30 Septembre 1999

De: Queant (Alain)
commissaire divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la police territoriale à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Folcher (Robert)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Sanchez (César)
chef de service des affaires sanitaires et sociales, détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin (gr. II)
directeur territorial de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Fornelli (Stéphane, Louis, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bruguière, Yvan Saffon, Franck Mascret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Farsy (Hugues, Yves, Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Miny, Christine Jacquet, Hugues Farsy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
30 Septembre 199930/09/1999
De: Brunel (Marie-Christine)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne (gr. III)
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Muller (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Champagne (Pierre)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:M. Dominique Lassus
consul="Hambourg"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Weigel (Hubert)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements à la direction de la formation
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marza (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Patouillard (Joseph)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences physiques
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Eynaudi (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bourrouilhou (Georges)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dufour (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Mathématiques
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Vernet (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bourgeois (René)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bohn (Gérard)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De:
Lévy-Soussan
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Laguarda (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Kolb (Georges)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Houdayer (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Hanry (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Grosperrin (Roland)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Goupil (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Goulème (Daniel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Fialon (Jacques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Durbec (Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Durand (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dreyer (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dremeau (Jacques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Daubannay (Maurice)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Charles (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bourdeau (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Vicet (Jean-René)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Verlucco (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Vallier (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Tournier (Guy)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Roux (Serge)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Robiolle (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Protin (André)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Perrot (Daniel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Pernias (Francisco)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Merville (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marre (Christian)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Mangin (Christian)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Pahon (Nicole)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Joussier (Françoise)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Josse (Annie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jordi (Catherine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Guibert (Annie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Greusard (Evelyne)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Gadeau (Josette)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dupuis (Sylviane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dodane (Christine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Camboulives (Aline)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De:
Sopéna-Garcia
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Salomé (Martine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Margot (Annick)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marcaille (Monique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Sanchez (Marc, Paul, J.)
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ringot (David)
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Gorsane (Slim)
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Girardet (Caroline, Sandrine, J.)
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Thury-Bouvet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ducret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Mougeolle (Bernadette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle, Olivier Vidé et Christophe Callat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
30 Septembre 199930/09/1999
De: Gumez (Fabrice, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Delperie (Maryse, Henriette, Augustine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Delperie (Maryse, Henriette, Augustine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
30 Septembre 199930/09/1999
De: Durand (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido et Patrick Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
30 Septembre 199930/09/1999
De: Gaudeaux (James, Michel, Marcel)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Delaveau (Pascaline, Henriette)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Brice Lannaud
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Sébastien Bonnard
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Laurent Barnaud
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jean-Marc Auvray
attachés principaux d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Philippe André-Bernavon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Annick Vignier
administratrices civiles, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Cécile Portier
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marie-France Hérault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Danielle Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Isabelle Eynaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Danièle El Kaim
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Denise Bardou
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marc Mortureux
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général du Laboratoire national d'essais
Remplace:M. Alan Bryden
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jean-Pierre Zabern
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bournigal (Jean-Marc)
vétérinaire inspecteur en chef du ministère de l'agriculture et de la pêche, en instance de détachement
Objet:
attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Rome pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Druon de Sloovère (Raphaëlle)
conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
rapporteur à temps partiel à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Waltmann (Théodore)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Turczell (Jérôme)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Trienbach (Frank)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Polifke (Philippe)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Pin (Fabrice)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ostermann (Régis)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Lersy (Christophe)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Klein (Olivier)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Kautzmann (Olivier)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Husser (Lionel)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Hirth (Olivier)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Blaess (Hubert)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Weyrich Philipps (Micaëla)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Sanner (Anne-Laurence)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Saffroy (Christine), épouse Vieu
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Reisacher (Chantal), épouse Deckert
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Rechenmann (Brigitte)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Obry (Murielle)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Meyer (Myriam)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Maringer (Anne)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Mameaux (Séverine)
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Geismar (Nathalie), épouse Wiss
Objet:
épreuves du concours pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
autorisation
30 Septembre 199930/09/1999
De: Chemin (Emmanuel, Jean, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel)
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Richard (Patrice)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe, détaché auprès du territoire de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III)
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Emin (Jean-Claude)
chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dalle (Hubert)
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Vogler (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Soubeiran (André)
en service détaché
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Hoyau (Henri)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bessin (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Saurin (André)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Courbois (Jean-Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
promotion
30 Septembre 199930/09/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Karpeles (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Boscher (François)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des missions à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Charbit (Yves)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II)
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Sicamois (Laure, Françoise, Hélène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Pichon (Albert, Armand, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Septembre 199930/09/1999
De: Farsy (Hugues, Yves, Hervé)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Perne (Christian, Daniel)
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Jallet (Pierre)
Professeur
Objet:
directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers
Groupe:
date_debut="1999-09-23"
duree="cinq ans"
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Caffart (Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 199930/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.