30 Septembre 2010

De: Patrick BEAUDOIN
directeur inter-régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe REYROLLE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Xavier MAURATILLE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute Normandie
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques LABORDE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel COURTEIX
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nadine CHAIB
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jocelyn HO-TIN-NOE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent Machureau
sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Auger (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Auger (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Malterre
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Hemmerle
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Dutartre
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yves Bayon de Noyer
président-directeur général de la société AGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Julien Valentin
administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Joseph Giroud
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: François Desprez
président de l'Union française des semenciers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Samurat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Hériard Dubreuil
présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christiane Lambert
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
aux organismes représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Natacha Djani-Cailleau
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Etienne Marie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: RAZAFINDRANOVONA Tiaray
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: CHANTREL Etienne-Olivier
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: BELLEGO Christophe
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: ROUSSEZ Vivien
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: MARINO Anthony
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: TREVIEN Corentin
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: ORAND Michaël
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: MOUTAABBID Adel
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: HEAM Jean-Cyprien
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: CHEVALIER Charles-Marie
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: BOUSSARD Jocelyn
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: ZAKHARTCHOUK Adrien
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: PICARD Tristan
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: MOHKAM Kambiz
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: LOUDIERE Attico-Amuna
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: LAURENT Thomas
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: LARRIEU Sylvain
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: BERNARD Jean-Baptiste
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: ALHENC-GELAS Vincent
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: STEHLE Juliette
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: BENOTEAU Isabelle
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: GUILLERM Marine
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: COPPOLETTA Rosalinda
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: BORZIC Marianne
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Frédéric Doré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marcel Juran
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-France Bruneau
vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-08-23"
date_fin="2010-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
30 Septembre 201030/09/2010
De: Estelle Jouen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
30 Septembre 201030/09/2010
De: Janin (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: de Monts de Savasse (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dellacasagrande (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henry (Jean-Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henry (Jean-Michel)
Objet:
date_debut="2010-01-01"
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier WOTLING
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Igor PRIMAULT
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Noël-Bernard MOULIN
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry LANGLOIS
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier GUILLEMOT
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe GREENBAUM
adjoint du chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 7
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Benoît DANARD
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bruno BOEZ
adjoint au chef de service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guillaume BLANCHOT
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Ludovic BERTHELOT
directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric BEREYZIAT
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
directeur du patrimoine cinématographique, ainsi que
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lionel BERTINET
directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 13
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis COT
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick KHAFIF
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Luc DOUAT
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Raphaël CERIEZ
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre CHAINTREUIL
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain LAMEYRE
Objet:
chef du service des professions
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent VENNIER
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphane DAVY
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: François LAPEYRE
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Noël-Bernard MOULIN
Objet:
chef du service de l'administration générale
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel PLAZANET
Objet:
chef du service de l'action territoriale
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric LE ROY
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric LE ROY
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yvan NAVARRO
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard MESGUICH
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maylis ROQUES
secrétaire générale
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Milvia PANDIANI-LACOMBE
directrice de la communication
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Caroline JEANNEAU
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
directrice des collections
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne COCHARD
directrice de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Audrey AZOULAY
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne DURUPTY
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et décisions relevant de la compétence de
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Véronique CAYLA
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
tous actes et décisions relevant de la compétence de
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maylis ROQUES
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne-Bénédicte DANON
chef du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patricia BELLUIRE
chef du service du budget
tous actes et décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valérie LÉPINE-KARNIK
directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 13
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
Objet:
directrice des collections
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne-Bénédicte DANON
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valérie BOURGOIN-CONTY
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patricia BELLUIRE
Objet:
chef du service du budget
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Françoise VINCENDEAU
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rafaèle GARCIA
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laetitia FACON
Objet:
chef du service de la vidéo
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène RAYMONDAUD
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valentine ROULET
Objet:
chef du service de la création
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nicole DELAUNAY
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laure Beguin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Géraud Trillat
Commissaire en chef
chef du bureau du budget de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Antoine Ruck
attaché d'administration, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Razat
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Jabot
Commissaire-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marcel Fonteneau
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yves Eybert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Géraud Trillat
Commissaire en chef
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-François Lesne
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Benoît Gastou
Capitaine
chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Julien Gallet
Lieutenant
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice Lanet
Commandante
chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Alain Roger
Lieutenant-colonel
directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Ollier
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Bourlot
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sébastien Plat-Moninchef
Commissaire principal
de la division administration-finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa , 33
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
32
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sabine Stévant
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Lejeune
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
date_fin="2010-11-01"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
date_fin="2010-09-26"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
date_fin="2010-09-26"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphane Marhadour
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Lefevre
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guy Herbel
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guy Herbel
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Lefevre
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Henri Lefevre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Abraham
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
date_debut="2010-09-27"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Abraham
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
date_debut="2010-09-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Lejeune
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Gazzo
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
O. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire en chef
directeur du commissariat en région maritime Méditerranée
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
chef du service vivres restauration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De:
― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
33
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris , 34
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Franck Gautier
Commissaire principal
chef de la plate-forme finances achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Fauvergues
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Bourlot
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marie Labegorre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire général
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel Iliadis
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
chef de la division logistique et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Sabine Stévant
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nadine Manach-Lucas
Officière principale
directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département « systèmes d'information »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Grémont
Objet:
responsable du département « risques, conformité et management qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Grémont
Objet:
responsable du département « risques, conformité et management qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Viteau
Objet:
responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté
dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département « clientèles »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Albert Pery
Objet:
responsable du département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thomas Pommera
Objet:
responsable de l'unité « service juridique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions », et
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité « agence des personnels »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Arnaud Beyssen
Objet:
responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » et
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Rodier
Objet:
responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Rodier
responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »
Objet:
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thomas Pommera
responsable de l'unité « service juridique »
Objet:
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Antoine Richer
responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations »
Objet:
d) Pour le département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Guittet
responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre »
Objet:
d) Pour le département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-François Forté
responsable de l'unité « programmes européens »
Objet:
d) Pour le département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Megean
responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients »
Objet:
c) Pour le département « clientèles »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lucien Risal
responsable de l'unité « budget et contrôle de gestion »
Objet:
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Alain Moreau
responsable de l'unité « prestations chèques domestiques »
Objet:
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry Chevris
responsable de l'unité « pilotage du programme »
Objet:
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint au responsable « risques, conformité et management qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre Ben Aïm
Objet:
adjoint au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint au responsable du département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe Martinie
Objet:
adjoint au responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick Omhovere
responsable de l'unité « lutte anti-blanchiment »
Objet:
a) Pour le département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain Moussier
responsable de l'unité « agence des consignations »
Objet:
a) Pour le département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Arnauld-José Loko
responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires »
Objet:
a) Pour le département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Noël Forget
Objet:
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne Guillaumat-Tailliet
adjointe au responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
Objet:
les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté
dans la limite de ses attributions au sein du département
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable département « ressources humaines et communication »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Claudie Tanguy
Objet:
responsable du département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christiane Santini
Objet:
responsable de l'unité « gestion administrative et statutaire »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Martine Pierre-Fontaine
Objet:
responsable de l'unité « engagements »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Catherine Virard
adjointe
Objet:
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité »
Objet:
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies »
Objet:
d) Pour le département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maryse Dubois
responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies », et à
Objet:
d) Pour le département « mandats publics »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nadine Aguilar
Objet:
chargée de mission « accompagnement du changement »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Denise Merle
responsable de l'unité « tenue des comptes clients »
Objet:
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles »
Objet:
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département « clientèles »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
adjointe au responsable du département « systèmes d'informations »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maryse Cailleaux
Objet:
adjointe au responsable du département « ressources humaines et communication », responsable de l'unité « emploi formation »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laetitia Dordain
Objet:
adjointe au responsable du département « ressources humaines et communication », responsable de l'unité « communication »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne Boutet
Objet:
adjointe au responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « service juridique »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christine Boez
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Evelyne Bertrand
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Régine Germain
responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation »
Objet:
a) Pour le département « agences et réseaux »
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guillaume Lambert
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Simon Babre
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cédric Goubet
Objet:
chef de cabinet à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Benoît Debosque
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît Forêt
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201030/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.