30 Septembre 2005

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Le Quere (Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jeanneney (Camille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Valmage (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Schwob (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Saint Martin (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Roques (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel (Yann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Mastrangelo (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Masselot (Brice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lafon (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Ladegaillerie (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hissel (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guice (Pierre-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Ghesquieres (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Four (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dufoix (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Creau (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Coulombel (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Carrier (Grégoire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bueno (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Briant (Anthony)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Beyrath (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Besse (Simon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernusset (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bergounioux (Simon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Benharrosh (Benjamin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bellouard (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Barres (Tristan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Velut (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Torchin (Floriane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Risler (Ophélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lannou (Sylvie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guivarch (Céline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Genthon (Bénédicte)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Cousin (Pascaline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charbonnier (Sophie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Barci (Edwige)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alfaro (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Diebold (Renaud, Jean, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pelissou (Arnaud, Fernand, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:M. Oster (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Stephan (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Leger (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Petitville (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Cormier (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Clavière (David)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2005-08-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Henry (Chantal), épouse Dalphrase
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Esther (Danielle), épouse Orosemane
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: André Zaoui
professeur à l'Ecole polytechnique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marc Ventre
président de la société SNECMA Moteurs
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gabriel Ruget
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Benoît Potier
président du directoire d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Germond
directeur général d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis Gallois
président de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Johann Dietrich Woerner
président de la TU de Darmstadt
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Carpentier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Raymond Bert
responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Gri
présidente-directrice générale IBM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chevalier (Catherine)
ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
dont une proposée par le ministre chargé de la santé
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Rottreau (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascoet (Joëlle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directrice de projet visant à asseoir le rôle de la fondation Jean Moulin comme « opérateur principal » pour la mise en oeuvre de l'action du ministère au profit de l'ensemble de ses agents, auprès du directeur des ressources humaines, secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Jacques Martini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection du patrimoine et de la lutte contre la prolifération à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernard Dujardin
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Vian
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Lacroix
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: André-Jean Guérin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Avezou
trésorier principal du Trésor public
Objet:
les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique de Roquefeuil
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernard Boët
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christian Blondeel
receveur des finances, secrétaire général du service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis Dubessey de Contenson
Vice-amiral d'escadre
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: René Stephan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christian Léourier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hervé Lemoine
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Vincent Prestat
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christophe Fasille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christiane Lasconjarias
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Genet-Rouffiac
conservatrice en chef du patrimoine, chef du département interarmées, ministériel et interministériel du service historique de la défense, pour l'attribution des mentions : « Mort pour la France », « Mort en déportation » et des droits liés
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Paule René-Bazin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Papillon
attachée d'administration centrale, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Maurice Lony
Général de brigade
adjoint au sous-chef d'état-major relations internationales
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sébastien Pino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Lorentz
attachés d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Laurent Lenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Amicel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Meublat (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, chef de la mission des affaires internationales et communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: René Lalement
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du système d'information sur l'eau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Valentine Vinesse
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Vial
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Garo (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pichon (Julien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Merle (Wilfrid, Patrick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Merle (Pierre, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Merle (Wilfrid, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alexandre Gagnepain
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Thomas Parra
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national d'études spatiales
Groupe:
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascal Pain
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef de bureau à la division « comptabilité-recettes », à l'agence comptable principale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Luque, épouse Chabanne
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'agence publique de gestion locale
attachée territoriale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="un an"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Groh
Objet:
auprès de l'association Médecins du monde
coordinateur
inclus
Groupe:
date_fin="2005-03-31"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Thomas Groh
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles accordée à
date_debut="2005-01-09"
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Blanchet (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de la recherche et de la prospective
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrick Deronzier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pierre Guingamp
attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Odile Gauthier
ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hugues Nino
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires immobilières
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicolas Guyomarch
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 23 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Véronique Van Der Heidjen
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicole Malmassari
administratrice civile hors classe, chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marine Cochard
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédérique Agostini
magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Vicq-Thépot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Fabien Colin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Stéphane Juille
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Paul Nobécourt
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Georges Bédès
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Bardon
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Pauron
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pierrick Daniel
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Naro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe de Chazeaux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvain Moreau
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Denis Feignier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marc Duvauchelle
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Renan Duthion
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Denécheau
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des synthèses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Georges Decaudin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction statistiques des exploitations agricoles et forestières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Damiens
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Clément
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascal Chiron
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Denis Chabanel
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre d'étude et de réalisation informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrick Brindejont
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrick Bourguet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des technologies et des services de communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Bonneau
agent contractuel
dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bruno Vidal
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Schnâbele
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean Philippe d'Issernio
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gilbert Pernin
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pierre Normand
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Mauvais
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rémi Laforest
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des moyens communs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Dumond
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Roger Lux
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Joëlle Milliand
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Jeandot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Annie Mayonade
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Clotilde Norguet
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvie Monteil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marie-Bernadette Bénistant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lysiane Bescond
attachées d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Danièle Saint-Louboué
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvie Mazoyer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Brigitte Mangeol
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Elisabeth Gaudion
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des filières techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Carmela Crapanzano
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Robin
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Perrier
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patricia Martinon
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Séverine Jacobs
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Bricnet
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Monique Avdjian
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Anne Perret
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Virginie Madelin
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Martine Henry
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvie Terraillot
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascale Margot-Rougerie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernard Fievre
directeur du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
radiation
30 Septembre 200530/09/2005
De: Emmanuelle Bour
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Diatta (Christine)
Objet:
chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
le
6 décembre 2004
Groupe:
depart_retraite
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Henri-Luc Thibault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service des affaires internationales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Bay
agent contractuel, chargé de mission auprès du chef de service des affaires internationales pour les questions budgétaires et d'organisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Renard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Elisabeth Louvet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Charlier-Touzé
agent contractuelle, chef du bureau de l'appui aux coopérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'information
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christian Bosson
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Francis Picard
Commandant
chef du bureau logistique du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christian Poiret
administrateur civil, chef du bureau des affaires budgétaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du service de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Hourez
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gérard Péhaut
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Clémendot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, chef du service de la logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Stéphane Sinagoga
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gwladys Fromentin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eliane Kozar
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Amanda Taloni
ingénieur des services techniques et du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Serge Thevenet
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Cessin (Céline), épouse Gorlier
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Fauvel (Evelyne), épouse Alexandre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alexandre (Stéphanie)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 28 juin au
21 juillet 2005
inclus
Groupe:
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christian Le Gac
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2005-07-01"
promotion
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alain Gueydon
directeur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
date_fin="2005-11-30"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Petonnet (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directrice de projet auprès du secrétaire général, pour piloter le projet de modernisation du ministère, qui s'appuie sur la stratégie ministérielle de réforme, et mettre en oeuvre le plan stratégique 2004-2007 visant à améliorer et optimiser la qualité des services fournis par le secrétariat général aux directions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lapeyre (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guillaume Queyron
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Olivier Laroussinie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Démeron
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des sites et paysages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et paysages
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet Natura 2000
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Wintergerst
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, adjoint du sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrice Blanchet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Corinne Etaix
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la nature et des paysages
directrice adjointe
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des produits et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascal Valentin
agent contractuel des Voies navigables de France, chef de la mission bruit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la mission bruit
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Danièle Manfredi
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim de la fonction de chef de service de l'environnement industriel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'inspection générale de l'environnement
inspecteur_general="Environnement"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gilles Berthelon
représentant l'Union régionale des associations familiales Rhône-Alpes (URAF)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Anne-Marie Joannesse
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Annie Mantes
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Luc Priem
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:Mme Christiane Feller
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christiane Feller
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC)
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Groupe:
désignation
30 Septembre 200530/09/2005
De: Paris (Paris)
dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne et Marie-Françoise Ribo, notaires associés
Objet:
du 4e arrondissement au 16e arrondissement
Groupe:
transfert
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lutz (Roger)
inspecteur général des services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Président du jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lorre (Emile)
secrétaire général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Président du jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dubreuil (Michel)
responsable administratif et financier à l'Atelier technique des espaces naturels
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hemmer ( Daniel)
chargé de mission à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Chef de service chargé du personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Taran (Evelyne)
secrétaire administratif
titulaire
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs hors classe, proposés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rivault (Isabelle)
secrétaire administratif
suppléante
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs hors classe, proposés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pillette-Cousin (Patricia)
secrétaire administratif
suppléante
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs hors classe, proposés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Fischer (Nathalie)
secrétaire administratif
titulaire
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs hors classe, proposés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Deletraz (Marie-Luce)
adjointe au chef du bureau de la chasse à la direction de la nature et des paysages
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Représentant le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Magne (Brigitte)
ingénieur d'études au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chevalier (Claudine)
secrétaire administrative à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eureet-Loir
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: Koe (Jocelyne)
directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel de secrétaires administratifs hors classe
au titre de l'année 2005
la manière suivante
Chef de service chargé du personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Septembre 200530/09/2005
De: La MISE
pour sa part, évolue dans ses missions
Objet:
du suivi des procédures et assure le traitement des mesures alternatives aux poursuites, notamment la mise en oeuvre des transactions pour l'ensemble du département »
Cette circulaire invite par ailleurs le chef du service de police de l'eau à organiser une réunion annuelle avec le procureur de la République. Cette réunion organisée entre le magistrat référent du parquet et le chef de ce service sera l'occasion d'établir un bilan des contrôles réalisés l'année précédente, d'améliorer les échanges d'informations entre les services, le suivi des procédures et la mise en oeuvre des mesures alternatives, et de définir un plan d'action pour l'année à venir, en précisant le cas échéant les modalités des opérations concertées entre les différents services concernés (DDAF, DDE, DRIRE, DDASS, service de la navigation et Conseil supérieur de la pêche). Il conviendra d'associer le chef de brigade du Conseil supérieur de la pêche à ces réunions, ainsi que le chef de la brigade d'intervention
La recherche d'une synergie entre l'action des parquets et celle des chefs de police de l'eau concernés constitue dans ces conditions un objectif partagé
Groupe:
charge
30 Septembre 200530/09/2005
De: La MISE
pour sa part, évolue dans ses missions
Objet:
du suivi des procédures et assure le traitement des mesures alternatives aux poursuites, notamment la mise en oeuvre des transactions pour l'ensemble du département »
Cette circulaire invite par ailleurs le chef du service de police de l'eau à organiser une réunion annuelle avec le procureur de la République. Cette réunion organisée entre le magistrat référent du parquet et le chef de ce service sera l'occasion d'établir un bilan des contrôles réalisés l'année précédente, d'améliorer les échanges d'informations entre les services, le suivi des procédures et la mise en oeuvre des mesures alternatives, et de définir un plan d'action pour l'année à venir, en précisant le cas échéant les modalités des opérations concertées entre les différents services concernés (DDAF, DDE, DRIRE, DDASS, service de la navigation et Conseil supérieur de la pêche). Il conviendra d'associer le chef de brigade du Conseil supérieur de la pêche à ces réunions, ainsi que le chef de la brigade d'intervention
La recherche d'une synergie entre l'action des parquets et celle des chefs de police de l'eau concernés constitue dans ces conditions un objectif partagé
Groupe:
charge
30 Septembre 200530/09/2005
De: Barre (Véronique)
chargée de mission au SRP
Objet:
responsable du programme
nomination
30 Septembre 200530/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.