30 Septembre 1994

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Brunon (Dominique)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: O'Neill (Laure)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
désignation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Le Guével (Anne-Marie)
administrateur civil
Objet:
directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Ducrot (Jean-Michel)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Carvallo (Philippe)
(Union des chambres syndicales des industries du pétrole)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jamot (Philippe)
(chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Juste (André)
(chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Martin (Jean)
(commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises de collecte des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Legros (Michel)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bertrand (Estelle)
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Parodi (Christiane, Germaine), épouse de Léotard
ancien notaire
Maule (Yvelines)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Buer (Jean-Louis)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
attaché agricole, 5e échelon, auprès de l'ambassade de France à Moscou, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
Groupe:
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Allouache (Abdelkrim)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cancérologie - radiothérapie sur emploi permanent du budget de l'Etat auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - Saint-Antoine (université Paris-VI)
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
de nationalité algérienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
renouvellement
30 Septembre 199430/09/1994
De: Alarcon (Jean, Charles, Pierre)
ancien notaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Blondin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
admission
30 Septembre 199430/09/1994
De: Josse (Bernard, Lucien)
ancien huissier de justice
Tonnerre (Yonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Breschet (Charles, Louis, Ernest, Lucien)
ancien notaire
Saint-Chamond (Loire)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Scharf (Bertram)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en oto-rhino-laryngologie sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Marseille relevant de l'université Aix-Marseille-II
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Langlinay (Denis)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil pour familles monoparentales de Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
à l'Etablissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Borredon (André, Georges)
ancien huissier de justice
Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jonchère (François)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Larnaudie-Eiffel (Xavier)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Boissière (Jacques)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Marais (Alain)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Marais (Alain)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
cessation de fonction
30 Septembre 199430/09/1994
De: Guillou (Louis, Marie)
ancien notaire
Fauville-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Darnis (Monique)
attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Van Hille (Emmanuel)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Morbihan
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Senente (Philippe)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Oise
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Jean)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Eure
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Lemagnen (Jacques)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Calvados
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dols (Laurent)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Nord
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Di Rocco (Fabrice)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bonamy (Cyril)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Morin (Stéphanie)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Falconnet (Florence)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Aube
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Renard (Stéphane)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
ecole
cessation de fonction
30 Septembre 199430/09/1994
De: Faucquenoy (Christian, Auguste, Joseph)
ancien huissier de justice
Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dasquet (Marie-Claude)
attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bernard Sargnon
agent comptable en titre
Objet:
des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
charge
30 Septembre 199430/09/1994
De: Aymard (Romain)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. jusqu'à l'installation du conseil d'administration de ladite société dans les conditions
prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Joël Thoraval
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Claude Aurousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jacques Le Blanc
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Grolier (Roger, Joseph, Fernand)
ancien notaire
Luçon (Vendée)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Ricklin (Marcel)
ancien commissaire-priseur
Bordeaux (Gironde)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dupin (Thérèse), épouse Spriet
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Soufflot (Henri)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice
Objet:
à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gonnelle (Jean-Pierre)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Houspic (Sylvie)
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Poulain (Jacques)
ingénieur en chef géographe
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Rousseau (Louis, Jean-Baptiste, Théodule)
ancien notaire
Fresselines (Creuse)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Contamin (Michel)
cadre socio-éducatif à la cité de l'enfance du Rhône, à Bron
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Contamin (Michel)
Objet:
sur le poste de directeur adjoint chargé des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Groupe:
affectation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Brillant (Gabriel, Henri, Fernand)
ancien notaire
Putanges-Pont-Ecrepin (Orne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Vignau (Charles, Michel)
ancien huissier de justice
Lesparre (Gironde)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Souloumiac (Jean, Henri)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Moschetti (Jacques)
date de sa nomination
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
ingénieur général géographe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
cessation de fonction
30 Septembre 199430/09/1994
De: Achard (François, Joseph)
ancien notaire
Reignier (Haute-Savoie)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Falga (Bernard)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gadier (Marie-Madeleine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-15"
duree="deux ans"
affectation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Amraoui (Malika)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Vignon (Dominique)
président-directeur général de la société Jeumont Industries
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Rilling (Jacques)
directeur scientifique du centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Richard (Pierre)
vice-président et directeur scientifique du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Plassard (François)
directeur de recherche, directeur de la recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Perrin (Dominique)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Mela (Jean-François)
professeur des universités, président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Maystre (Lucien)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, directeur de l'Institut de génie de l'environnement (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Londe (Pierre)
ingénieur-conseil, président honoraire de la commission internationale des grands barrages
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Lichtenberger (Yves)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Lespinard (Georges)
professeur des universités, président du conseil scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Guiho (Gérard)
directeur adjoint de la société G.E.C.-Alsthom
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dobias (Georges)
directeur général de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Champion (Michel)
directeur de recherche, directeur adjoint du département scientifique Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Cambou (Bernard)
professeur à l'Ecole centrale de Lyon, chargé de mission à la mission scientifique et technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Callon (Michel)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bonnet (Alain)
directeur scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bernhard (Pierre)
directeur de l'unité de recherche Sophia-Antipolis de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Storez (Jean)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Condroyer (Jacques, Louis)
ancien notaire
Cogolin (Var)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Sarda (Thérèse, Joséphine, Marie, Marguerite)
ancien notaire
La Bastide-de-Sérou (Ariège)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Lardoux (Hervé)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cardiologie et maladies vasculaires sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - La Pitié-La Salpêtrière relevant de l'université Paris-VI
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Delattre (Bernard, Marie, Pierre)
ancien notaire
Valenciennes (Nord)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Grosse (Richard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée)
ancien commissaire-priseur
Besançon (Doubs)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des musées de France
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
cour_comptes
réintégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Agostini (Joseph)
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Tron (Michel)
Objet:
chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gruas (Pierre-Etienne)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur adjoint de 2e classe au foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Objet:
sur le poste de directeur du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gabriel de Régnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Mali
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Benard (Gérard, Louis)
ancien notaire
Saint-Germer-de-Fly (Oise)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Barrière (Daniel)
attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1993-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bodin (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Septembre 199430/09/1994
De: Marque) à la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
membre suppléant (de
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
suppleant
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Theys (André)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), rattaché au département de Paris
Objet:
au centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
Groupe:
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Rimbaud (Augustin, César, Georges)
ancien notaire
Draguignan (Var)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Seiler (Nikolaus)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="six mois"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gilardeau (Muriel)
Objet:
adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense
Pour le département de la Loire
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gilardeau (Muriel)
Objet:
adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense
Pour le département de la Loire
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Rives (Félix, Pierre, André)
ancien notaire
Cintegabelle (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: de Léotard (Patrice, Gérard, Marie, Joseph)
ancien notaire
Maule (Yveline)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Poiroux (Dominique)
ingénieur des mines à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration centrale à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Harwich (Nikita)
de nationalité vénézuélienne
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-X
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Air France
directeur contrôleur de gestion pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
disponibilité
30 Septembre 199430/09/1994
De: Popelin (Michel, René)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994
De: Christian Bechon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
réintégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Ducher (Gérard)
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bouissou (Antoine, Marie, Eloi)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
30 Septembre 199430/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.