30 Août 2019

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: La Rochelle
Objet:
pour apporter leur expertise et leur appui à la secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
afin d'éclairer et de sécuriser les travaux de conception et de mise en place des délégations régionales et départementales à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport et ainsi que leurs conséquences sur le pilotage de ces politiques publiques en administration centrale
V. Missions de contrôle
Contrôle des services de documentation des établissements d'enseignement supérieur
le SCD de l'université d'Artois
Groupe:
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: La Rochelle
Lille et Moulins
Objet:
pour apporter leur expertise et leur appui à la secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
afin d'éclairer et de sécuriser les travaux de conception et de mise en place des délégations régionales et départementales à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport et ainsi que leurs conséquences sur le pilotage de ces politiques publiques en administration centrale
V. Missions de contrôle
Contrôle de bibliothèques relevant du ministère de la Culture
Groupe:
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Patrick Sorin
Objet:
médiateurs académiques
Académie d'Aix-Marseille
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Yolaine Charlotte-Boloré
Objet:
médiateurs académiques
Académie de Guyane
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sylvain SAINTON
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège Hautes-Pyrénées
Remplace:Mme Marie MONGE CARDIA
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: François Jolivet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Xavier ROUSSET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Patrick LECUYER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Thierry GENTES
ingénieur général en chef territorial
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Sarthe
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Thierry d'ANGELO
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Christophe CHARRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuelle LARIVIERE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Catherine CHARVOZ
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Loire
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Jean-Manuel PRIME
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) à Clermont-Ferrand relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine COUTEAU
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Carole MILBACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Richard SMITH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. SMITH "
grade="Directeur"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Paul-François SCHIRA
auditeur de première classe au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Etienne KALALO
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Elise TAMIL
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine COTTON
directrice d'hôpital détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine COTTON
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète du Blanc
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Julien PAILHÈRE
commissaire principal des armées
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Vienne - M. PAILHÈRE "
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile GENESTE
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Fabien CHOLLET
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
cabinet="Préfet de l'Eure - M. CHOLLET "
grade="Directeur"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Arnaud GILLET
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Objet:
sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Sartène
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Cyrille LEFEUVRE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Loïc GROSSE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sabry HANI
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. HANI "
grade="Directeur"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Caroline PERNOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:
dans son corps d'origine, promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de la Lozère
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargée du centre des finances publiques de Bordeaux municipale et Bordeaux métropole (Gironde)
Groupe:
réintégration
30 Août 201930/08/2019
De: François MARTIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Somme
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
promotion
30 Août 201930/08/2019
De: François MUSY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Marc EMPTAZ
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Objet:
directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
nommé directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du Loiret
Groupe:
détachement
30 Août 201930/08/2019
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
30 Août 201930/08/2019
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
à l'administration centrale des ministères économique et financier
affectation
30 Août 201930/08/2019
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-19"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Jegouic
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Jean-Yves MANO
président de la CLCV
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du mouvement associatif dans le domaine de la consommation
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Paul MARÉCHAL
délégué national de l'association ATD Quart Monde (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Olivier REDOULES
directeur des études économiques au MEDEF
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Franck FONTANESI
responsable des études économiques et de la statistique à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Michel BOULANT
président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Marne
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants des Chambres de métiers et de l'artisanat France (CMA France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Antoine SUAU
directeur du département économie et développement durable (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Henri BRICHART
1er vice-président
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Jean-Marc PIÉRONNE
directeur adjoint des études économiques et des statistiques (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: José BARDAJI
directeur des études économiques et des statistiques
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Timothée WAXIN
responsable des études économiques
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie/services publics
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Abdallah MOUSSAOUI
attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail- Force Ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral au pôle économique
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Martial GARCIA
secrétaire confédéral, chargé de la politique d'emploi et de l'exclusion (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Yvon SERIEYX
chargé de mission de l'UNAF (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Mériadec RIVIERE
administrateur de l'UNAF
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Yves LACAILLE
agent commercial à la Fédération nationale des agents commerciaux (FNAC)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Alain CHOUGUIAT
chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Gilbert GUIGNAND
président de la Chambre d'agriculture d'Auvergne - Rhône - Alpes et président de la commission économie de l'APCA
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: André BERNARD
président de la Chambre d'agriculture du Vaucluse et de la Chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Charles BRAINE
administrateur de France nature environnement (FNE)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentant du mouvement associatif dans le domaine de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Gilles POUZIN
membre du syndicat national des journalistes CFTC
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Alain RUELLO
journaliste emploi, formation professionnelle et assurance chômage au journal Les Echos
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentant de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique VIENNE
président du CESER de la Réunion (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
membres de Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Jean-Luc LÉGER
président du CESER de Normandie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
membres de Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Bertrand HOUILLON
maire de Magny-les-Hameaux
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
maire, désigné par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Jérôme DEAUVIEAU
professeur à l'Ecole Normale Supérieure
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Yasmina HELIGON
trésorière de la CLCV (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du mouvement associatif dans le domaine de la consommation
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Annaïg ABJEAN
chargée de mission sur les dimensions de la pauvreté de l'association ATD Quart Monde
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Stéphanie FREZOULS
chargée de mission droit des entreprises artisanales à la CMA France (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants des Chambres de métiers et de l'artisanat France (CMA France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Christel BENARD
responsable statistique (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Aïda BENKIRANE
conseillère confédérale au pôle vie syndicale (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Anne-Juliette LECOURT
secrétaire confédérale, chargée des questions économiques et des questions économiques européennes et internationales
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Élise N'GUYEN HUU CHIEU
chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie, de la fiscalité et du développement durable à l'Union des entreprises de proximité (U2P) (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Isabelle LÉOMANT
conseillère technique à l'Uniopss (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes du mouvement associatif dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Christine CHOGNOT
adjointe au directeur général de l'Uniopss
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes du mouvement associatif dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Isabelle SAVELLI-THIAULT
responsable du Centre régional d'observation du commerce de l'industrie et des services à la CCI de Paris - Ile-de-France (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Brigitte GOTTI
membre élue de la CCI Paris - Ile-de-France
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Véronique ROCHE
conseillère CFE-CGC au Conseil économique, social et environnemental (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Raphaëlle BERTHOLON
déléguée nationale au secteur économie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Delphine VESSILLIER
chef du service « Enquêtes et études statistiques » de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Marie DANCER
cheffe adjointe du Service Economie au journal La Croix
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentante de l'association des journalistes économiques et financiers (Ajef)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Gabrielle FACK
professeure à l'Université Paris Dauphine
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice DURAN
professeur émérite des universités
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche émérite CNRS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Ludovic PLANTE
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Isabelle ANDRIVON
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Philippe GUDEFIN
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
titularisation
30 Août 201930/08/2019
De: François-Xavier BOELL
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
titularisation
30 Août 201930/08/2019
De: Claude ROLLAND
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2019-01-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 201930/08/2019
De: Nicolas LE BIANIC
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer (groupe III) de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-10-19"
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Maurice Fischer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: DEBAR (Anne)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
charge
30 Août 201930/08/2019
De: Frédérique COLAS
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux Aisne
Remplace:M. Jean-Pierre VERZELEN
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Producteurs électricité
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuel LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Vincent LAGASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:Mme Chantal LUCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: MEYNARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants élus des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: POREBA (Martyna)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants élus des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Titulaire
Remplace:Mme HOARAU (Charlotte)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VAREINE Mélanie
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme DESLATTES Céline
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Laurent DEGEZ
administrateur général
Objet:
chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Christian DELANNOY
Colonel
Objet:
secrétaire général adjoint de la garde nationale
en remplacement du colonel Hervé LAGRÉE
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Chanson (Jean)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-02-18"
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: DEHEEGHER (Etienne, Didier, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DEHEEGHER (Etienne, Didier, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: PRÉCIGOUT (Laurie, Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: FISCHER (Marie-Amélie, Carla, Frédérique), épouse BERNOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: ROCHA (Hélène, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Troissereux (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE - Huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: RAMONFAUR (Jean, Julien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE - Huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: PERIE (Martine, Renée, Marie, Madeleine, Mireille)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Narbonne (Aude)
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: MOLUS (Christine, Jeanine), épouse LABORDE dit LAGET
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE - Huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: LENOUVEL (Sarah, Chantal, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri LENOUVEL et Elisabeth du CREST BERENGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Marie-Carmèle Cachia du Crest, Henri Lenouvel et Elisabeth du Crest-Berengier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DELOBETTE (Christel, Isabelle, Michèle, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES », anciennement dénommée « BUERCH, DESNUELLE & ASSOCIES - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: MARTIN (Xavier, Jean, Edouard, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle », anciennement dénommée « Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: CHENUET (Aurélie, Lucette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: CHEVALIER (Christine, Monique, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: LELOGEAIS (Sabine, Geneviève, Françoise)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: FEISTHAMMEL (Sophie, Véronique, Agnès), épouse RENOULT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: HUCHETTE (Aude, Marie, Bénédicte), épouse LEMBREZ
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: BIGAUD (Xavier)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: MESSELOT (Clarrie, Nadine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VILLATTE de PEUFEILHOUX (Agnès, Marie, Madeleine), épouse de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: HERDHEBAUT (Emilie, Stéphanie, Micheline), épouse HULOT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Yannick GUILLON
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201930/08/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence) épouse DUNOYER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Emile DUNOYER », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: WANONO (Tifanny, Delphine), épouse ATTIA
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VERGER (Audrey, Marie-Amélie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VERGER (Audrey, Marie-Amélie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: DEBOSCKER (Sophie, Antoinette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: WANONO (Tifanny, Delphine), épouse ATTIA
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Sophie DEBOSCKER, Jean-Charles GRESILLON, Rahma BOITEUX et Tifanny ATTIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: MEESSEMAN (Chantal, Marie, Julienne, Suzanne), épouse CASIEZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: TRAISNEL (Guillaume, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Guillaume TRAISNEL, notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: TRAISNEL (Guillaume, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: SEVRÉ (Philippe, Albert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: PHILIPPARIE (Garance, Anne, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: SAINT-SAËNS (Romain, Alain, Denis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DUMAREAU (Victor, Edmond, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: SAINT-SAËNS (Romain, Alain, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: SANMARTIN (Jean-Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: ROYET (Alain, Yves, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DIDIER (Emmanuelle, Maguy, Charlotte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: ROYET (Alain, Yves, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: BRUN (Lucile, Sophie, Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU »
notaire
notaire_residence="Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: LOIRAT (Allison, Sophie, Anne, Raymonde, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: LOIRAT (Allison, Sophie, Anne, Raymonde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: DONZEL (Stéphanie, Bénédicte, Charlotte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: LANDREAU (Rémy, Joseph, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: GARCIA (Emmanuel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: TAMBORINI (Sandra, Emilienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: BARTHELET (François, Philippe, Charles, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: TAMBORINI (Sandra, Emilienne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: LANDREAU (Rémy, Joseph, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: GARCIA (Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: POYARD (Sarah, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Alix LENGLART-LE BEC, Antoine TEITGEN et Matthieu GENTILS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: CORDUAN (Maud, Valentine, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: RENAULT (Angélika, Suzanne), épouse JACOB
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
30 Août 201930/08/2019
De: Marylène HOARAU
ingénieure territoriale en chef hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Raoul BRIET
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Erembodegem (Belgique)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général
Groupe:
autorisation
30 Août 201930/08/2019
De: Philippe Esprit
chef du département des sépultures de guerre et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey Paolasini
chef du bureau des achats
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Catherine Mossard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.