Nominations au Journal officiel de la République française

30 Septembre 2012

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De:
Objet:
président du comité économique des produits de santé
a_sa_demande
groupe_thematique="Comité économique des produits de santé"
JORFTEXT000026427285
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
direction="Direction générale du Trésor"
JORFTEXT000026427282
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Objet:
président du comité économique des produits de santé
groupe_thematique="Comité économique des produits de santé"
JORFTEXT000026427285
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
groupe_thematique="Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"
conseil_administration
JORFTEXT000026427280
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
groupe_thematique="Fonds stratégique d'investissement (FSI)"
conseil_administration
JORFTEXT000026427276
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Benjamin Frénais de Coutard
ingénieur principal de l'armement
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tanguy Stehelin
groupe_thematique="Grand port maritime de La Rochelle"
JORFTEXT000026427278
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Fonds stratégique d'investissement (FSI)"
conseil_administration
JORFTEXT000026427276
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
groupe_thematique="Areva"
JORFTEXT000026427274
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
date_debut="2012-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000026427269
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Serge Fauré
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission"
JORFTEXT000026427265
désignation
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Mme Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Commission"
JORFTEXT000026427265
désignation
(source officielle)30 Septembre 2012