30 Octobre 1997

De: Plessis (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Kempf (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gaillard (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Billault (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Barbiéro (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Grillon (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Riche (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ravachol (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Nicollet (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Marcouët (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lecomte (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Javerzat (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Helas (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Béréhouc (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ciron (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Haller (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: François Barré
directeur du patrimoine
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Grange (Bruno)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Doyon (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à Pékin
chef de la mission économique et financière en Chine
Groupe:
affectation
30 Octobre 199730/10/1997
De: Monnier (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
inscription
30 Octobre 199730/10/1997
De: Elston (Pierrette)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
inscription
30 Octobre 199730/10/1997
De: Celdran (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Mohamed (Georges)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
cessation de fonction
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lahaye (Barthélémy)
soldat. Chevalier du 2 février 1960
Objet:
à compter de la date de sa réception
Au grade d'officier
Décoration sans traitement
Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-02-02"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ginefri (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Coupois (Gaston)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement
Groupe:
date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 199730/10/1997
De: de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leroy (Jean-Pierre)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bayard (Jean-Bernard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Thomas (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Roques (Robert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gensou (Laurent)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Boulnois (Pierre)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Pelbois (Denis)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Nolla (Jean-Claude)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Martins (Georges)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Le Deunff (Pascal)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Juillard (Martin)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Colombani (Jean-Marc)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Berthelot (Thierry)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ravaux (Edith)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ly (Hélène), épouse Batallan
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Ravaux (Edith)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
inscription
30 Octobre 199730/10/1997
De: Perinetti (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1997-10-18"
tribunal
tribunal_instance="Agen, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: David (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial
prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
Groupe:
date_debut="1997-09-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: d'Hermies (Dominique)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Hepp (André)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Grégoire (André)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Cauchois (Michèle)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Martine Denis-Linton
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
30 Octobre 199730/10/1997
De: Mengual (Emmanuèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: David (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Delorme (Jean-Martin)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gauthier (Jean-Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Barthelemy (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-12"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bouvier (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Caumont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bodenes (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Hartmann (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1997-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 199730/10/1997
De: Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Hunault (Jean-Louis)
SIMV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gasnier (Roland)
SYNCOPAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Joubin (Raymond)
Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Rondeau (Christian)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Faroult (Bertrand)
Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Cayeux (Louis)
FNSEA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Marlin (Christine)
APCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Chouleur (Jean-Marie)
Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Monsallier (Georges)
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Frechin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Kahn (Jean)
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Daguet (Jean-Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Crouchet (Pierre)
Association de pharmacie rurale (APR)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Royer (Pierre)
Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lapras (Michel)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Le Gal (Jean)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dion (Philippe)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lombardi (Magali)
Fédération des familles de France (FFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Jean-Pierre Sloan
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Girodet (Jean-Louis)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Forlot (Jean)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dejaegher (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1997
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Soffer (David)
représentant les internes et les chefs de clinique
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Pelissier (François)
Docteur
représentant les résidents
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Malherbe (Bernard)
Docteur
représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Allemand (Hubert)
Professeur
médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Cornet (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1998-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Octobre 199730/10/1997
De: Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
30 Octobre 199730/10/1997
De: Courtel (Anne-Elise, Frédérique), épouse Rey
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-12-02"
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 199730/10/1997
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Vincent Berjot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Dieudonné Mandelkern
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guye (Gabrielle)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
cessation de fonction
30 Octobre 199730/10/1997
De: Enjalbal (Léonce)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Denis (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
promotion
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gaillard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Baylet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199730/10/1997
De: Deleplancque (Henri)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 199730/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.