services d'expansion économique en Belgique
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Le Moing (Stéphane)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Ottawa
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Duger (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Luxembourg
chef des services d'expansion économique au Luxembourg
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Dubois (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Bonn
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Jeanblanc-Risler (Florence)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Tokyo
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Japon
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: François Grosdidier
député de la Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Groux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Rougevin-Baville
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
president
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Pallez (Stéphane)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-03"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-30"
cour_comptes
réintégration
30 Août 199530/08/1995
De: Maillet (René)
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Toutée (Paul)
administrateur de 1re classe de la ville de Paris, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à New Delhi
attaché commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Inde
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: René Heckenroth
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Dugueperoux (Guy)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Vila (Dominique)
(spécialité Musées)
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Lecerf (Yannick)
(spécialité Archéologie)
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gluck (Denise)
(spécialité Musées)
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bergue (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1994-10-13"
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Hélène Rogan
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Renouard (Louis)
Bretagne
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Picquenot (Laurent)
Lorraine
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Massot (Jean-Paul)
Pays de la Loire
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Janner (Rémy)
Auvergne
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Fernand)
Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Gruntz (Daniel)
Bretagne
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Advielle (Frédéric)
Lorraine
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Passicot (Fabienne)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Le Grin (Yveline)
Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme suit
Groupe:
cour_comptes
affectation
30 Août 199530/08/1995
De:
Valleix
Objet:
de
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Yannick Aupetit...” (Le reste sans changement.)
Objet:
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Abadie
Objet:
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
de
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Vienne
Objet:
de
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Turoche
Objet:
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Fatima Azzaz...” (Le reste sans changement.)
Objet:
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Chavanat (Bruno)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Bouchaert (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Battesti (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant représentant des maîtres d'ouvrage
Remplace:
M. Barrault
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Vimont (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-13"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-13"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Henri Cuq
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
30 Août 199530/08/1995
De: René André
député de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
charge
30 Août 199530/08/1995
De: Court (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet au
3 octobre 1994
réintégration
30 Août 199530/08/1995
De: Gevrey (Jean-Pierre)
administrateur civil de 2 classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Djakarta
attaché commercial
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Indonésie
Groupe:
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
date_debut="1995-02-01"
duree="deux ans"
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Lavergne (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans un emploi d'administrateur civil
en vue d'exercer les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Alain Morvan
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Philippe Derumigny
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-17"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Robert Durand
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-07"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Lionet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Catherine Fischer-Hirtz
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Agnès Deletang
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Robert Durand
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Philippe Derumigny
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Christian Llena
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Sylvain Demaret
Objet:
administrateur territorial hors classe
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Lionet
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Catherine Fischer-Hirtz
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Agnès Deletang
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Benezeth (Isabelle)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
14 février 1995
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Falcou (Antoine)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Renouard (Louis)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Massot (Jean-Paul)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Picquenot (Laurent)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Janner (Rémy)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Grin (Yveline)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Passicot (Fabienne)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:M. Seban (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Delaporte (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Landry (Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Vassort (Guy)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Sansonetti (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Moatti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Darlix (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Charnay (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Servin (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège C
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Maurin-Blanchet (Henri)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège C
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bazin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège C
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Simon (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bottari (Serge)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Imbert (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Drouhault (Robert)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Cremel (Gérard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Billard (Christian)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Galanaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Chatelain (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Chambaz (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bladier (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Prochiantz (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Pelaprat (Didier)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bataille (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Chomienne (Christine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège B 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Coupry (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège B 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Philip (Nicole)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Aiach (Martine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 2
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Alperovitch (Annick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
membres nommés
sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et pour moitié par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bouthier (Micheline)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège C
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Katz (Rose)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A 1
Groupe:
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Peronny (Salanova)
(Isabelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mansano (Mattiuzzo)
(Flora)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Letty (Dominique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Haillot (Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bardiot (Ripard)
(Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Schreck (Dienis)
(Catherine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gazeaux (Dominique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jegouso
(militaires) prendra effet
à compter de la date de leur prise de fonctions et, au plus tard, le
1er septembre 1995
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
La nomination des agents issus du concours externe et de
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Hebrard (Piat, M.)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
La nomination des agents issus du concours externe et de
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Dutriaux (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Terrier (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gnaldi (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bello (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jacquemond (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
II. - Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Noslier (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Restauration
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jegouso (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Pétrole
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Daras (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bosseur (Hubert)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Tigreat (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Scourzic (Clément)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Nedelec (Serge)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Lejuez (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Poittevin (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Mentec (Georges)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Kauffmann (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Floch (Yann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Belhote (Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Richard (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Cam (Henri-Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail (H.S.C.T.)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Hebrard (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail (H.S.C.T.)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Laot (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Seranon (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Rapale (Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Pipet (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Piat (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Flegeau (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Burriat (Guy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Porsain (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Ponsaille (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mellet (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Marques (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Leflamand (Gabriel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gouel (Franck)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Ducos (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Burgaud (Lionel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Constructions aéronautiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mauguen (Serge)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Crenn (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Thomas (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Vourch (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Padellec (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Le Goff (Bonnet)
(Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Guennoc (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gaillabaud (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Falquero (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Auge (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Roulhac de Rochebrune (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Echer (Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Desbordes (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Minssart (Daniel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gaudin (Jean-Noël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bertoni (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Barrier (Thierry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Henry (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Biochimie alimentaire
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Guerin (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Biochimie alimentaire
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Mellet (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Lebrun (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Gely (Christian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Bellamou (Maurice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Analyste
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Fourmoy (Marie-Odile)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats des concours des 28 et 29 mars 1995
I. - Liste d'admission
Concours externe
Spécialité Biochimie alimentaire
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Jean-François Boyer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.