30 Octobre 2007

De: Jean-François Delage
préfet du Cantal
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Hautes-Pyrénées"
prefet_departement_code="65"
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Christian Villanueva
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'oncologie médicale du centre hospitalier universitaire de Besançon
Groupe:
date_debut="2007-11-03"
date_fin="2008-07-31"
autorisation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Marie-Cécile Marcellesi
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DSS de Corse et de la Corse-du-Sud
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Myriam Berg
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Fougeron (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Enee (Arnaud, Michel, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Octobre 200730/10/2007
De: Enee (Arnaud, Michel, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troarn (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Bertrand Méary
Groupe:
date_debut="2008-01-06"
president
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Warnet (Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Octobre 200730/10/2007
De: Laurent Poquet
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Julie de Roujoux
Objet:
conseillère technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bernard (Sylviane, Marie, Hortense), épouse Serrano
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Prouvost (Lionel, Christophe, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel et Catherine Delpierre-Vanquathem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Blanc
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Mathieu
préfet en position de service détaché, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Véronique Py
administratrice civile hors classe détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en la même qualité à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Sylvie Brun
inspectrice principale des impôts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP-ADETEF)
conseiller résident du jumelage n° PL2005/IB/FI/01, en expatriation en Pologne
Groupe:
date_debut="2007-05-24"
date_fin="2008-08-23"
duree="quinze mois"
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Mohamad Mounzer Reda
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Terroir
inspecteur départemental des impôts de 2e classe, 1er échelon
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP-ADETEF)
conseiller résident du jumelage n° TU05/AA/OT/03, « mise en place d'un système d'informations foncières » en expatriation en Tunisie
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
date_fin="2009-05-27"
duree="deux ans"
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Michel Doki-Thonon
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DRASS de Bretagne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Michel Benaben
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Françoise Andro-Cohen
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick Sassoust
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Camille Tardo-Dino
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric Ravenet
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Yoland Labonne
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Colin (David, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orbec (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Jacques Kegelart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Geoffroy Didier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bineau (Roger)
ingénieur de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE des Pays de la Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gendre (Pierre-Marie)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Yves Dassonville
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Octobre 200730/10/2007
De: Françoise Debaisieux
médecin générale de santé publique
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Paul Mourier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Monéger (Alexandre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jack Lang
ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Luc Ferry
ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Olivier Duhamel
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Dominique Chagnollaud
professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pierre Mazeaud
Objet:
dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13
Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas departage
Conclusion
Encadrer le pouvoir exécutif et clarifier, sans la rigidifier, la répartition des compétences en son sein ; émanciper le Parlement et lui reconnaître un rôle effectif de contrôle de l'action du Gouvernement ; conférer et garantir des droits nouveaux aux citoyens : telles sont les priorités que le Comité a dégagées de ses réflexions
Il a élaboré les propositions correspondantes et les a rédigées en la forme de dispositions constitutionnelles lorsqu'elles lui ont paru en relever. Celles-ci sont au nombre de 77 et portent sur près de la moitié des articles de la Constitution. Il a par ailleurs indiqué les grandes lignes des lois organiques et des lois ordinaires dont il recommande l'adoption ou la modification
Au cours de ses travaux, le Comité a relevé que le texte de la Constitution de 1958 mériterait, sur certains points, d'être réécrit. Au fil des révisions constitutionnelles, ont été insérées des dispositions sur la nature constitutionnelle desquelles on peut s'interroger ; l'ajout d'articles supplémentaires devrait normalement entraîner une nouvelle numérotation de l'ensemble des titres et des articles de la Constitution. Mais il n'entrait pas dans les attributions du Comité de procéder à la mise à jour que ces remarques justifieraient. Le pouvoir constituant pourra y procéder le moment venu, s'il l'estime utile
L'essentiel de l'effort du Comité a porté sur le fond des réformes. Mises en oeuvre, elles moderniseraient et rééquilibreraient les institutions et la Ve République s'engagerait dans une voie nouvelle
La réforme proposée par notre comité représente un changement d'ampleur. Pour la première fois dans l'histoire de notre République, un véritable équilibre sera instauré entre le législatif, l'exécutif, le judiciaire et le pouvoir des médias
Sans mettre en cause la philosophie générale du projet, je tiens néanmoins à exprimer un certain nombre de réserves
3. - Le projet de réforme constitutionnelle a ouvert de nombreux nouveaux droits aux citoyens. J'aurais souhaité que cette liste soit complétée par
la dignité humaine comme premier des droits humains
Ce sujet est pourtant relativement second. L'essentiel est ailleurs : le temps est venu trois siècles après Montesquieu de limiter les attributions du pouvoir exécutif et du président de la République et de renforcer les pouvoirs du Parlement, les droits des citoyens, l'autonomie de la justice et le pluralisme des médias. Cette ambition a été, je le crois, largement atteinte par le comité
Jack Lang
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jack Lang
Objet:
dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13
Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas departage
Conclusion
Encadrer le pouvoir exécutif et clarifier, sans la rigidifier, la répartition des compétences en son sein ; émanciper le Parlement et lui reconnaître un rôle effectif de contrôle de l'action du Gouvernement ; conférer et garantir des droits nouveaux aux citoyens : telles sont les priorités que le Comité a dégagées de ses réflexions
Il a élaboré les propositions correspondantes et les a rédigées en la forme de dispositions constitutionnelles lorsqu'elles lui ont paru en relever. Celles-ci sont au nombre de 77 et portent sur près de la moitié des articles de la Constitution. Il a par ailleurs indiqué les grandes lignes des lois organiques et des lois ordinaires dont il recommande l'adoption ou la modification
Au cours de ses travaux, le Comité a relevé que le texte de la Constitution de 1958 mériterait, sur certains points, d'être réécrit. Au fil des révisions constitutionnelles, ont été insérées des dispositions sur la nature constitutionnelle desquelles on peut s'interroger ; l'ajout d'articles supplémentaires devrait normalement entraîner une nouvelle numérotation de l'ensemble des titres et des articles de la Constitution. Mais il n'entrait pas dans les attributions du Comité de procéder à la mise à jour que ces remarques justifieraient. Le pouvoir constituant pourra y procéder le moment venu, s'il l'estime utile
L'essentiel de l'effort du Comité a porté sur le fond des réformes. Mises en oeuvre, elles moderniseraient et rééquilibreraient les institutions et la Ve République s'engagerait dans une voie nouvelle
C'est à la démocratisation des institutions que le Comité s'est attaché. C'est cette démocratisation qu'il appelle unanimement de ses voeux
A N N E X E 1
OBSERVATIONS PERSONNELLES
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du Comité institué par le présent décret
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Hervé Expert
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-19"
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Christine Jacquemoire
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
général d'armée. Commandeur du 13 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2006-10-13"
élévation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bento (Christine)
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le compte du secrétariat général à la direction des affaires économiques et internationales
Remplace:Mme Vallerie (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Richard Pasquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Taiclet (Benoît)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
chef du bureau « justice médias » au sein de la 8e sous-direction de la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Rey (Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Debergue (Pierre, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Rey (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Octobre 200730/10/2007
De: Pourias (Véronique, Paule, Elisabeth), épouse Goukassow
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain Maingot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Lecomte (Brigitte, Michèle), épouse Merlet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean Paul Milland
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Bourdette (Vincent)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Ardilouze (Constantin)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Manley (Lorraine)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Rouvé (Stéphane)
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dont l'adresse postale est la suivante : 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08
désignation
30 Octobre 200730/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.