30 Août 2017

De: Jean-Jacques CHATELAIN Mme
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas HUMEZ M. Hugues LEVASSEUR nation des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Didier MEFFERT Mme Dorothée DECROP
(CPME)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Pierrick DRAPEAU M. Xavier CAPILLA Confédération
des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier RAMACKERS Mme Guénola GASCOIN déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Syndicat national des entrepreneurs de la filière
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe ANTOINE consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Association pour l'information et la défense des
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Fabien DESPORT Mme Gaelle VANDEWALLE recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Fédération professionnelle des entreprises du
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique DU CHATELIER M. Laurent WALLUT liales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Confédération nationale des associations fami-
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Valérie FLIS PISSON Au
titre des associations de protection de l'environnement
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Annie PERRIER ROSSET Mme Céline CAROLY Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De:
Pénélope VINCENT-SWEET M. Jean-Baptiste PONCELET Robin des bois M. Jacky BONNEMAINS Mme Charlotte NITHART Au
titre des associations de consommateurs et d'usagers
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: France Nature Environnement
(FNE)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle MARTIN Mme Muriel OLIVIER
de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Fédération nationale des activités de la dépollution
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Henri LEGRAND
Objet:
président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:
president
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent GRINFOGEL Article
2
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre des personnalités qualifiées Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet
STRUCTURE REPRÉSENTANT Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Le directeur de l'évaluation des risques ou son représentant et du travail (ANSES)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry RUSSO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Otto BRIAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Eric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme JOURNET
chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric GUIGNIER
directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle BREMOND-DUPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
FO
Titulaire
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Manuella HERY-MORNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Christiane GOMBAULD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine ZERROUKI
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine SEGAY
chef du service administratif du service de la navigation aérienne AntillesGuyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
30 Août 201730/08/2017
De: Omar El Hamoui
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Majdi Chaarana
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-François Hillaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Goutines
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Benis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Giry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Samuel Cywie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Deboutte
Objet:
Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Damien Bardy
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Retourné
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:Mme Nadège Gaujard
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Mathilde Truong
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Lara Bakech
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Saliou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Violaine Bigot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Ayrivie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Humann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Baud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Albane Bathelier
Objet:
Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:Mme Fabienne Breysse-Monteil
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Enrique Barroso Rodrigues
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Dimitri Champion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Demarquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Abraham
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Rémy Guilleux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Yves Guéant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Fouéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Raymond Artis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Gérard Pommier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public -PEEP
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Méhu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Jugand-Monot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Moulay Driss El Alaoui
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Didelot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jacky Bowen
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Suire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Norbert Prigent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Bardy
Objet:
Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Christian Dougé
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Pascale de Lausun
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Carla Dugault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Dorothée Avet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Liliana Moyano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Alizée Ostrowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Deliyannis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Chavanne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise Briand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Elise Roinel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Pinatel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Breysse-Monteil
Objet:
Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:Mme Marie-Thérèse Debatisse
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Colombo
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:M. Didier Retourné
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle PANOL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle PANOL
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Août 201730/08/2017
De: Agnès RODARI
(LHUILLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Mélissa PARIS
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-France Lorho
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Quatrehomme
directrice, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Flamarion
directeur du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Prohin
responsable de la gestion des portefeuilles
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des programmes innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Giraudon
responsable support et opérations
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Vioulac
responsable du département risques et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Chung
directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pélissier
secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno George
directeur adjoint à la direction de la communication du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Quatrehomme
directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Amalia Coelho
chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Angèle Calabrese-Vidal
secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Léger
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Léonard
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Dubertrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Daoudal
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Augias
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Gwenola Martin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Moutton
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Edouard Bonnin
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Moutton
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Edouard Bonnin
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Léger
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanquefort
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Mirada
directeur régional et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bartolomé Basanta
responsable du service administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Léonard
responsable du service veille et conseils
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Daoudal
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Loiseau
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements et des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Phillipe Sarrette
directeur délégué par intérim en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Lesert
responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Matthieu Denis
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cyril Mangin
directeur territorial Aube et Haute-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sébastien Fournet-Fayard
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anthony Blais
directeur territorial Ardennes et Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel de Boisjolly
directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Noël
directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Martin
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Sorel
directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Cariou
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire et directeur territorial investissement Vendée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Bourhis
directeur territorial investissement Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anthony Barbier
directeur territorial investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Pannoux
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Boursier
responsable de l'appui au développement et à la contractualisation
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Bonny
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Boubakeur Aibout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Barrot
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Camille Picard
directrice territoriale Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christel Sanguinéde
directrice déléguée Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Rémond-Rémont
responsable offre et stratégie territoriale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Halb-Siener
directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et pays de Bitche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elodie Frefield-Ferré
directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale Loir-et-Cher, Indre-et-Loire et Loiret
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claudie Tanguy
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gladoux
responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Steinbrecher
directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Rives
directrice territoriale Drôme, Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Mireille Faidutti
directrice territoriale couronne métropolitaine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Bouvet
directrice territoriale innovation/incubation/filiales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christelle Assié
directrice territoriale Provence, Alpes, Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Pujol
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Legay
responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ghislaine Séjourné
directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Penouil
responsable de l'appui au développement prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Lenours
responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanquefort
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Barrot
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Bonny
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel de Boisjolly
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christel Sanguinéde
directrice déléguée Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joëlle Lenglet
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Rabuel
responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Bourdillon
responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Badaut
responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Laurent
responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Laurent
directrice du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Berthe
Objet:
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Francis Layer
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 9
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Meddour
responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Berthe
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2 et
Objet:
3° A
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Berthe
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Objet:
3° A
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Berthe
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ersilia Tamburrini
responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Fautras
responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Dussouillez
adjointe à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 9
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Dussouillez
adjointe à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Francine Tournieux
adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De:
Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts
Objet:
consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jerome Lamy
Objet:
à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Ghisléri
responsable de l'unité communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cheick Seck
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre Glemot
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eda Serim
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nabila Chakri
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ange Massoni
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Laroche
responsable du pilotage stratégique du système d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Muriel Chabret
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Marie Besse
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Lecoq
Objet:
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Rousseaux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Martine Joly
responsable de l'unité flux entrants
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Annick Fournier
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Chartus
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Maupetit
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Guillou
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Abdelmounaïm Zahid
responsable de l'unité marchés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles-Henry Ronzeaud
directeur du marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Malick Mbath
adjoint au responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Hamon
adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes
mentionnés au 3° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Yves Cornu
responsable par intérim de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Darnet
Objet:
responsable de l'unité recouvrement retraites des mines, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Bempel
Objet:
chargé de mission auprès de la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Orbillot
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Grolez
responsable de l'unité PPMB4 et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif