30 Août 1996

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Massias (Nathalie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Corrieu (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Pelletier
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Castellane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: François (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Heulot (Laurent)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Rappeti (Rodolphe)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Pomarede (Vincent)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Ouzoulias (Pierre)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: De la Selle (Xavier)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Curie (Pierre)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Elbaz (Irène)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: De Courcelles (Dominique)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Beaume (Florence)
Objet:
au grade de conservateur de 1re classe
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Durand (Jannic)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Delestre (Xavier)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: De Poorter (Serge)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Cogeval (Guy)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Boell (Denis-Michel)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Le Roc'h Morgere (Martine)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Fabioux (Martine)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Desplanques (Armelle)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Degroise (Marie-Hélène)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: De Villechenon (Marie-Noëlle)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Bidou (Solange)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Banat (Françoise)
Objet:
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine
promotion
30 Août 199630/08/1996
De: Cruciani (Pierre-Paul)
attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 8e échelon
date_debut="1996-02-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Thérond (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Delaporte (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
date_debut="1996-07-05"
radiation
30 Août 199630/08/1996
De: Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Dulery (Françoise)
Groupe:
president
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Trouchaud (David, Jacques)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Soulié-Belrepayre (Fabrice)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Schuller (Eric, Thierry)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Loloum (Aymeric, Pierre, Jean)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Kieffer (Philippe, Georges, Pierre)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: De Corta (Renaud, Marie, Gérard)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Chapard (Christian, Pierre, François)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Charles)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet (Antoine, André-Marie)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Pot (Isabelle)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Hamelin (Julie, Pauline)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Ascher (Anne-Sophie, Marie)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Foucault (Antoine, Jacques, Michel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Fenot (Olivier, François, Philippe, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Calvani (Jérôme, Michel, Robert)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Pennaguer (Serge, Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Terre, marine, air
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Weber (Pierre-François)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Marine, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Barrey (Yannick, Yves, Henri)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Marine, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Air, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Palmier (Nicolas, Jean)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Air, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Gilder (Kathia, Florence)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Marine, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Crochard (Hélène, Jeanne, Jacqueline)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
option Air, terre
Groupe:
concours
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Belet (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Saglio
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Paul Heraud
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Dessienne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Joan Theyse
directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: André Sanchez
directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Zulberty
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Eladari
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Zulberty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Marminat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Robert Grun
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Bamas
ingénieurs des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Wallon
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Raymond Olivier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Heraud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guizien
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Rampant
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Lorette Peuvot
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Commaret
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Brigitte Chabe
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Bozonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Delphine Grison
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Nadine Redon
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Schaffner
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: David Kessler
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Marsault
Objet:
à MM
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: René Eladari
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Francis Cavarroc
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Baptiste Avel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Daniel Emery
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philibert Demory
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: François Billon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Vonau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Petit
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Petit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Nielly
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: René Lory
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Lorin
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Francis Le Gunehec
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Joly
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Cécile Petit
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Béatrice Fouchard Tessier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Henriette Chaubon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Soulié
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Sapriel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Pinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Madeleine Lafitte
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Lydia Gorgen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Lydia Gorgen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Cosson
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Henriette Chaubon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Anne Chapelle
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Chadelat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieur des ponts et chaussées, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: François (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Finance (Bernard)
commissaire divisionnaire de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Téhéran
chef des services d'expansion économique en Iran
Groupe:
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Bacouel (Gérard)
greffier de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 10e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Sauvant (Jocelyne)
greffier de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 10e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Marchand (Anne-Marie)
greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 11e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Follet (Annie)
greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 10e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Durand (Marie-Louise)
greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 12e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: De Blesson (Geneviève)
greffier de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 10e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Boucherie (Claudette)
greffier de la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration centrale de 11e échelon
date_debut="1995-08-01"
intégration
30 Août 199630/08/1996
De: Felix (André)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-04-01"
depart_retraite
admission
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Talabardon
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Jacques
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Veillard
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernadette Martin, épouse Lecuyer
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sonia Lumbroso
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Béatrice Fouche, épouse Biondi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brigitte Boulouis
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Anne Chapelle
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la culture
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Federbusch (Serge)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller commercial auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-12-02"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Morales (Emilio)
secrétaire administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction
Remplace:Mme Miermont (Odile)
date_debut="1996-08-05"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Latare (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-07-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
30 Août 199630/08/1996
De: Richard (Jacky)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Job (Odette)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Chateau (Monique)
secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme André (Christine)
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pouligo (Anne-Florence)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Groupe:
date_debut="1996-08-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jouve (Jeannine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-30"
depart_retraite
admission
30 Août 199630/08/1996
De: Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Trouchaud (David, Jacques)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Soulié-Belrepayre (Fabrice)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Schuller (Eric, Thierry)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred)
option Air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Palmier (Nicolas, Jean)
option Air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Loloum (Aymeric, Pierre, Jean)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Kieffer (Philippe, Georges, Pierre)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guillemot (Olivier, Franck, Pierre, Marie)
option Marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: De Corta (Renaud, Marie, Gérard)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Chapard (Christian, Pierre, François)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Charles)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet (Antoine, André-Marie)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Pot (Isabelle)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Hamelin (Julie, Pauline)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Crochard (Hélène, Jeanne, Jacqueline)
option Air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Chesseret (Fanny)
option Air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Ascher (Anne-Sophie, Marie)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Stamminger (Rudolph, Frédéric)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Schuster (Pascal)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Pain (Alexis, Roland)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Marmion (Olivier, Marcel, Raymond)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Joram (Frédéric)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Gillet (Bertrand, Jacky)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Jacquot (Nathalie, Marie-Anne)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Drappier (Stéphanie, Danielle)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
option Air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Mattei (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-08-02"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Pelletier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Castex (Jean)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maciocia (Didier)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Pigeard (Jean)
Objet:
liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Poirotte
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérard Poirotte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marcel Lemonde
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Sabatier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Gabet, épouse Sabatier
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Wellers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Lebreuil
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Coulibeuf, épouse Dassas
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Parant
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Jacob
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Slama
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Renaud Blanquart
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Imerglik
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Obez, épouse Vosgien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Dubois, épouse Goget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Dauge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Gagnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Carre-Pierrat
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Briottet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Imerglik
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Faure
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Chanut
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Faure
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Germain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Chanut
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ghislaine Briottet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Bourguignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Favot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Lupiac
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pelissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Vernudachi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Paul-André Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Mercier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:
Mme Leroi
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Inès Bonafos
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Beauvais
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Barrois
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Junillon
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Lebreuil
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Norbert Saint-Ramon
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Brault
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Tavernier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Suc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Recappe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nadia Bergouniou
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Brodard
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:Mme Adam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Weber (Pierre-François)
option Marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Trouchaud (David, Jacques)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Soulié-Belrepayre (Fabrice)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Schuller (Eric, Thierry)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Loloum (Aymeric, Pierre, Jean)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud)
option Marine, air, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Kieffer (Philippe, Georges, Pierre)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guillemot (Olivier, Franck, Pierre)
option Marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: De Corta (Renaud, Marie, Gérard)
option Terre, air, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Chapard (Christian, Pierre, François)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Clarles)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Barrey (Yannick, Yves, Henri)
option Marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet (Antoine, André-Marie)
option Air, terre, marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Pot (Isabelle)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Hamelin (Julie, Pauline)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Gilder (Kathia, Florence)
option Marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Ascher (Anne-Sophie, Marie)
option Air, marine, terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne)
option Terre, marine, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Saliot (Emmanuel, François, Denis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Saix (David, Pierre, Edouard)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Roche (Tanneguy, Joseph, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Maury (Jean-Emmanuel, Vincent)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Josselin (Nicolas, Claude, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Bosseaux (Pierre-François, Jacques, Michel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Ameur (Arezki)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Jaisson (Vincent)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Marine, terre, air
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Chesseret (Fanny)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
option Air, marine
Groupe:
concours
ecole
inscription
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.