membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

(CPME)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

des petites et moyennes entreprises

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat national des entrepreneurs de la filière

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Association pour l'information et la défense des

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Fédération professionnelle des entreprises du

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Confédération nationale des associations fami-

titre des associations de protection de l'environnement

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

Pénélope VINCENT-SWEET M. Jean-Baptiste PONCELET Robin des bois M. Jacky BONNEMAINS Mme Charlotte NITHART Au

titre des associations de consommateurs et d'usagers

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT

(FNE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT

de l'environnement (FNADE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre de l'État

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Fédération nationale des activités de la dépollution

président de la commission consultative sur le statut de déchet

2

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des personnalités qualifiées Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet

STRUCTURE REPRÉSENTANT Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Le directeur de l'évaluation des risques ou son représentant et du travail (ANSES)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Titulaires

chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

FO

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Titulaires

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

chef du service administratif du service de la navigation aérienne AntillesGuyane (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE

N

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE

N

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants

mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public -PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Zihar Zayet

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Tabia Maynou

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Nageate Belahcen

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Hervé-Jean Le Niger

Mustafa Ozcelik

Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT

Titulaire représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole

à compter de la date de passation des comptes

(LHUILLIER)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon

à la date du présent arrêté

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

responsable du service mécénat et partenariats de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directrice, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe

directeur du département des placements financiers

au nom du directeur général

les actes visés à l'article 1er

directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

responsable de la gestion des portefeuilles

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la gestion des programmes innovation et développement

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

responsable support et opérations

au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département risques et contrôle interne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du département du développement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directrice du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

de

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur du réseau et des territoires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire général adjoint, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur juridique et fiscal et des services associés, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques financiers, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire général, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur adjoint à la direction de la communication du groupe

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur délégué, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur du département des relations sociales, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

responsable du département des instruments financiers, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'investissement et du développement local

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département contrôle permanent et conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directrice adjointe du réseau et des territoires, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département appui à la performance

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable de la gestion administrative

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional et directeur des outre-mer

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

responsable du service environnement de travail et assistance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service administration générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur délégué en charge des financements et des services bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué par intérim en charge des investissements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial grands comptes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Paris et Essonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Eurométropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Aube et Haute-Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Moselle et Meuse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial Ardennes et Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp)

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp)

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

responsable développement économique et cohésion sociale

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Bourgogne Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Métropole Lyon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable de l'appui au développement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur