30 Septembre 1997

De: Levy (Francis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Michaud-Nerard (Bernard)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
suppleant
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Remplace:M. Chauleur (Yves)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Maziere (Brigitte)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Remplace:M. Corvaisier (Yves)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Dresch (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre suppléant
Remplace:M. de Vincenti (Jean-Charles)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Robert (Claude)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Remplace:M. Fortin (Max)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Remplace:M. Quin (Claude)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Demarne (Yves)
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Villefranche (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine
officier sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Szymczak (Jan)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Konkol (Mateusz)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Jasinkiewicz (Tomasz)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Jara (Bartosz)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Biskup (Jakub)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:
ecole
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Lumet (Armand)
(promotion de 1998)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Gontier (Lucette)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour compter du
4 février 1998
attaché d'administration centrale, 9e échelon (ancienneté du 1er avril 1996)
attaché de préfecture, 9e échelon, détachée
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 199730/09/1997
De: Saffar (Alain)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Callard (Isabelle, Monique, Françoise, Josette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Paillusseau (Claude, Henri, Jean, Thérèse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Septembre 199730/09/1997
De: Rius (Pierre)
infirmier
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Rius (Pierre)
Objet:
sur le poste de direction de l'établissement public départemental autonome à Servières-le-Château (Corrèze)
Groupe:
affectation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Jaudon (Anne-Marie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
organisateur régional
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Septembre 199730/09/1997
De: Fortis (Jean-Claude)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="1998-03-04"
depart_retraite
radiation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Lange (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1997-07-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Septembre 199730/09/1997
De: Tulard (Jean)
membre de l'Institut de France, professeur à l'université Paris-IV et à l'Institut d'études politiques
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Postel-Vinay (Gilles)
directeur de recherche à l'INRA, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Monnier (François)
président de la 4e section de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Mayeur (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Mayaud (Jean-Luc)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut de France, professeur au Collège de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Hubscher (Ronald)
professeur à l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Gueslin (André)
professeur à l'université Paris-VII - Jussieu
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Favier (Jean)
membre de l'Institut de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Erlande-Brandeburg (Alain)
directeur général des Archives de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Drago (Roland)
professeur émérite à la faculté de droit de Paris
membre de l'Institut de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Barral (Pierre)
professeur émérite à l'université Mont-pellier-III
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Antonnetti (Guy)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Descamps (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Michel Briand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Rodrigues (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du
9 janvier 1997
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Tardivon (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Grataloup, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Nierat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Fritz (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Septembre 199730/09/1997
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-07-29"
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De:
O'Quin
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De: de Fontaine-Vive-Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-05-13"
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De: Fayet (Lucien)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Targa (Annie)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Faure (Catherine)
(promotion de 1997)
Objet:
liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Rouby (Jean-Martin)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Rouby (Jean-Martin)
inspecteur du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Haute-Saône
date_debut="1997-05-02"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Roques (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Yvon Montané
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Palomares (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Mazeaud (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Kentzinger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Joret (Denis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bernasconi (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Nart (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Tihay (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Vavasseur (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Fabiani (Bernardin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Vouriot (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Vetillard (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
promotion
30 Septembre 199730/09/1997
De: Vincent (Cyrille)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Menayas (Barthélemy)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Madar (Cyril)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Huiban (Franck)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Gauché (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bouchoucha (David)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Barthe (Fabien)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bach (Francis)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Spolianski (Dimitri)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Gervoson (Guillaume)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bordarier (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Beauval (Anne)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Tejedor (Cécilia)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
eleve_mines
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Charles Renard
président de chambre à la Cour des comptes
élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
membre de la CNIL
Remplace:M. Michel May
Groupe:
désignation
30 Septembre 199730/09/1997
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
charge
30 Septembre 199730/09/1997
De: Renaut (Roger)
chef de service départemental de 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
mutation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Perret (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Auch (Gers)
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
mutation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Brunereau (André)
directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Aymerich (Roland)
directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
à Privas (Ardèche)
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
mutation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bourguès (Jérôme)
(promotion de 1998)
Objet:
liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
30 Septembre 199730/09/1997
De: Praud (Philippe, Daniel, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Roche (Yves, Victor, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bernard Dupré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Septembre 199730/09/1997
De: Abrossimov (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De: Glaize (Antoine)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Septembre 199730/09/1997
De: Nantes (Loire-Atlantique)
cadastré section WV no 1 pour une superficie totale de 1 ha 19 a 74 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-03344 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)
inscription
30 Septembre 199730/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.