30 Septembre 2011

De: Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade
Objet:
date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Lila DEBAH épouse SAADI
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Arnaud Murgia
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: François Catala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du numérique, de l'audiovisuel, du cinéma et des jeux vidéo
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hilaire Multon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des patrimoines, des musées, des archives, de l'histoire de l'art et de la mémoire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Toulgoat (Gilbert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pain (Jean-Luc)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jonchère (François)
administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Durvye (Louis)
contrôleur général de 1re classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Didier (Philippe)
contrôleur général de 1re catégorie, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère de la ville, ministère des sports
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dufay (Fabienne)
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, services du Premier ministre
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Patricia MOULINET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var »
Remplace:Mme Marie-José PINI
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Luc DUMAY
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Jean-Marie DELAUNAY
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Christian Demuynck
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marc PEYRADE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201130/09/2011
De: Monique MIKAMI
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
régisseuse d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Catherine PAC
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicolas Quillet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète du Cher
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Marc Falcone
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marcelle Pierrot
préfète du Tarn
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique Sorain
préfet des Vosges
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Fabienne Buccio
préfète de l'Eure
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pierre Soubelet
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Betton (Marc, Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Vechambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué général du Conseil économique pour le développement durable
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jacques WEBER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain TRANNOY
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Philippe ROSIER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain QUINET
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Franck LECOCQ
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Augustin LANDIER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Didier JANCI
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pierre JACQUET
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain GRANDJEAN
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Christian GOLLIER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Christian DE PERTHUIS
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Michel DE LARA
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Patrick CRIQUI
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Renaud CRASSOUS
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Luc BAUMSTARK
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Richard BARON
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Claire TUTENUIT
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Katheline SCHUBERT
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Miren LAFOURCADE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nathalie GIROUARD
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Patricia CRIFO
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain Laporte
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
représentant des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Jean Cambillard
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Gérard Seimbille
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Maurice Ouzoulias
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: David Lamiray
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Jean-Yves Guillou
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Jacques Pecquery
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Michel Morer
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Autres communes
Remplace:Mme Marie Richard
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Gérard Ferréol
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Michel Depraetère
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Patrick Castaing
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean Fluchère
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Michel Sobanska
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Brice Lerond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Olivier Jacquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Daniel Weber
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Frédéric Hofmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin : différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Michel Vogien
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Lamarque (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-François Bureau
Objet:
administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hervé Ladsous
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2011-09-28"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
30 Septembre 201130/09/2011
De: Charlotte CHEVALIER
Objet:
conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pascal TERRASSE
président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Remplace:M. Gérard DELAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Edouard de Leiris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Eric Russo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Philippe Perreve
inspecteur des impôts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Guillaume Meunier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: François Connault
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Frédéric Chenay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Samuel Aparisi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Stéphane Richard
adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jocelyne Palenne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Anne-Claire Le-Bras
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Ankeara Kaly
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Amicie Julliand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alice Cotte
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Céline Chamley-Coulet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Servane Bruston
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Tassadit Bouzembrak
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Clémentine Blanc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alexia Bellone
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Sara Bisceglia
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain Fuchs
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 septembre 2011
charge
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alain Fuchs
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 septembre 2011
charge
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique Le Fur
Objet:
responsable du service du personnel et des ressources humaines
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Ludovic Hamon
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Christine d'Argouges
déléguée régionale de la circonscription Paris B
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: BRERET Martine
TCE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°UMR6250
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
30 Septembre 201130/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.