30 Septembre 2020

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(publicité bénévole)
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Émilie Cariou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Émilie Cariou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Sébastien CHEVALIER
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Gonzague de Moncuit
précédemment conseiller pêches maritimes
Objet:
conseiller pêches maritimes, élevages marins et cultures marines au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2020-09-18"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Julia Jordan
précédemment conseillère environnement, littoral et territoires
Objet:
conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet de la ministre de la mer
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Véronique BILLAUD
administratrice hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée de piloter la transformation de l'offre de solutions pour les personnes handicapées dans le secteur médico-social dans une visée inclusive, auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associée unique « NOTAIRES DU PROMENOIR »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
30 Septembre 202030/09/2020
De: HASSAN (Waël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: GUERBER (Julie, Gisèle, Francine), épouse GEROMETTA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: AMERAND (France, Renée, Simone)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
reprise de fonctions
30 Septembre 202030/09/2020
De: GADAL (Magalie, Marilyn, Cécile), épouse HURTADO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
reprise de fonctions
30 Septembre 202030/09/2020
De: DONNEL (Damien, Claude, Nicolas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Septembre 202030/09/2020
De: LEFÉVRE (Claire, Charlotte, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Septembre 202030/09/2020
De: JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: CHAPPAT (Régine, Constance, Marie), épouse MOUIADE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Régine CHAPPAT-MOULIADE, Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: GODARD (Pauline, Cécile, Philippine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: PASQUIER (Laure), épouse MIGNOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: DELAVENNE (Florence, Siméone, Julia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: GRONDIN (Dominique, Marie, Michelle), épouse BARAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villecomtal-sur-Arros (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villecomtal-sur-Arros (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Frédéric PIRON directeur départemental de la cohésion sociale
de la protection des populations de la Dordogne
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
1
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
renouvellement
30 Septembre 202030/09/2020
De: Alexandre MAGNANT
directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
1
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
renouvellement
30 Septembre 202030/09/2020
De: Martine CAVALLERA-LEVI directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
1
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
renouvellement
30 Septembre 202030/09/2020
De: Christophe LECOMTE directeur départemental adjoint de la cohésion sociale
de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
2
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 202030/09/2020
De: Bruno DEFRANCE
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
2
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 202030/09/2020
De: Christophe MORET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (AMG), classé en groupe III, placé auprès du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), au ministère des armées
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Christophe KERVIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Christophe KERVIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Hugo BRUEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATBM)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marc Liochon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Philippe Le Clezio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Patricia Guivarc'h-Prost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2021-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Patrice Guillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: François-Xavier DULAC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:M. Michel TARRAN
Groupe:
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseiller technique entreprise, attractivité et export
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Victor BLONDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseiller technique participations publiques, commerce, simplification
Groupe:
date_debut="2020-09-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marianne Peyrot
ingénieure de recherche contractuelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Occitanie
date_debut="2020-10-01"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marc Fourmigué
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
30 Septembre 202030/09/2020
De: Karine Robin
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Septembre 202030/09/2020
De: Louise-Anne Cariou
Objet:
ingénieure d'études et
délégation de signature
30 Septembre 202030/09/2020
De: Jeanne Crassous
directrice de l'unité GDR3712
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
30 Septembre 202030/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.