30 Août 2008

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Gorius (Florence)
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Charbonnier (Zoulika)
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Le Mercier (Jean-Luc)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Glapa (Philippe)
chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Boyer (Annie)
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bourdon (Viviane)
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Roux (Christian)
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Oulion (Yvette)
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Latgé (Marie-Aimée)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Jaubert (Dominique)
vice présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Milne (William)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De:
Messieurs
Substitut général chargé des affaires de mineurs ; M. les présidents des tribunaux de grande instance
les procureurs de la
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur
Tribunal pour enfants
M. le conseiller délégué à la protection de l'enfance
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Août 200830/08/2008
De: Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de
(pour attribution)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur
Tribunal pour enfants
Circulaire de la DPJJ/BPIT du
4 juillet 2008
relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
NOR : JUSF0850005C
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Août 200830/08/2008
De: Christophe Vallet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Sauvé (Jean-Marc)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. François Geindre
Groupe:
ecole
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Noël (Jean-Jacques)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Août 200830/08/2008
De: Noël (Jean-Jacques)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200830/08/2008
De: de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Christian Forestier
Objet:
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mousnier (Nicolas)
Objet:
suppléant
Remplace:M. Gaborit (Samuel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Schaeffer (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Sallat (Jean-Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Monnet (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Louis Sablayrolles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Gildas Poudayoux
en lieu et place de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Pascal Maigne
en lieu et place de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Yann Lecointre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Eric Gineste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Stéphane Cazottes
en lieu et place de
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Louradour (Catherine, Marie), épouse Le Diascorn
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Radot, Pascale Burgaud et Olivier Deymes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Dauxais (Véronique, Viviane, Irène), épouse Zenner-Dufour
Objet:
notaire
Remplace:M. Parcé (Thierry, Bernard, Noël)
notaire
notaire_residence="Allonnes (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Surdon et Nicolas Maillochon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Mounier (Erwan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
ecole="Ecole"
notaire
notaire_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Delaumone (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Delaumone (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Vincent Couché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Roumilhac (Jean-Charles, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Vincent Couché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Seguret (Paul, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Neuvecelle (Bernadette, Odile, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Heurtefeu (Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Heurtefeu, Frédéric Jeanmaire et Christelle Lancon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
30 Août 200830/08/2008
De: Cavaliere (Jérôme, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nafziger et Christian Lambré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Sophie Meynard, épouse Golder
administratrice civile, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,
date_debut="2008-09-05"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Brunel (Philippe)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer
administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2006-11-26"
date_fin="2009-11-25"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Joël Sollier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de section de la région « Europe » et « Asie centrale », auprès de la direction exécutive du contre-terrorisme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2009-12-31"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du Tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 43
inclus
Groupe:
date_debut="2008-06-09"
date_fin="2009-06-08"
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Vincent Feron
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Thouzellier
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2008-10-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Derouard (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: William Guidot
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours interne
date_debut="2008-10-01"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: François Boyer
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours interne
date_debut="2008-10-01"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Axel Ducoulombier
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2008-10-01"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Wilfrid Billot
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2008-10-01"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Antoine Acquaviva
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2008-10-01"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Pierre de Villiers
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Marc Denuel
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: François Jacq
conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
Objet:
conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Henning Theobald)
Objet:
délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Ahmed Abdel-Hakam)
Objet:
délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Remplace:M. Eric Ntumba
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Camélia Ntoutoume
(suppléant
Objet:
délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Olivier Guillemot
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Greenbaum
Objet:
tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Vennier
chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Olivier Guillemot
directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Lameyre
Objet:
chef du service des professions
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Audrey Azoulay
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget et des interventions financières
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint, chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service de la vidéo
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Renard
Général de division
directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jacques Levet
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Gérard Deltour
Commissaire général
directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Bernard Commins
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Luc Chollet
Commissaire colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Yves-Tristan Boissan
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Francis Targa
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Bacchi
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Régis Véchambre
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Muller
Général
chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Marc Mondoulet
Général
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Serge Maier
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Août 200830/08/2008
De: Gautier Vincent
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mathieu Vaissière
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-François Regnier
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Patrick Levy
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Huart
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Patrick Breton
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Albert Berends
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Baert
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Sylvie Tissot
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Virginie Noël
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Guerinon (Bertrand)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles
membre suppléant
Remplace:M. Considere (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre suppléant
Remplace:Mme Kadoche (Anick)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Daniel (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre suppléant
Remplace:M. Garnier (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Damge (Violaine)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
membre suppléant
Remplace:M. Rigaud (René)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Percie du Sert (Hugues)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Remplace:Mme Bogo (Marie Dominique)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Rigaud (René)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
membre titulaire
Remplace:M. Polo (Gérard)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Archambault (Thierry)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membre titulaire
Remplace:M. Sion (Philippe)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Wendenbaum (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membre titulaire
Remplace:M. Poncelet (Bernard)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Toublanc (Alain)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles
membre titulaire
Remplace:Mme Spiquel (Nicole)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Weber (Françoise)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Remplace:M. Bidault (Claude)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Kadoche (Anick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Munoz (Manuel)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: de Lavenère (Dominique)
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL), ou son repré sentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Voisin (Gérard)
président du Réseau des grands sites de France (RGSF), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Tricaud (Pierre-Marie)
président de la Fédération française du paysage (FFP), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Thibault (Bernard)
secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Terrasson (Daniel)
direction scientifique de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) de Bordeaux
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Stouff (Henri)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Pélissard (Jacques)
président de l'Association des maires de France (AMF), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Prats (Jean-Louis)
expert France nature environnement
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Pattyn (Christian)
président de la Ligue urbaine et rurale (LUR), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
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30 Août 200830/08/2008
De: Napias (Gérard)
président de la Fédération des entrepreneurs des territoires, ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
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30 Août 200830/08/2008
De: Mony (Emmanuel)
président de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), ou son repré sentant ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
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30 Août 200830/08/2008
De: Meurs (Philippe)
président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
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30 Août 200830/08/2008
De: Mailly (Jean-Claude)
secrétaire général de Force ouvrière (FO), ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Luginbühl (Yves)
directeur de recherche au laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
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30 Août 200830/08/2008
De: Lemétayer (Jean-Michel)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Lebreton (Claudy)
président de l'Association des départements de France (ADF), ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Lassus (Bernard)
paysagiste
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30 Août 200830/08/2008
De: Joseph (Jean-Louis)
président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Hilaire (Philippe)
président de l'Association des paysagistes-conseils de l'Etat (APCE), ou son repré sentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Gillon (Henri Plauche)
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylvi culteurs (FNSPFS), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Tiberghein) Gilles
philosophe
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30 Août 200830/08/2008
De: Gautry (Jean-Pierre)
président de la Société française des urbanistes (SFU), ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Gaudin (Christian)
président de la Fédération nationale des conseils en architecture, urbanisme et envi ronnement (CAUE) ou son représentant
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Le Conseil national du paysage
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30 Août 200830/08/2008
De: Gaubert (Jean)
président de l'Association pour la fondation des pays (APFP), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Gatier (Pierre-Antoine)
président de la section française du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Fontaine (Michel)
président de Maisons paysannes de France, ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Faure (Laurent)
secrétaire général du Syndicat national de l'environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Dupont (Ambroise)
président du Comité national des entrées de ville, ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Dunet (Lionel)
président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Delahousse (Pierre-Jean)
président de l'association Paysage de France, ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Corbin (Alain)
historien
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30 Août 200830/08/2008
De: Chérèque (François)
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Censi (Marc)
président de l'Association des communautés de France (AdCF), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Beauté (Thibaut)
président de l'Association française des directeurs de jardins et espaces verts publics, ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Arthus-Bertrand (Yann)
photographe
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30 Août 200830/08/2008
De: Rouset Alain
président de l'Association des régions de France (ARF), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Stégassy (Ruth)
journaliste
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30 Août 200830/08/2008
De: Osty (Jacqueline)
paysagiste
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30 Août 200830/08/2008
De: Mader (Reine-Claude)
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), ou son représentant
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30 Août 200830/08/2008
De: Albrecht (Paule)
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) ou sa représentante
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30 Août 200830/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.